800000 RES-0001 selec-w TEN-0001 800000 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true false no TPA-0001 LOT-0001 S.A.S. IMPRIMES SANS ADRESSE Plus CON-0001 2026-05-21+02:00 2026-06-17+02:00 2026_008L01 TEN-0001 TPA-0001 S.A.S. IMPRIMES SANS ADRESSE Plus ORG-0003 29 ORG-0001 Commune de Noisy-le-Grand Noisy-le-Grand 93160 FR106 FRA 21930051400011 Service de la commande publique 0145925322 service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr http://montreuil.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil-sous-bois 93100 FR106 FRA 13000686900015 greffe.ta-montreuil@juradm.fr sme ORG-0003 S.A.S. IMPRIMES SANS ADRESSE Plus (ISA Plus) SEVRAN 93270 FR106 FRA 39022140600031 01 43 84 41 41 isadmin@orange.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 8180b002-3c9e-45b1-82e8-d3b8004a25a7 9869cc3b-6e03-4e82-8676-d27d29721eb0 2026-06-25+02:00 15:23:31+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open 3c5a1273-37e2-4d65-b49e-504110e63019-01 false 2026_008 Distribution des supports municipaux d'information Distribution des supports municipaux d'information services 64121100 Procédure d'appel d'offres et soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Les prestations sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec pour montant maximum annuel 200 000 €HT. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation. Noisy-le-Grand 93160 FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 quality Valeur technique : estimée au regard du cadre de réponse, complété le cas échéant d'un mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Pour les sous-critères se reporter à l'article 9.2 du RC. per-exa 45 price Prix des prestations : estimé au regard du détail quantitatif estimatif masqué élaboré par l’acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre. per-exa 5 quality Transition écologique : estimé au regard du cadre de réponse remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre. ORG-0001 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Distribution des supports municipaux d'information Ce marché a pour objet la distribution des supports municipaux d’information services Les délais d'exécution sont indiqués à l'article 1.1.7.2 et à l'article 2 du CCP. Les pièces exigées au titre de la candidature sont listées à l'article 7.1 du Règlement de la Consultation. 64121100 Plus certaines rues limitrophes situées sur les communes de Bry-sur-Marne, Champs-sur-Marne, Noisiel, Le Perreux-sur-Marne Noisy-le-Grand 93160 FR106 FRA 12 3 Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d’un an sans que sa durée totale excède quatre années. 2000-01-01Z 26-63128 26-3969 3.2.5 Commune de Noisy-le-Grand S.A.S. IMPRIMES SANS ADRESSE Plus (ISA Plus) 2026-06-27 2026-08-25 274 Prestations de services 312 Routage 93 Distribution des supports municipaux d'information Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-63128 du 25/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-63128
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Noisy-le-Grand
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Distribution des supports municipaux d'information
Description : Distribution des supports municipaux d'information
Identifiant de la procédure : 9869cc3b-6e03-4e82-8676-d27d29721eb0
Avis précédent : 3c5a1273-37e2-4d65-b49e-504110e63019-01
Identifiant interne : 2026_008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Procédure d'appel d'offres et soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Les prestations sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec pour montant maximum annuel 200 000 €HT. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Distribution des supports municipaux d'information
Description : Ce marché a pour objet la distribution des supports municipaux d’information
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plus certaines rues limitrophes situées sur les communes de Bry-sur-Marne, Champs-sur-Marne, Noisiel, Le Perreux-sur-Marne
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d’un an sans que sa durée totale excède quatre années.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les délais d'exécution sont indiqués à l'article 1.1.7.2 et à l'article 2 du CCP. Les pièces exigées au titre de la candidature sont listées à l'article 7.1 du Règlement de la Consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : estimée au regard du cadre de réponse, complété le cas échéant d'un mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Pour les sous-critères se reporter à l'article 9.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : estimé au regard du détail quantitatif estimatif masqué élaboré par l’acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Transition écologique : estimé au regard du cadre de réponse remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Noisy-le-Grand
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : S.A.S. IMPRIMES SANS ADRESSE Plus (ISA Plus)
Offre :
Identifiant de l’offre : S.A.S. IMPRIMES SANS ADRESSE Plus
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026_008L01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/05/2026
Date de conclusion du marché : 17/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d’enregistrement : 21930051400011
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr
Téléphone : 0145925322
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil-sous-bois
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : S.A.S. IMPRIMES SANS ADRESSE Plus (ISA Plus)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39022140600031
Ville : SEVRAN
Code postal : 93270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : isadmin@orange.fr
Téléphone : 01 43 84 41 41
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8180b002-3c9e-45b1-82e8-d3b8004a25a7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2026 à 15:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026
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L’essentiel du marché

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