16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F72D839D-C9BE-C4D1-157CE660EF0EED84 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics ORG-0002 Ville de Gap 92 Cs 50092 Gap 05007 FRL02 FRA 1615 Le Maire 0492531804 0492532688 marches.publics@ville-gap.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil Marseille 13006 FRL04 FRA F72D83E0-F683-5881-0ED3F926B033A8C0 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil Marseille 13006 FRL04 FRA F72D83FA-9A95-C50B-65C8C2B1BA3E5D84 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 fb264162-c5bb-4af8-bb31-3fcc93989384 137f30c0-d83d-4f31-b763-fef29b3185d0 2026-06-25+02:00 16:10:26+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false V-04-26bis Location de matériels techniques, de matériels scéniques pour le Quattro, la direction de la culture et le Tempo La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande services Les prestations sont réparties en 3 Lot(s) : - Location de matériels techniques, de matériels scéniques pour le Quattro, montant maximum Ht annuel 15000 euro(s)- Location de matériels techniques, de matériels scéniques pour la Culture, montant maximum Ht annuel 120 000 euro(s)- Location de matériels techniques, de matériels scéniques pour les Sports, montant maximum Ht annuel 100 000,00 euro(s)Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le délai d'exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande 705000 51310000 51310000 05000 Gap Gap 05000 FRL02 FRA LOT-0001 slc-abil-facil-tools - Description des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations slc-stand-to-avg - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp - Description des effectifs du candidat sur les trois dernières années slc-stand-other - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés not-allowed no-eu-funds not-requ true Juin 2030 not-allowed 1841792 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841792 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841792 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-29+02:00 11:00:00+02:00 2026-07-29+02:00 14:30:00+02:00 La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative. Elle peut être modifiée selon la disponibilité des personnes conviées Gap false 1 fa-wo-rc none 01 QUATTRO Location de matériels techniques, de matériels scéniques pour le Quattro services L'accord-cadre est conclu à compter de la date de réception de la notification du contrat pour une période initiale de 1 an . La date de début est donnée à titre indicative et n'est aucunement contractuelle 15000 51310000 51310000 05000 Gap Gap 05000 FRL02 FRA 2026-08-27+02:00 12 2 LOT-0002 slc-abil-facil-tools - Description des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations slc-stand-to-avg - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp - Description des effectifs du candidat sur les trois dernières années slc-stand-other - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés not-allowed no-eu-funds not-requ true Juin 2030 not-allowed 1841792 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841792 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841792 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-29+02:00 11:00:00+02:00 2026-07-29+02:00 14:30:00+02:00 La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative. Elle peut être modifiée selon la disponibilité des personnes conviées Gap false 1 fa-wo-rc none 02 Culture Location de matériels techniques, de matériels scéniques pour la Culture et le Tempo services L'accord-cadre est conclu à compter de la date de réception de la notification du contrat; pour une période initiale de 1 an . La date de début est donnée à titre indicative et n'est aucunement contractuelle 120000 51310000 51310000 05000 Gap Gap 05000 FRL02 FRA 2026-08-28+02:00 12 1 LOT-0003 slc-abil-facil-tools - Description des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations slc-stand-to-avg - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp - Description des effectifs du candidat sur les trois dernières années slc-stand-other - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés not-allowed no-eu-funds not-requ true Juin 2030 not-allowed 1841792 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841792 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841792 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-29+02:00 11:00:00+02:00 2026-07-29+02:00 14:30:00+02:00 La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative. Elle peut être modifiée selon la disponibilité des personnes conviées Gap false 1 fa-wo-rc none 03 Sports Location de matériels techniques, de matériels scéniques pour les Sports services L'accord-cadre est conclu à compter de la date de réception de la notification du contrat; pour une période initiale de 1 an . La date de début est donnée à titre indicative et n'est aucunement contractuelle 100000 51310000 51310000 05000 Gap Gap 05000 FRL02 FRA 2026-08-28+02:00 12 2 26-63178 3.2.5 Ville de Gap 2026-06-27 2026-07-29T11:00:00+02:00 2026-07-29 185 Location (matériels) 216 Matériel scénique 05 04 Location de matériels techniques, de matériels scéniques pour le Quattro, la direction de la culture et le Tempo Avis de marché - Avis n° 26-63178 du 25/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 05, 04
Annonce n° 26-63178
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Gap
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location de matériels techniques, de matériels scéniques pour le Quattro, la direction de la culture et le Tempo
Description : La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure : 137f30c0-d83d-4f31-b763-fef29b3185d0
Identifiant interne : V-04-26bis
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 05000 Gap
Ville : Gap
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 705,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations sont réparties en 3 Lot(s) : - Location de matériels techniques, de matériels scéniques pour le Quattro, montant maximum Ht annuel 15000 euro(s)- Location de matériels techniques, de matériels scéniques pour la Culture, montant maximum Ht annuel 120 000 euro(s)- Location de matériels techniques, de matériels scéniques pour les Sports, montant maximum Ht annuel 100 000,00 euro(s)Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le délai d'exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : QUATTRO
Description : Location de matériels techniques, de matériels scéniques pour le Quattro
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 05000 Gap
Ville : Gap
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/08/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Juin 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de réception de la notification du contrat pour une période initiale de 1 an . La date de début est donnée à titre indicative et n'est aucunement contractuelle
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : - Description des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - Description des effectifs du candidat sur les trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841792
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841792
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/07/2026 à 14:30
Lieu : Gap
Informations complémentaires : La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative. Elle peut être modifiée selon la disponibilité des personnes conviées
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Culture
Description : Location de matériels techniques, de matériels scéniques pour la Culture et le Tempo
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 05000 Gap
Ville : Gap
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/08/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Juin 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de réception de la notification du contrat; pour une période initiale de 1 an . La date de début est donnée à titre indicative et n'est aucunement contractuelle
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : - Description des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - Description des effectifs du candidat sur les trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841792
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841792
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/07/2026 à 14:30
Lieu : Gap
Informations complémentaires : La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative. Elle peut être modifiée selon la disponibilité des personnes conviées
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Sports
Description : Location de matériels techniques, de matériels scéniques pour les Sports
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 05000 Gap
Ville : Gap
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/08/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Juin 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de réception de la notification du contrat; pour une période initiale de 1 an . La date de début est donnée à titre indicative et n'est aucunement contractuelle
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : - Description des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - Description des effectifs du candidat sur les trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841792
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841792
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/07/2026 à 14:30
Lieu : Gap
Informations complémentaires : La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative. Elle peut être modifiée selon la disponibilité des personnes conviées
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F72D839D-C9BE-C4D1-157CE660EF0EED84
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Gap
Numéro d’enregistrement : 1615
Adresse postale : Cs 50092
Ville : Gap
Code postal : 05007
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marches.publics@ville-gap.fr
Téléphone : 0492531804
Télécopieur : 0492532688
Adresse internet : http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
Profil de l’acheteur : http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : F72D83E0-F683-5881-0ED3F926B033A8C0
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : F72D83FA-9A95-C50B-65C8C2B1BA3E5D84
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fb264162-c5bb-4af8-bb31-3fcc93989384 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026
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L’essentiel du marché

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