RES-0001 clos-nw chan-need t-esubm 3 LOT-0001 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7TowddKs1H ORG-0001 SDIS 44 Loire Atlantique 12, rue Arago, ZAC de Gesvrine - BP 4309 La chapelle sur erdre 44243 FRG01 FRA 28440001700018 0228098100 service_marches_publics@sdis44.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes NANTES 44000 FRG01 FRA 17350111500864 +33 255101002 greffe.tanantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5f775681-c012-4839-9e25-647340050c4d 02c752eb-9825-422b-b922-c5c1a665a297 2026-06-25+02:00 16:50:13+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl pub-os ORG-0001 open e78caf49-1e5b-4a61-acf8-6a2584d4af0c-01 false SDIS44/AOO Tenues de feu/GSTL/FDi Fourniture de vestes et de pantalons de feu pour sapeurs pompiers Fourniture de vestes et de pantalons de feu pour sapeurs pompiers supplies L'accord cadre, d'une durée de 4 ans fermes, est attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre. En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - Montant minimum pour 4 ans : 1 080 000 Euros HT - Montant maximum pour 4 ans : 3 240 000 Euros HT Les variantes ne sont pas autorisées. Afin de juger de la valeur technique des produits, le candidat doit joindre obligatoirement, avec le dossier d'offres des échantillons destinés à des essais comparatifs : 3 vestes en taille L et 3 pantalons en taille 2L. Les critères d'attribution des offres sont renseignés dans le règlement de la consultation du DCE. 0.00 18100000 FRG01 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 40 price Se reporter au règlement de la consultation poi-exa 60 quality Se reporter au règlement de la consultation - Référé précontractuel (CJA art. L5511) - Référé contractuel (CJA art. L.55113) - Recours en contestation de validité de contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrats, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-mix none Fourniture de vestes et pantalons d’intervention sapeurs-pompiers Fourniture de vestes et pantalons d’intervention sapeurs-pompiers supplies 18100000 FRG01 FRA UNKNOWN 2000-01-01Z 26-63210 26-17777 3.2.5 SDIS 44 Loire Atlantique 2026-06-27 2026-10-03 150 Habillement 44 Fourniture de vestes et de pantalons de feu pour sapeurs pompiers Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-63210 du 25/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-63210
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 44 Loire Atlantique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de vestes et de pantalons de feu pour sapeurs pompiers
Description : Fourniture de vestes et de pantalons de feu pour sapeurs pompiers
Identifiant de la procédure : 02c752eb-9825-422b-b922-c5c1a665a297
Avis précédent : e78caf49-1e5b-4a61-acf8-6a2584d4af0c-01
Identifiant interne : SDIS44/AOO Tenues de feu/GSTL/FDi
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord cadre, d'une durée de 4 ans fermes, est attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre. En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - Montant minimum pour 4 ans : 1 080 000 Euros HT - Montant maximum pour 4 ans : 3 240 000 Euros HT Les variantes ne sont pas autorisées. Afin de juger de la valeur technique des produits, le candidat doit joindre obligatoirement, avec le dossier d'offres des échantillons destinés à des essais comparatifs : 3 vestes en taille L et 3 pantalons en taille 2L. Les critères d'attribution des offres sont renseignés dans le règlement de la consultation du DCE.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de vestes et pantalons d’intervention sapeurs-pompiers
Description : Fourniture de vestes et pantalons d’intervention sapeurs-pompiers
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se reporter au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Se reporter au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA art. L5511) - Référé contractuel (CJA art. L.55113) - Recours en contestation de validité de contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrats, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 44 Loire Atlantique
Numéro d’enregistrement : 28440001700018
Adresse postale : 12, rue Arago, ZAC de Gesvrine - BP 4309
Ville : La chapelle sur erdre
Code postal : 44243
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : service_marches_publics@sdis44.fr
Téléphone : 0228098100
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7TowddKs1H
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5f775681-c012-4839-9e25-647340050c4d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2026 à 16:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026
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L’essentiel du marché

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