5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Traitement Intellectuel et matériel d'archives publiques en Région Pays de la Loire
Description
:
- Audit de la situation des archives ; - Études et évaluations, préalables aux opérations de tri ; - Traitement intellectuel et matériel des arriérés ; - Prestation de suivi d’archivage ; - Traitement intellectuel et matériel des archives à l’occasion de transfert de compétence, déménagement ou externalisation ; - Refoulement, réorganisation des espaces d’archivage ; - Actions de sensibilisation et de formations - Transports d’archives (versement aux Archives départementales, déménagement, etc.) ; - Destruction.
Identifiant interne
:
Lot n°1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79995100
Services d'archivage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Lot pour la Région Pays de la Loire ( Loire-atlantique, Vendée, Maine et Loire, Sarthe et Mayenne)
Ville
:
Lot pour la Région Pays de la Loire ( Loire-atlantique, Vendée, Maine et Loire, Sarthe et Mayenne)
Code postal
:
44000, 49000, 53000, 72000,85000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
04/06/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix à 60% ( Comparaison entre le prix du fournisseur / le meilleur prix)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Technique 40% ( Moyens humains, organisation dédiée, méthodologie et performance environnementale)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
L'analyse globale des offres est synthétisée dans un tableau selon les critères prix et techniques
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique », DAJ, 2019 Article R551-7 du Code de justice administrative, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032308765
Organisation qui signe le marché
:
Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Conservation et gestion externalisée d’archives publiques en région Pays-de la Loire
Description
:
La prestation comprend la prise en charge, la gestion, la conservation, la communication, la destruction ou la restitution des archives confiées au titulaire, à savoir : - Reprise des archives déposées auprès d’un autre prestataire, y compris la reprise des données descriptives et de gestion correspondant aux archives déposées ; - Prise en charge et transport d’archives ; - Prestations associées à la prise en charge : fourniture de conteneurs, conditionnement en conteneurs ; - Conservation des archives dans un site agréé ; - Gestion et mise à disposition des données descriptives et de gestion ; - Communication d’archives avec ou sans déplacement ; - Destruction ; - Sortie définitive : restitution au service bénéficiaire, versement au service d’Archives territorialement compétent, mise à disposition à un autre prestataire à la fin du marché ou en cas de retrait d’agrément.
Identifiant interne
:
Lot n°2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79995100
Services d'archivage
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Lot pour la Région Pays de la Loire ( Loire-atlantique, Vendée, Maine et Loire, Sarthe et Mayenne)
Code postal
:
44000,49000,53000,72000,85000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
04/06/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix à 60% ( Comparaison entre le prix du fournisseur / le meilleur prix)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Technique 40% ( Moyens humains, organisation dédiée, méthodologie et performance environnementale)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
L'analyse globale des offres est synthétisée dans un tableau selon les critères prix et techniques
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique », DAJ, 2019 Article R551-7 du Code de justice administrative, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032308765
Organisation qui signe le marché
:
Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Numérisation d'archives publiques en Loire Atlantique (44) et Vendée (85)
Description
:
La prestation comprend les actions suivantes : - prise en charge des archives sur rayonnage ; - manutention des archives sur le site de départ et sur le site d’arrivée (site de numérisation) ; - transport ; - rangement sur rayonnage ou stockage sur palette dans l’ordre des côtes
Identifiant interne
:
Lot n°3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79995100
Services d'archivage
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Lot pour les départements 44 Loire-Atlantique et Vendée (85)
Code postal
:
44000,85000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
04/06/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix à 60% ( Comparaison entre le prix du fournisseur / le meilleur prix)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Technique 40% ( Moyens humains, organisation dédiée, méthodologie et performance environnementale)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
L'analyse globale des offres est synthétisée dans un tableau selon les critères prix et techniques
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique », DAJ, 2019 Article R551-7 du Code de justice administrative, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032308765
Organisation qui signe le marché
:
Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Numérisation d'archives publiques en Maine et Loire (49) (RÉSERVE)
Description
:
La prestation comprend les actions suivantes : - prise en charge des archives sur rayonnage ; - manutention des archives sur le site de départ et sur le site d’arrivée (site de numérisation) ; - transport ; - rangement sur rayonnage ou stockage sur palette dans l’ordre des côtes
Identifiant interne
:
Lot n°4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79995100
Services d'archivage
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Lot pour le département du Maine et Loire
Code postal
:
49000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
04/06/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix à 60% ( Comparaison entre le prix du fournisseur / le meilleur prix)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Technique 40% ( Moyens humains, organisation dédiée, méthodologie et performance environnementale)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
L'analyse globale des offres est synthétisée dans un tableau selon les critères prix et techniques
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique », DAJ, 2019 Article R551-7 du Code de justice administrative, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032308765
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Numérisation d'archives publiques en Mayenne (53) et Sarthe (72)
Description
:
La prestation comprend les actions suivantes : - prise en charge des archives sur rayonnage ; - manutention des archives sur le site de départ et sur le site d’arrivée (site de numérisation) ; - transport ; - rangement sur rayonnage ou stockage sur palette dans l’ordre des côtes
Identifiant interne
:
Lot n°5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79995100
Services d'archivage
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Lot pour les départements de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72)
Code postal
:
53000, 72000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
04/06/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix à 60% ( Comparaison entre le prix du fournisseur / le meilleur prix)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Technique 40% ( Moyens humains, organisation dédiée, méthodologie et performance environnementale)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
L'analyse globale des offres est synthétisée dans un tableau selon les critères prix et techniques
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique », DAJ, 2019 Article R551-7 du Code de justice administrative, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032308765
Organisation qui signe le marché
:
Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire