Commune de Maulette
21780381600032
MAULETTE
78550
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1832478
2026-RestScolaire
Mairie de Maulette
+33 130596254
Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 01/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 21/11/2023 joint au dossier de consultation)
Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher). Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (Dc2) Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
2026-07-15T12:00:00
Valeur technique : Critère n°1 : Performance environnementale de l'approvisionnement comme suit (20%) : - réduction des distances de transports et optimisation logistique, transport à faible impact (10 points) - saisonnalité des produits (5 points) ; - fraîcheur des denrées proposées (délai entre récolte/production et livraison) (5 points) ; Critère n°2 : Qualité des menus et des composantes (20%) : variété des menus et respect de l'équilibre alimentaire, part de produits biologiques ou labellisés proposés. ; Critère n°3 : Qualité de l'organisation mise en place, décomposé comme suit (20%) : - pour garantir la traçabilité des produits alimentaires et le respect de la réglementation en matière d'hygiène (10 points) - pour garantir la continuité des prestations objet du marché (10 points) : 60%
Prix des prestations : 40%
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la Commune de MAULETTE (78)
15894200
Le présent accord-cadre a pour objet l'élaboration, la préparation, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la commune de MAULETTE (78).
Il est passé selon la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er septembre 2026 pour une durée d'un an reconductible 2 fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 3 ans
11 Bis rue des Vignes 78550 - Maulette
12
Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite au CCTP ainsi qu'à une variante obligatoire en matière de produits issus de l'agriculture biologique :
- Solution de base : un repas labellisé bio une fois par semaine
- Variante obligatoire : un ou deux composants biologiques dans chaque menu journalier
La présente consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme AWS accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infos/
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
26-63817
3.2.5
Commune de Maulette
2026-06-26
2026-07-15T12:00:00
2026-07-15
66
Restauration collective
78
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la Commune de Maulette (78)
Avis de marché - Avis n° 26-63817 du 26/06/2026
Département(s) de publication :
78
Annonce n°
26-63817
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Maulette
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780381600032
Ville : MAULETTE
Code postal : 78550
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-RestScolaire
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Mairie de Maulette
Numéro de téléphone du contact : +33 130596254
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 01/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 21/11/2023 joint au dossier de consultation)
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher). Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (Dc2) Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Critères d'attribution : Valeur technique : Critère n°1 : Performance environnementale de l'approvisionnement comme suit (20%) : - réduction des distances de transports et optimisation logistique, transport à faible impact (10 points) - saisonnalité des produits (5 points) ; - fraîcheur des denrées proposées (délai entre récolte/production et livraison) (5 points) ; Critère n°2 : Qualité des menus et des composantes (20%) : variété des menus et respect de l'équilibre alimentaire, part de produits biologiques ou labellisés proposés. ; Critère n°3 : Qualité de l'organisation mise en place, décomposé comme suit (20%) : - pour garantir la traçabilité des produits alimentaires et le respect de la réglementation en matière d'hygiène (10 points) - pour garantir la continuité des prestations objet du marché (10 points) : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la Commune de MAULETTE (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 15894200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'élaboration, la préparation, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la commune de MAULETTE (78).
Il est passé selon la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er septembre 2026 pour une durée d'un an reconductible 2 fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 3 ans
Lieu principal d'exécution du marché : 11 Bis rue des Vignes 78550 - Maulette
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite au CCTP ainsi qu'à une variante obligatoire en matière de produits issus de l'agriculture biologique :
- Solution de base : un repas labellisé bio une fois par semaine
- Variante obligatoire : un ou deux composants biologiques dans chaque menu journalier
La présente consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme AWS accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infos/
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune de Maulette
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1832478
- Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'élaboration, la préparation, le conditionnement
et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la commune
de MAULETTE (78). Il est passé selon la procédure adaptée en application des articles
L 2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Le présent
accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément
aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code
de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification,
conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du Code de la commande publique. Les
prestations débutent au 1er septembre 2026 pour une durée d'un an reconductible 2
fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale
de 3 ans
- Durée du marché : 12
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00
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