Conseil Départemental du Nord 22590001801244 Lille 59047 En application des articles L 2113-6 et 2113- du code de la commande publique, la commune de Villereau et le Département du Nord ont décidé de constituer un groupement de commandes. Il convient de se référer à l'article 1 du règlement de la consultation https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1840997 20260534 Dajap - pap-travaux@lenord.fr +33 359735083 Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Proportion de sous-traitance : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) 2026-07-27T16:30:00 Valeur technique : 15% performance en matière de protection de l'environnement : 5% Prix : 80% RD 951 Villereau Herbignies - Renforcement de la chaussée 45233220 RD 951 Villereau Herbignies - Renforcement de la chaussée Rubrique 1 : Renforcement de la chaussée (maitrise d'ouvrage départementale) Rubrique 2 : Redynamisation du centre bourg par une renaturation et mise en accessibilité des déplacements doux le long de la traversée du village (maitrise d'ouvrage communale) Département du Nord, sur le territoire de la commune de Villereau 59530 - Villereau 24 1182117 Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1°du Code de la commande publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : novembre 2026 Pour la rubrique 1 : - Conformément aux ambitions identifiées dans son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) et en application des dispositions prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le Département du Nord a fait le choix d'intégrer des considérations sociales dans ses marchés publics. A ce titre, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées en annexe au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). - les variantes sont autorisées (Cf RC article 2) Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres à chaque collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur 26-63589 3.2.5 Conseil Départemental du Nord 2026-06-26 2026-07-27T16:30:00 2026-07-27 365 Voirie 59 Rd 951 Villereau Herbignies - Renforcement de la chaussée Avis de marché - Avis n° 26-63589 du 26/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-63589
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code postal : 59047
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : En application des articles L 2113-6 et 2113- du code de la commande publique, la commune de Villereau et le Département du Nord ont décidé de constituer un groupement de commandes. Il convient de se référer à l'article 1 du règlement de la consultation
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1840997
Identifiant interne de la consultation : 20260534
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dajap - pap-travaux@lenord.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 359735083
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/07/2026 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 15% performance en matière de protection de l'environnement : 5% Prix : 80%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RD 951 Villereau Herbignies - Renforcement de la chaussée
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : RD 951 Villereau Herbignies - Renforcement de la chaussée Rubrique 1 : Renforcement de la chaussée (maitrise d'ouvrage départementale) Rubrique 2 : Redynamisation du centre bourg par une renaturation et mise en accessibilité des déplacements doux le long de la traversée du village (maitrise d'ouvrage communale)
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Nord, sur le territoire de la commune de Villereau 59530 - Villereau
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 1182117 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1°du Code de la commande publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : novembre 2026 Pour la rubrique 1 : - Conformément aux ambitions identifiées dans son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) et en application des dispositions prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le Département du Nord a fait le choix d'intégrer des considérations sociales dans ses marchés publics. A ce titre, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées en annexe au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). - les variantes sont autorisées (Cf RC article 2) Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres à chaque collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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