M
Ucanss
Département Achat
DIRA
Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
6
RUE
ELSA TRIOLET
93100
MONTREUIL
achat@ucanss.fr
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
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Le présent accord-cadre a pour objet l’appel à un prestataire chargé d’évaluer certains candidats aux fonctions stratégiques des organismes du Régime Général de Sécurité sociale.
true
La procédure utilisée est la procédure adaptée. La technique d’achat est l’accord-cadre. L’UCANSS, centrale d’achat, conclut cet accord-cadre. À titre informatif et non contractuel : ce marché, est dans un premier temps, destiné qu’aux caisses nationales. A date, le besoin est exclusivement pour les organismes suivants : UCANSS, CNAV, CNAM, URSSAF Caisse Nationale, CNAF, CCMSA et CNSA.
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Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
L’accord-cadre est financé sur les fonds propres de l'organisme bénéficiaire de l’accord-cadre. Conformément à l’article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. En vertu de l’article L. 2192-13 du Code de la commande publique, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l’échéance prévue à l’accord-cadre ou à l’expiration du délai de paiement, le Titulaire a droit, sans qu’il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et à l’indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement prévus aux articles aux articles R. 2192-31 à 36 du Code de la commande publique. En application de l’article D. 2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l’indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, les intérêts moratoires qui pourront être dus seront calculés sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. En application de l’article R. 2192-36 du Code de la commande publique, les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont réglés au Titulaire dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal. Le mode de règlement choisi est le virement bancaire. Le nantissement ou la cession de créances s’effectuera selon les dispositions prévues aux articles R. 2191-45 à R. 2191-63 du Code de la commande publique.
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UCANSS_26/PA/29
Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3023954&orgAcronyme=s7h
26-63685
3.2.5
Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
2026-06-26
2026-07-17T12:00:00
2026-08-17
274
Prestations de services
93
PRESTATIONS D’ÉVALUATION DE CERTAINS CANDIDATS AUX FONCTIONS STRATEGIQUES DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
Avis de marché - Avis n° 26-63685 du 26/06/2026
Département(s) de publication :
93
Annonce n°
26-63685
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Correspondant : M. Ucanss Département Achat, DIRA
Adresse :
6
RUE ELSA TRIOLET,
93100
MONTREUIL
Coordonnées :
Courriel :
achat@ucanss.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l’appel à un prestataire chargé d’évaluer certains candidats aux fonctions stratégiques des organismes du Régime Général de Sécurité sociale.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La procédure utilisée est la procédure adaptée. La technique d’achat est l’accord-cadre. L’UCANSS, centrale d’achat, conclut cet accord-cadre. À titre informatif et non contractuel : ce marché, est dans un premier temps, destiné qu’aux caisses nationales. A date, le besoin est exclusivement pour les organismes suivants : UCANSS, CNAV, CNAM, URSSAF Caisse Nationale, CNAF, CCMSA et CNSA.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
L’accord-cadre est financé sur les fonds propres de l'organisme bénéficiaire de l’accord-cadre. Conformément à l’article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. En vertu de l’article L. 2192-13 du Code de la commande publique, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l’échéance prévue à l’accord-cadre ou à l’expiration du délai de paiement, le Titulaire a droit, sans qu’il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et à l’indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement prévus aux articles aux articles R. 2192-31 à 36 du Code de la commande publique. En application de l’article D. 2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l’indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, les intérêts moratoires qui pourront être dus seront calculés sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. En application de l’article R. 2192-36 du Code de la commande publique, les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont réglés au Titulaire dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal. Le mode de règlement choisi est le virement bancaire. Le nantissement ou la cession de créances s’effectuera selon les dispositions prévues aux articles R. 2191-45 à R. 2191-63 du Code de la commande publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
UCANSS_26/PA/29
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3023954&orgAcronyme=s7h
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
- A l'attention de : M Département Achat Ucanss DIRA
- Adresse : 6 RUE ELSA TRIOLET, 93100, MONTREUIL
- Courriel : achat@ucanss.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l’appel à un prestataire chargé d’évaluer certains
candidats aux fonctions stratégiques des organismes du Régime Général de Sécurité
sociale.
- Caractéristiques principales : La procédure utilisée est la procédure adaptée. La technique d’achat est l’accord-cadre.
L’UCANSS, centrale d’achat, conclut cet accord-cadre. À titre informatif et non contractuel
: ce marché, est dans un premier temps, destiné qu’aux caisses nationales. A date,
le besoin est exclusivement pour les organismes suivants : UCANSS, CNAV, CNAM, URSSAF
Caisse Nationale, CNAF, CCMSA et CNSA.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
- Délai minimum de validité des offres : 120 jours
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document
descriptif).
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