5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et livraison de 11 véhicules utilitaires neufs et/ou d'occasion
Description
:
Fourniture et livraison de 11 véhicules utilitaires neufs et/ou d'occasion
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34130000
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix – cycle de vie Le critère prix sera apprécié sur la base d’une analyse individualisée par véhicule. Chaque véhicule donnera lieu à une notation propre, la note finale du critère correspondant à la moyenne des notes ainsi obtenues pour l’ensemble des véhicules proposés. CCV=P+(C×(D/100)×G) P : Prix d'achat TTC (incluant options et accessoires comme la potence ou le gravillonneur, et les frais d’immatriculation). C : Consommation de carburant aux 100 km (donnée WLTP fournie par le candidat). D : Distance de référence G : Prix de référence du carburant Note=50 × (CCVmoins cher/ CCVcandidat)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Définition et appréciation du critère : Cette note sera définie par la masse de C02 (exprimée en gramme) émise par le véhicule ou l'engin pour parcourir un kilomètre sur route. - Fourgon - Camion benne 4-6t roulant à 80km/h. Cette masse sera fourni par le candidat dans sa note technique. Ce critère est noté selon la formule de notation : Note = (Masse en gramme de CO2 de de l'offre la plus basse / Masse en gramme de CO2 de l'offre du candidat) x 5.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison ou d'exécution Définition et appréciation du critère : Définition et appréciation du critère : Cette note sera définie par le délai de livraison fourni par le candidat dans l'acte d'engagement et/ou dans son mémoire technique. Ce délai sera exprimé en jour ouvré. Ce délai sera exprimé en jour ouvré. Il débutera le lendemain de la notification du marché, jusqu'au jour de réception des véhicules. -Il est noté selon la formule de notation : Note = (nombre de jours ouvrés d'exécution de l'offre la plus basse / nombre de jour ouvré d'exécution de l'offre examinée) x 15.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique Définition et appréciation du critère : A travers une note synthétique de 4 feuilles maximum (8 pages), le candidat développera cette thématique et apportera tous les éléments de jugement nécessaire, dont : - « Qualité d’usage, ergonomie et niveau de sécurité du véhicule », ce sous-critère sera apprécié sur la base d’une analyse individualisée par véhicule, au regard des sous-critères définis. Chaque véhicule donnera lieu à une notation propre, la note finale du critère correspondant à la moyenne des notes ainsi obtenues pour l’ensemble des véhicules proposés. (20 points) - « État d’usage du véhicule », ce sous-critère sera apprécié sur la base d’une analyse individualisée par véhicule, au regard des sous-critères définis. Chaque véhicule donnera lieu à une notation propre, la note finale du critère correspondant à la moyenne des notes ainsi obtenues pour l’ensemble des véhicules proposés. (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609172?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609172?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/07/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes