5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Achat de matériels électroménagers, son et images, destinés aux services du Département des Bouches-du-Rhône - Relance.
Description
:
La présente consultation concerne l’achat de matériels électroménagers, son et images, destinés aux services du Département des Bouches-du-Rhône. Il s'agit d'une relance après déclaration sans suite de la consultation 2025-0504. Le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures et Déménagement (SAGEFD) de la Direction des Services Généraux (DSG) est chargé de l’achat de fournitures, d’équipements et de prestations de services permettant aux Directions du Département de disposer des moyens nécessaires pour leur permettre de remplir leurs missions. Les typologies de matériels concernés par ce marché peuvent comprendre de manière non exhaustive : - Electroménager de type (chauffage/climatisation, cuisson, petits électroménager…) grand public ou professionnel. - Son et Image (casques, tv) grand public. - Les éventuels accessoires et consommables associés aux familles ci-dessus. L’accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 € HT et un montant maximum annuel de 100 000 € HT. Lieu(x) d'exécution : Divers sites du Département des Bouches-du-Rhône (cf. annexes CCTP).
Identifiant interne
:
2026-0100.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39000000
Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39710000
Appareils ménagers électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39700000
Appareils ménagers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39716000
Pièces pour appareils électroménagers
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
212,810
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 € HT et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT. L'estimation annuelle de l'accord-cadre est de 53 202,50 € HT. Le marché a été notifié le 19/06/2026. Le montant de l'offre retenue correspond au montant du DQE sur toute la durée de l'accord-cadre soit 4 ans.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prix des prestations.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Durée de garantie.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative); le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn Et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du TarnEt Garonne nº358994. Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : HD13 - DAP/SAMMG - 52 avenue de saint Just 13004 Marseille - de 9h à 12h / 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (04.13.31.13.13).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône