VILLE DE PORNICHET 120 avenue du général de gaulle 44380 PORNICHET 0240115555 affairesjuridiques@mairie-pornichet.fr http://www.ville-pornichet.fr/ https://ville-pornichet.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24781_1168866.html 3 FRG https://ville-pornichet.marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_24781_1168866.html https://ville-pornichet.marchespublics.com Gestion et exploitation du service de fourrière automobile sur la Commune de Pornichet 26-CONCESSION-02 50118110 Contrat de délégation de service public conformément aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Gestion et exploitation du service de fourrière automobile sur la Commune de Pornichet. La délégation de service public portera sur les activités détaillées dans le dossier de consultation. 63594 50118110 FRG PORNICHET Il s'agit d'une procédure de type ouvert : dépôt simultané des candidatures et des offres. Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont définies dans le règlement de consultation mis à la disposition des candidats dès la publication du présent avis. Le dossier de consultation est disponible immédiatement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante : https://ville-pornichet.marchespublics.com. Ces documents contiennent toutes les informations relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères d'analyse et de sélection des offres. Les candidatures et les offres doivent être remises par voie électronique, avant la limite de réception des plis, via le profil acheteur. L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. 63594 60 Voir pièces de la consultation Voir pièces de la consultation Voir pièces de la consultation Voir pièces de la consultation Voir pièces de la consultation 2026-09-14T12:00:00Z fr TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE 44041 NANTES 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 26-63673 3.2.5 VILLE DE PORNICHET 2026-06-26 2026-09-14T12:00:00Z 2026-09-04 451 Fourrière 44 Gestion et exploitation du service de fourrière automobile sur la Commune de Pornichet Avis de concession - Avis n° 26-63673 du 26/06/2026
Avis de concession
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-63673
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : VILLE DE PORNICHET
Adresse : 120 avenue du général de gaulle, 44380 PORNICHET
Coordonnées :
Téléphone : 0240115555
Courriel : affairesjuridiques@mairie-pornichet.fr
Adresse internet : http://www.ville-pornichet.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-pornichet.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24781_1168866.html
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRG
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://ville-pornichet.marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_24781_1168866.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://ville-pornichet.marchespublics.com
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Gestion et exploitation du service de fourrière automobile sur la Commune de Pornichet
Numéro de référence : 26-CONCESSION-02
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : Contrat de délégation de service public conformément aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Gestion et exploitation du service de fourrière automobile sur la Commune de Pornichet. La délégation de service public portera sur les activités détaillées dans le dossier de consultation.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 63594 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50118110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG
Lieu principal d'exécution ou de livraison : PORNICHET
Description des prestations : Il s'agit d'une procédure de type ouvert : dépôt simultané des candidatures et des offres. Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont définies dans le règlement de consultation mis à la disposition des candidats dès la publication du présent avis. Le dossier de consultation est disponible immédiatement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante : https://ville-pornichet.marchespublics.com. Ces documents contiennent toutes les informations relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères d'analyse et de sélection des offres. Les candidatures et les offres doivent être remises par voie électronique, avant la limite de réception des plis, via le profil acheteur. L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 63594 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir pièces de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir pièces de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir pièces de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir pièces de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir pièces de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir pièces de la consultation
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Adresse : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE, 44041 NANTES
Coordonnées :
Téléphone : 0255101002
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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