444180 RES-0001 selec-w ORG-0001 TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 444180 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE CON-0001 2026-06-12+02:00 ORG-0001 26-07 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44) 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203 CHATEAUBRIANT 44146 FRG01 FRA 20007272600017 +33 228040633 marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de NANTES NANTES 44000 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0004 BARBAZANGES TRI OUEST CHATEAUBRIANT 44110 FRG01 FRA 87080195800030 +33 240282108 commercial@triouest.com 2.3 eforms-sdk-1.12 66bcb2a4-d5b6-4653-bd5a-5bf935133325 774f8a96-0def-4d98-8f5e-7d076fa832ec 2026-06-25Z 15:07:10Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 false open 26-07 Collecte des papiers et du verre en apport volontaire sur la Communauté de Communes CHATEAUBRIANT-DERVAL Collecte des papiers et du verre en apport volontaire sur la Communauté de Communes CHATEAUBRIANT-DERVAL services 90500000 90511000 90511100 90511200 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price prix des prestations per-exa 5 quality impact environnemental per-exa 35 quality valeur technique ORG-0003 ORG-0003 true false none none 26-07 Collecte des papiers et du verre en apport volontaire - Collecte des papiers en colonne sur les points d’apport volontaire de l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs désignés par la collectivité. - Collecte du verre en colonne sur les points d’apport volontaire de l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs désignés par la collectivité. - Gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d’exploitation…). services 90500000 90511000 90511100 90511200 FRG01 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 2000-01-01Z 26-63076 26-27947 3.2.5 Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44) BARBAZANGES TRI OUEST 2026-06-27 2026-11-15 82 Collecte sélective 44 Collecte des papiers et du verre en apport volontaire sur la Communauté de Communes CHATEAUBRIANT-DERVAL Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-63076 du 25/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-63076
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte des papiers et du verre en apport volontaire sur la Communauté de Communes CHATEAUBRIANT-DERVAL
Description : Collecte des papiers et du verre en apport volontaire sur la Communauté de Communes CHATEAUBRIANT-DERVAL
Identifiant de la procédure : 774f8a96-0def-4d98-8f5e-7d076fa832ec
Identifiant interne : 26-07
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte des papiers et du verre en apport volontaire
Description : - Collecte des papiers en colonne sur les points d’apport volontaire de l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs désignés par la collectivité. - Collecte du verre en colonne sur les points d’apport volontaire de l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs désignés par la collectivité. - Gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d’exploitation…).
Identifiant interne : 26-07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : impact environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de NANTES
Organisation qui exécute le paiement : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 444,180 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : BARBAZANGES TRI OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 444,180 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26-07
Date de conclusion du marché : 12/06/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Numéro d’enregistrement : 20007272600017
Adresse postale : 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Ville : CHATEAUBRIANT
Code postal : 44146
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr
Téléphone : +33 228040633
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : BARBAZANGES TRI OUEST
Numéro d’enregistrement : 87080195800030
Ville : CHATEAUBRIANT
Code postal : 44110
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@triouest.com
Téléphone : +33 240282108
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 66bcb2a4-d5b6-4653-bd5a-5bf935133325 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2026 à 15:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026
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L’essentiel du marché

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