5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lots 1 à 700 : Dispositifs médicaux stériles 2027
Description
:
Voir description détaillée dans le catalogue des besoins
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/06/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L’accord-cadre à bon de commande peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives de 1 an. Ainsi la durée maximale de l’accord-cadre, toutes reconductions effectuées, ne pourra excéder 4 ans (soit le 31 mai 2031).
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
80,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le montant maximum de chaque lot est indiqué dans le catalogue des besoins présent dans le DCE, le montant maximum est donné annuellement.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Valeur économique
Description
:
Le critère valeur économique sera apprécié sur la base du montant total du lot analysé, selon les prix unitaires renseignés par le candidat et/ou du cout d'utilisation du dispositif, et les quantités indiquées au catalogue des besoins.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Il est noté sur la base des sous-critères suivants : qualité technique du produit (15/20 points) et fournisseur (5/20 points). Le sous-critère qualité technique du produit est apprécié au regard de la qualité du produit (examen des spécimens, fiches techniques et évaluation clinique), de l’étendue de la gamme, sur sa conformité aux règlementations et au CCTP. Le sous-critère fournisseur est apprécié au regard des informations fournies par le soumissionnaire aux items 1 à 5 du document « cadre de réponse ».
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
65
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale
Description
:
Le critère valeur environnementale sera apprécié sur la base des informations fournies pour le soumissionnaire à l'item 6 du document « cadre de réponse ». Pour les sous-critères 3 à 6, il est précisé que les soumissionnaires seront jugés exclusivement sur les indications portées sur ce document sans faire aucun renvoi sur un document générique annexe. Afin de noter le sous-critère 7, un document au format Excel reprenant l’ensemble des notes obtenues par l’opérateur économique est demandé. Une moyenne des notes colligées dans le document, sera effectuée afin d’établir la notation du sous-critère 7.La valeur des sous-critères est indiqué à l'article 6.2.3 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3022799&orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3022799&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/09/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
270
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
9.999999999999E12
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.