5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Concession de service public pour l'exploitation du casino municipal
Description
:
La commune du Boulou a sur son territoire un casino de jeux. Le bâtiment au sein duquel sont exploités les différentes activités (jeux, animation, restauration) appartient au Concessionnaire. Toutefois, la commune sera propriétaire du bâtiment du casino à compter de la signature du futur contrat de concession, conformément aux discussions en cours de finalisation avec le délégataire sortant. Les locaux seront confiés au futur concessionnaire dans le cadre d'une redevance d'occupation des locaux (ROL). Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation. Les principales missions du concessionnaire sont les suivantes : Le maintien des jeux traditionnels (blackjack, roulette) avec un effectif de personnel conforme à la situation actuelle, afin de préserver l'emploi local ; L'exploitation d'un restaurant de qualité accessible aux non-joueurs via une entrée indépendante, d'un bar et d'une offre de restauration légère ; Une programmation d'animations culturelles et touristiques en concertation annuelle avec la commune, couvrant l'ensemble des espaces du casino y compris la salle polyvalente ; La mise à disposition gratuite de la salle polyvalente à raison de 20 journées par an, selon un planning semestriel concerté, ainsi que l'usage occasionnel de la pinède ; La mise en oeuvre d'un programme de prévention contre l'abus de jeux et la dépendance ; La réalisation du programme d'investissements mis à la charge du concessionnaire ; L'entretien et la maintenance des biens mis à sa disposition ; Le versement des contributions au bénéfice de la commune (%PBJ, loyer, contributions au développement culturel)
Identifiant interne
:
S-PF-1841377
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92351200
Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92351200
Services d'exploitation de casinos
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
chemin de la Chapelle Saint Philippe
Ville
:
Le Boulou
Code postal
:
66160
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/06/2027
Durée
:
144
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
66,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841377
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841377
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
14/09/2026
à 12:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le concessionnaire constituera une société dédiée, ayant un établissement sur le territoire, pouvant présenter les comptes de la concession de service public
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
HOTEL DE VILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier