5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture, travaux d'installation et maintenance de dispositifs de vidéo-protection sur le territoire communal et intercommunal de l'agglomération Roissy Pays de France
Description
:
La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la maintenance de dispositifs de vidéo-protection sur le territoire communal et intercommunal de l'agglomération Roissy Pays de France. La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle, a décidé de renouveler son contrat, objet de la présente consultation, en groupement de commandes avec 17 de ses communes membres, identifiées à ce jour. La description générale des prestations et les conditions de leur exécution (notamment les fournitures et travaux nécessaires à la création, l'extension, la modernisation, le renouvellement et la maintenance de systèmes de vidéo-protection), figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les acheteurs suivants identifiés au moment du lancement de la consultation : - Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (coordonnateur) - Commune d'Arnouville - Commune de Chennevières-les-Louvres - Commune d'Ecouen - Commune de Fosses - Commune de Gonesse - Commune de Juilly - Commune de Louvres - Commune de Marly-la-Ville - Commune de Mitry-Mory - Commune de Moussy-le-Neuf - Commune de Moussy-le-Vieux - Commune de Roissy-en-France - Commune de Sarcelles - Commune de Survilliers - Commune de Thieux - Commune de Villeron - Commune de Villiers-le-Bel Lieu(x) d'exécution : - territoire intercommunal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, - territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes. L'acheteur coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable de l'exécution de l'accord-cadre pour la partie le concernant et en assurera son suivi
Identifiant interne
:
T-PF-1840471
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45222300
Travaux de génie pour installations de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32323500
Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32424000
Infrastructure de réseau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35125300
Caméras de sécurité
Options
:
Description des options
:
Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
04/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
15,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La publication du prochain avis est prévu au 1er semestre 2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840471
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840471
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/08/2026
à 12:05
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique