5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
ACCORD CADRE CONCERNANT LES MISSIONS RELATIVES A LA SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR INTERIEUR DANS LES LYCEES DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché concerne les missions d'assistance à la Surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur dans les lycées de la Région CENTRE VAL DE LOIRE. Dans le détail, l'objet du marché inclut?: - une assistance à la mise en oeuvre de la Surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur, avec mise à disposition d'une base de connaissance (outils pédagogiques) pour établir des plans d'actions ciblés sur les nombreuses problématiques relevant de la QAI, et d'un outil de suivi dans le temps des plans d'actions ; - la production de rapports conformes à la réglementation (rapports « Evaluation des systèmes d'aération » ; rapport mesures taux de CO2 et « plan d'action »). - L'animation de journées de formation
Identifiant interne
:
S-PF-1841715
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90731100
Gestion de la qualité de l'air
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90731100
Gestion de la qualité de l'air
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
La Région Centre Val De Loire compte environ 100 établissements publics. Est jointe en annexe la liste des lycées de la Région Centre Val De Loire concernés par cette réglementation
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
05/10/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841715
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841715
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
30/07/2026
à 16:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Orléans