Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
HABITAT - Assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation de la prolongation du Plan de Sauvegarde (PDS) de la copropriété « Gros Saule » dite « Savigny Pair » à Aulnay-sous-Bois
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne la poursuite du redressement de la copropriété dans le cadre d'une prolongation de deux ans du Plan de Sauvegarde
Identifiant de la procédure
:
3cc76d6e-f61f-43ce-b4c0-ff5b00543e6e
Identifiant interne
:
EPT 2619
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79420000
Services relatifs à la gestion
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79420000
Services relatifs à la gestion
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Copropriété « Gros Saule » dite « Savigny Pair » à Aulnay-sous-Bois (93600)
Ville
:
Aulnay-sous-bois
Code postal
:
93600
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
HABITAT - Assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation de la prolongation du Plan de Sauvegarde (PDS) de la copropriété « Gros Saule » dite « Savigny Pair » à Aulnay-sous-Bois
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne la poursuite du redressement de la copropriété dans le cadre d'une prolongation de deux ans du Plan de Sauvegarde
Identifiant interne
:
S-PF-1841750
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79420000
Services relatifs à la gestion
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79420000
Services relatifs à la gestion
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Copropriété « Gros Saule » dite « Savigny Pair » à Aulnay-sous-Bois (93600)
Ville
:
Aulnay-sous-bois
Code postal
:
93600
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2026
Durée
:
22
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841750
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841750
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/08/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
14/08/2026
à 15:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG-FCS et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande-publique
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
F508C06A-0BC4-FCEA-FD6668B6444A9EAB
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
PARIS TERRES D'ENVOL
Numéro d’enregistrement
:
71802
Adresse postale
:
Bp 10018
Ville
:
Aulnay Sous Bois
Code postal
:
93601
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BESCHIZZA Bruno
Adresse électronique
:
marchespublics@paristde.fr
Téléphone
:
0148170280
Adresse internet
:
https://www.paristerresdenvol.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement
:
F508C0AB-C211-5D81-9E6A84176FF094FC
Adresse postale
:
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville
:
Montreuil
Code postal
:
93558
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone
:
0149202000
Télécopieur
:
0149202099
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement
:
F508C0CA-09BD-618F-27E002E22D15BB6D
Adresse postale
:
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville
:
Montreuil
Code postal
:
93558
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone
:
0149202000
Télécopieur
:
0149202099
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0e1e0091-96c1-435a-8968-a6bc5857f822
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
25/06/2026
à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français