16 https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr ORG-0001 DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 5 place Jules Ferry Lyon 69006 FRK26 FRA 13000672900029 0426286000 cae.pricae.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin Lyon cedex 3 69433 FRK26 FRA 17690005800015 0487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 aa3bcef1-6be7-4b05-b214-d4b3b12dfa9d a620f86d-5073-4785-8b64-3aa301aba432 2026-06-25+02:00 17:48:50.166+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl-cga gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false dreal-pricae-2026-revisionPPA Appui pour la révision réglementaire des cinq plans de protection de l'atmosphère en région Auvergne-Rhône-Alpes et élaboration de deux nouveaux plans Les prestations, objet du présent marché, concernent : - L’appui pour la révision réglementaire des cinq plans de protection de l’atmosphère en région Auvergne-Rhône-Alpes : agglomération de Clermont‐Ferrand (Puy de Dôme), agglomération grenobloise (Isère), agglomération lyonnaise (Rhône Isère et Ain), agglomération de Saint-Étienne (Loire) et vallée de l’Arve (Haute-Savoie) ; - l’élaboration de 2 nouveaux plans qualité de l’air, à Valence Romans Agglo et Grand Annecy si ces territoires sont en dépassement par rapport aux nouveaux seuils de la directive. La mission confiée au(x) prestataire(s) pour chacun de ces territoires se décline en trois axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ; * organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ; 2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux ; * établissement d’une liste d’actions partagées ; * analyse et évaluation des actions retenues ; * prise en compte du scénario PPA modélisé ; * élaboration des fiches actions opérationnelles ; * définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA ; * rédaction du projet de PPA ; * examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA ; 3/ l’évaluation environnementale des projets à soumettre à l’autorité environnementale avec la réalisation des études d’impact. services 400000 300000 90731100 FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed dreal-pricae-2026-revisionPPA non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance La signature électronique ne sera requise qu'au stade de l'attribution du marché. Au stade du dépôt de l'offre, seule une attestation simplifiée de candidature est demandée. L'attributaire sera sollicité pour fournir les informations sur sa capacité financière (chiffre d'affaires sur les 3 dernières années) et sa capacité professionnelle (effectifs des 3 dernières années). Une avance de 30% pourra être accordée sur les bons de commandes d'un montant supérieur à 20 000 € HT avec des acomptes mensuels sur demande du titulaire, les prix seront révisables annuellement et le délai global de paiement sera de 30 jours. required not-allowed false * Valeur technique de la proposition au regard du mémoire justificatif et explicatif pondérée à 50% selon : 1. la compétence des équipes-projet sur chaque territoire (qualité de l’air, planification, animation, connaissance des acteurs locaux) 20 % ; 2. la perception de la mission et des enjeux sur chaque territoire 15 % ; 3. les méthodes de travail proposées pour accomplir la mission sur chaque territoire 30 %; 4. la pertinence des propositions faites sur les différents items identifiés au RC 15 %; 5. les temps passés estimés, en termes de moyens humains, pour exécuter la mission, et en particulier les temps estimés pour les catégories d’intervenants les plus qualifiées (chef de projet) 20 %. * Critère prix pondéré à 30% et apprécié au regard de la simulation financière complétée par le candidat. * La valeur environnementale et sociale pondérée à 20% sur les mesures mises en oeuvre en matière d'éco-responsabilité, pour la réalisation de la prestation et les mesures sociales déployées. https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-31+01:00 12:00:00+01:00 2026-07-20+01:00 18:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Evaluation environnementale de tous les territoires concernés Il s'agit de l’évaluation environnementale des projets à soumettre à l’autorité environnementale avec la réalisation des études d’impact pour tous les PPA prévus par les autres lots de cette consultation. services L'exécution porte sur les territoires de l'ensemble des autres lots, là où sont appliqués les PPA. Ce marché comporte des clauses environnementales comme conditions d'exécution sur les conditions d'impression de documents, les modalités de déplacement du prestataire et l'impact environnemental des activités numériques. true 107000 80000 90731100 Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Saint-Etienne, Annecy, Romans, vallée de l'Arve FRK26 FRA 12 Le marché sera passé pour une période ferme de 12 mois à compter de la notification avec 3 reconductions possibles de 12 mois 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed dreal-pricae-2026-revisionPPA non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance La signature électronique ne sera requise qu'au stade de l'attribution du marché. Au stade du dépôt de l'offre, seule une attestation simplifiée de candidature est demandée. L'attributaire sera sollicité pour fournir les informations sur sa capacité financière (chiffre d'affaires sur les 3 dernières années) et sa capacité professionnelle (effectifs des 3 dernières années). Une avance de 30% pourra être accordée sur les bons de commandes d'un montant supérieur à 20 000 € HT avec des acomptes mensuels sur demande du titulaire, les prix seront révisables annuellement et le délai global de paiement sera de 30 jours. required not-allowed false * Valeur technique de la proposition au regard du mémoire justificatif et explicatif pondérée à 50% selon : 1. la compétence des équipes-projet sur chaque territoire (qualité de l’air, planification, animation, connaissance des acteurs locaux) 20 % ; 2. la perception de la mission et des enjeux sur chaque territoire 15 % ; 3. les méthodes de travail proposées pour accomplir la mission sur chaque territoire 30 %; 4. la pertinence des propositions faites sur les différents items identifiés au RC 15 %; 5. les temps passés estimés, en termes de moyens humains, pour exécuter la mission, et en particulier les temps estimés pour les catégories d’intervenants les plus qualifiées (chef de projet) 20 %. * Critère prix pondéré à 30% et apprécié au regard de la simulation financière complétée par le candidat. * La valeur environnementale et sociale pondérée à 20% sur les mesures mises en oeuvre en matière d'éco-responsabilité, pour la réalisation de la prestation et les mesures sociales déployées. https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-31+01:00 12:00:00+01:00 2026-07-20+01:00 18:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Département 63 (PPA de Clermont-Ferrand) La mission confiée au prestataire pour le territoire cité en objet se décline en deux axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ; * organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ; 2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux ; * établissement d’une liste d’actions partagées ; * analyse et évaluation des actions retenues ; * prise en compte du scénario PPA modélisé ; * élaboration des fiches actions opérationnelles ; * définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA ; * rédaction du projet de PPA ; * examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA ; services Ce marché comporte des clauses environnementales comme conditions d'exécution sur les conditions d'impression de documents, les modalités de déplacement du prestataire et l'impact environnemental des activités numériques. true 49000 40000 90731100 Clermont-Ferrand FRK14 FRA 12 Le marché sera passé pour une période ferme de 12 mois à compter de la notification avec 3 reconductions possibles de 12 mois 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed dreal-pricae-2026-revisionPPA non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance La signature électronique ne sera requise qu'au stade de l'attribution du marché. Au stade du dépôt de l'offre, seule une attestation simplifiée de candidature est demandée. L'attributaire sera sollicité pour fournir les informations sur sa capacité financière (chiffre d'affaires sur les 3 dernières années) et sa capacité professionnelle (effectifs des 3 dernières années). Une avance de 30% pourra être accordée sur les bons de commandes d'un montant supérieur à 20 000 € HT avec des acomptes mensuels sur demande du titulaire, les prix seront révisables annuellement et le délai global de paiement sera de 30 jours. required not-allowed false * Valeur technique de la proposition au regard du mémoire justificatif et explicatif pondérée à 50% selon : 1. la compétence des équipes-projet sur chaque territoire (qualité de l’air, planification, animation, connaissance des acteurs locaux) 20 % ; 2. la perception de la mission et des enjeux sur chaque territoire 15 % ; 3. les méthodes de travail proposées pour accomplir la mission sur chaque territoire 30 %; 4. la pertinence des propositions faites sur les différents items identifiés au RC 15 %; 5. les temps passés estimés, en termes de moyens humains, pour exécuter la mission, et en particulier les temps estimés pour les catégories d’intervenants les plus qualifiées (chef de projet) 20 %. * Critère prix pondéré à 30% et apprécié au regard de la simulation financière complétée par le candidat. * La valeur environnementale et sociale pondérée à 20% sur les mesures mises en oeuvre en matière d'éco-responsabilité, pour la réalisation de la prestation et les mesures sociales déployées. https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-31+01:00 12:00:00+01:00 2026-07-20+01:00 18:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 Départements 69 et 26 (PPA de Lyon et éventuellement nouveau plan à Valence Romans Agglo) La mission confiée au prestataire pour le territoire cité en objet se décline en deux axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ; * organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ; 2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux ; * établissement d’une liste d’actions partagées ; * analyse et évaluation des actions retenues ; * prise en compte du scénario PPA modélisé ; * élaboration des fiches actions opérationnelles ; * définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA ; * rédaction du projet de PPA ; * examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA ; services Ce marché comporte des clauses environnementales comme conditions d'exécution sur les conditions d'impression de documents, les modalités de déplacement du prestataire et l'impact environnemental des activités numériques. true 61000 45000 90731100 Lyon et Roman sur Isère FRK26 FRA 12 Le marché sera passé pour une période ferme de 12 mois à compter de la notification avec 3 reconductions possibles de 12 mois 3 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed dreal-pricae-2026-revisionPPA non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance La signature électronique ne sera requise qu'au stade de l'attribution du marché. Au stade du dépôt de l'offre, seule une attestation simplifiée de candidature est demandée. L'attributaire sera sollicité pour fournir les informations sur sa capacité financière (chiffre d'affaires sur les 3 dernières années) et sa capacité professionnelle (effectifs des 3 dernières années). Une avance de 30% pourra être accordée sur les bons de commandes d'un montant supérieur à 20 000 € HT avec des acomptes mensuels sur demande du titulaire, les prix seront révisables annuellement et le délai global de paiement sera de 30 jours. required not-allowed false * Valeur technique de la proposition au regard du mémoire justificatif et explicatif pondérée à 50% selon : 1. la compétence des équipes-projet sur chaque territoire (qualité de l’air, planification, animation, connaissance des acteurs locaux) 20 % ; 2. la perception de la mission et des enjeux sur chaque territoire 15 % ; 3. les méthodes de travail proposées pour accomplir la mission sur chaque territoire 30 %; 4. la pertinence des propositions faites sur les différents items identifiés au RC 15 %; 5. les temps passés estimés, en termes de moyens humains, pour exécuter la mission, et en particulier les temps estimés pour les catégories d’intervenants les plus qualifiées (chef de projet) 20 %. * Critère prix pondéré à 30% et apprécié au regard de la simulation financière complétée par le candidat. * La valeur environnementale et sociale pondérée à 20% sur les mesures mises en oeuvre en matière d'éco-responsabilité, pour la réalisation de la prestation et les mesures sociales déployées. https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-31+01:00 12:00:00+01:00 2026-07-20+01:00 18:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 4 Département 42 (PPA de Saint-Etienne Loire Forez) La mission confiée au prestataire pour le territoire cité en objet se décline en deux axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ; * organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ; 2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux ; * établissement d’une liste d’actions partagées ; * analyse et évaluation des actions retenues ; * prise en compte du scénario PPA modélisé ; * élaboration des fiches actions opérationnelles ; * définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA ; * rédaction du projet de PPA ; * examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA ; services Ce marché comporte des clauses environnementales comme conditions d'exécution sur les conditions d'impression de documents, les modalités de déplacement du prestataire et l'impact environnemental des activités numériques. true 61000 45000 90731100 Saint-Etienne FRK25 FRA 12 Le marché sera passé pour une période ferme de 12 mois à compter de la notification avec 3 reconductions possibles de 12 mois 3 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed dreal-pricae-2026-revisionPPA non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance La signature électronique ne sera requise qu'au stade de l'attribution du marché. Au stade du dépôt de l'offre, seule une attestation simplifiée de candidature est demandée. L'attributaire sera sollicité pour fournir les informations sur sa capacité financière (chiffre d'affaires sur les 3 dernières années) et sa capacité professionnelle (effectifs des 3 dernières années). Une avance de 30% pourra être accordée sur les bons de commandes d'un montant supérieur à 20 000 € HT avec des acomptes mensuels sur demande du titulaire, les prix seront révisables annuellement et le délai global de paiement sera de 30 jours. required not-allowed false * Valeur technique de la proposition au regard du mémoire justificatif et explicatif pondérée à 50% selon : 1. la compétence des équipes-projet sur chaque territoire (qualité de l’air, planification, animation, connaissance des acteurs locaux) 20 % ; 2. la perception de la mission et des enjeux sur chaque territoire 15 % ; 3. les méthodes de travail proposées pour accomplir la mission sur chaque territoire 30 %; 4. la pertinence des propositions faites sur les différents items identifiés au RC 15 %; 5. les temps passés estimés, en termes de moyens humains, pour exécuter la mission, et en particulier les temps estimés pour les catégories d’intervenants les plus qualifiées (chef de projet) 20 %. * Critère prix pondéré à 30% et apprécié au regard de la simulation financière complétée par le candidat. * La valeur environnementale et sociale pondérée à 20% sur les mesures mises en oeuvre en matière d'éco-responsabilité, pour la réalisation de la prestation et les mesures sociales déployées. https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-31+01:00 12:00:00+01:00 2026-07-20+01:00 18:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 5 Département 38 (PPA de Grenoble) La mission confiée au prestataire pour le territoire cité en objet se décline en deux axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ; * organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ; 2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux ; * établissement d’une liste d’actions partagées ; * analyse et évaluation des actions retenues ; * prise en compte du scénario PPA modélisé ; * élaboration des fiches actions opérationnelles ; * définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA ; * rédaction du projet de PPA ; * examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA ; services Ce marché comporte des clauses environnementales comme conditions d'exécution sur les conditions d'impression de documents, les modalités de déplacement du prestataire et l'impact environnemental des activités numériques. true 61000 45000 90731100 Grenoble FRK24 FRA 12 Le marché sera passé pour une période ferme de 12 mois à compter de la notification avec 3 reconductions possibles de 12 mois 3 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed dreal-pricae-2026-revisionPPA non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance La signature électronique ne sera requise qu'au stade de l'attribution du marché. Au stade du dépôt de l'offre, seule une attestation simplifiée de candidature est demandée. L'attributaire sera sollicité pour fournir les informations sur sa capacité financière (chiffre d'affaires sur les 3 dernières années) et sa capacité professionnelle (effectifs des 3 dernières années). Une avance de 30% pourra être accordée sur les bons de commandes d'un montant supérieur à 20 000 € HT avec des acomptes mensuels sur demande du titulaire, les prix seront révisables annuellement et le délai global de paiement sera de 30 jours. required not-allowed false * Valeur technique de la proposition au regard du mémoire justificatif et explicatif pondérée à 50% selon : 1. la compétence des équipes-projet sur chaque territoire (qualité de l’air, planification, animation, connaissance des acteurs locaux) 20 % ; 2. la perception de la mission et des enjeux sur chaque territoire 15 % ; 3. les méthodes de travail proposées pour accomplir la mission sur chaque territoire 30 %; 4. la pertinence des propositions faites sur les différents items identifiés au RC 15 %; 5. les temps passés estimés, en termes de moyens humains, pour exécuter la mission, et en particulier les temps estimés pour les catégories d’intervenants les plus qualifiées (chef de projet) 20 %. * Critère prix pondéré à 30% et apprécié au regard de la simulation financière complétée par le candidat. * La valeur environnementale et sociale pondérée à 20% sur les mesures mises en oeuvre en matière d'éco-responsabilité, pour la réalisation de la prestation et les mesures sociales déployées. https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-31+01:00 12:00:00+01:00 2026-07-20+01:00 18:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 6 Département 74 (PPA de la Vallée de l’Arve et éventuellement nouveau plan de l’agglomération d’Annecy) La mission confiée au prestataire pour le territoire cité en objet se décline en deux axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ; * organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ; 2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux ; * établissement d’une liste d’actions partagées ; * analyse et évaluation des actions retenues ; * prise en compte du scénario PPA modélisé ; * élaboration des fiches actions opérationnelles ; * définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA ; * rédaction du projet de PPA ; * examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA ; services Ce marché comporte des clauses environnementales comme conditions d'exécution sur les conditions d'impression de documents, les modalités de déplacement du prestataire et l'impact environnemental des activités numériques. true 61000 45000 90731100 Annecy et Vallée de l'Arve FRK28 FRA 12 Le marché sera passé pour une période ferme de 12 mois à compter de la notification avec 3 reconductions possibles de 12 mois 3 26-63259 3.2.5 DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 2026-06-27 2026-07-31T12:00:00+01:00 2026-08-08 118 Etude 26 38 42 63 69 74 Appui pour la révision réglementaire des cinq plans de protection de l’atmosphère en région Auvergne-Rhône-Alpes et élaboration de deux nouveaux plans Avis de marché - Avis n° 26-63259 du 25/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 26, 38, 42, 63, 69, 74
Annonce n° 26-63259
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Appui pour la révision réglementaire des cinq plans de protection de l'atmosphère en région Auvergne-Rhône-Alpes et élaboration de deux nouveaux plans
Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent : - L’appui pour la révision réglementaire des cinq plans de protection de l’atmosphère en région Auvergne-Rhône-Alpes : agglomération de Clermont‐Ferrand (Puy de Dôme), agglomération grenobloise (Isère), agglomération lyonnaise (Rhône Isère et Ain), agglomération de Saint-Étienne (Loire) et vallée de l’Arve (Haute-Savoie) ; - l’élaboration de 2 nouveaux plans qualité de l’air, à Valence Romans Agglo et Grand Annecy si ces territoires sont en dépassement par rapport aux nouveaux seuils de la directive. La mission confiée au(x) prestataire(s) pour chacun de ces territoires se décline en trois axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ; * organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ; 2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux ; * établissement d’une liste d’actions partagées ; * analyse et évaluation des actions retenues ; * prise en compte du scénario PPA modélisé ; * élaboration des fiches actions opérationnelles ; * définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA ; * rédaction du projet de PPA ; * examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA ; 3/ l’évaluation environnementale des projets à soumettre à l’autorité environnementale avec la réalisation des études d’impact.
Identifiant de la procédure : a620f86d-5073-4785-8b64-3aa301aba432
Identifiant interne : dreal-pricae-2026-revisionPPA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90731100 Gestion de la qualité de l'air
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Evaluation environnementale de tous les territoires concernés
Description : Il s'agit de l’évaluation environnementale des projets à soumettre à l’autorité environnementale avec la réalisation des études d’impact pour tous les PPA prévus par les autres lots de cette consultation.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90731100 Gestion de la qualité de l'air
Options :
Description des options : Le marché sera passé pour une période ferme de 12 mois à compter de la notification avec 3 reconductions possibles de 12 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Saint-Etienne, Annecy, Romans, vallée de l'Arve
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 107,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'exécution porte sur les territoires de l'ensemble des autres lots, là où sont appliqués les PPA. Ce marché comporte des clauses environnementales comme conditions d'exécution sur les conditions d'impression de documents, les modalités de déplacement du prestataire et l'impact environnemental des activités numériques.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : * Valeur technique de la proposition au regard du mémoire justificatif et explicatif pondérée à 50% selon : 1. la compétence des équipes-projet sur chaque territoire (qualité de l’air, planification, animation, connaissance des acteurs locaux) 20 % ; 2. la perception de la mission et des enjeux sur chaque territoire 15 % ; 3. les méthodes de travail proposées pour accomplir la mission sur chaque territoire 30 %; 4. la pertinence des propositions faites sur les différents items identifiés au RC 15 %; 5. les temps passés estimés, en termes de moyens humains, pour exécuter la mission, et en particulier les temps estimés pour les catégories d’intervenants les plus qualifiées (chef de projet) 20 %. * Critère prix pondéré à 30% et apprécié au regard de la simulation financière complétée par le candidat. * La valeur environnementale et sociale pondérée à 20% sur les mesures mises en oeuvre en matière d'éco-responsabilité, pour la réalisation de la prestation et les mesures sociales déployées.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/07/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La signature électronique ne sera requise qu'au stade de l'attribution du marché. Au stade du dépôt de l'offre, seule une attestation simplifiée de candidature est demandée. L'attributaire sera sollicité pour fournir les informations sur sa capacité financière (chiffre d'affaires sur les 3 dernières années) et sa capacité professionnelle (effectifs des 3 dernières années). Une avance de 30% pourra être accordée sur les bons de commandes d'un montant supérieur à 20 000 € HT avec des acomptes mensuels sur demande du titulaire, les prix seront révisables annuellement et le délai global de paiement sera de 30 jours.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Département 63 (PPA de Clermont-Ferrand)
Description : La mission confiée au prestataire pour le territoire cité en objet se décline en deux axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ; * organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ; 2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux ; * établissement d’une liste d’actions partagées ; * analyse et évaluation des actions retenues ; * prise en compte du scénario PPA modélisé ; * élaboration des fiches actions opérationnelles ; * définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA ; * rédaction du projet de PPA ; * examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA ;
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90731100 Gestion de la qualité de l'air
Options :
Description des options : Le marché sera passé pour une période ferme de 12 mois à compter de la notification avec 3 reconductions possibles de 12 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Clermont-Ferrand
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 49,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Ce marché comporte des clauses environnementales comme conditions d'exécution sur les conditions d'impression de documents, les modalités de déplacement du prestataire et l'impact environnemental des activités numériques.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : * Valeur technique de la proposition au regard du mémoire justificatif et explicatif pondérée à 50% selon : 1. la compétence des équipes-projet sur chaque territoire (qualité de l’air, planification, animation, connaissance des acteurs locaux) 20 % ; 2. la perception de la mission et des enjeux sur chaque territoire 15 % ; 3. les méthodes de travail proposées pour accomplir la mission sur chaque territoire 30 %; 4. la pertinence des propositions faites sur les différents items identifiés au RC 15 %; 5. les temps passés estimés, en termes de moyens humains, pour exécuter la mission, et en particulier les temps estimés pour les catégories d’intervenants les plus qualifiées (chef de projet) 20 %. * Critère prix pondéré à 30% et apprécié au regard de la simulation financière complétée par le candidat. * La valeur environnementale et sociale pondérée à 20% sur les mesures mises en oeuvre en matière d'éco-responsabilité, pour la réalisation de la prestation et les mesures sociales déployées.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/07/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La signature électronique ne sera requise qu'au stade de l'attribution du marché. Au stade du dépôt de l'offre, seule une attestation simplifiée de candidature est demandée. L'attributaire sera sollicité pour fournir les informations sur sa capacité financière (chiffre d'affaires sur les 3 dernières années) et sa capacité professionnelle (effectifs des 3 dernières années). Une avance de 30% pourra être accordée sur les bons de commandes d'un montant supérieur à 20 000 € HT avec des acomptes mensuels sur demande du titulaire, les prix seront révisables annuellement et le délai global de paiement sera de 30 jours.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Départements 69 et 26 (PPA de Lyon et éventuellement nouveau plan à Valence Romans Agglo)
Description : La mission confiée au prestataire pour le territoire cité en objet se décline en deux axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ; * organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ; 2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux ; * établissement d’une liste d’actions partagées ; * analyse et évaluation des actions retenues ; * prise en compte du scénario PPA modélisé ; * élaboration des fiches actions opérationnelles ; * définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA ; * rédaction du projet de PPA ; * examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA ;
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90731100 Gestion de la qualité de l'air
Options :
Description des options : Le marché sera passé pour une période ferme de 12 mois à compter de la notification avec 3 reconductions possibles de 12 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Lyon et Roman sur Isère
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 45,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 61,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Ce marché comporte des clauses environnementales comme conditions d'exécution sur les conditions d'impression de documents, les modalités de déplacement du prestataire et l'impact environnemental des activités numériques.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : * Valeur technique de la proposition au regard du mémoire justificatif et explicatif pondérée à 50% selon : 1. la compétence des équipes-projet sur chaque territoire (qualité de l’air, planification, animation, connaissance des acteurs locaux) 20 % ; 2. la perception de la mission et des enjeux sur chaque territoire 15 % ; 3. les méthodes de travail proposées pour accomplir la mission sur chaque territoire 30 %; 4. la pertinence des propositions faites sur les différents items identifiés au RC 15 %; 5. les temps passés estimés, en termes de moyens humains, pour exécuter la mission, et en particulier les temps estimés pour les catégories d’intervenants les plus qualifiées (chef de projet) 20 %. * Critère prix pondéré à 30% et apprécié au regard de la simulation financière complétée par le candidat. * La valeur environnementale et sociale pondérée à 20% sur les mesures mises en oeuvre en matière d'éco-responsabilité, pour la réalisation de la prestation et les mesures sociales déployées.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/07/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La signature électronique ne sera requise qu'au stade de l'attribution du marché. Au stade du dépôt de l'offre, seule une attestation simplifiée de candidature est demandée. L'attributaire sera sollicité pour fournir les informations sur sa capacité financière (chiffre d'affaires sur les 3 dernières années) et sa capacité professionnelle (effectifs des 3 dernières années). Une avance de 30% pourra être accordée sur les bons de commandes d'un montant supérieur à 20 000 € HT avec des acomptes mensuels sur demande du titulaire, les prix seront révisables annuellement et le délai global de paiement sera de 30 jours.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Département 42 (PPA de Saint-Etienne Loire Forez)
Description : La mission confiée au prestataire pour le territoire cité en objet se décline en deux axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ; * organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ; 2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux ; * établissement d’une liste d’actions partagées ; * analyse et évaluation des actions retenues ; * prise en compte du scénario PPA modélisé ; * élaboration des fiches actions opérationnelles ; * définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA ; * rédaction du projet de PPA ; * examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA ;
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90731100 Gestion de la qualité de l'air
Options :
Description des options : Le marché sera passé pour une période ferme de 12 mois à compter de la notification avec 3 reconductions possibles de 12 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Etienne
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 45,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 61,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Ce marché comporte des clauses environnementales comme conditions d'exécution sur les conditions d'impression de documents, les modalités de déplacement du prestataire et l'impact environnemental des activités numériques.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : * Valeur technique de la proposition au regard du mémoire justificatif et explicatif pondérée à 50% selon : 1. la compétence des équipes-projet sur chaque territoire (qualité de l’air, planification, animation, connaissance des acteurs locaux) 20 % ; 2. la perception de la mission et des enjeux sur chaque territoire 15 % ; 3. les méthodes de travail proposées pour accomplir la mission sur chaque territoire 30 %; 4. la pertinence des propositions faites sur les différents items identifiés au RC 15 %; 5. les temps passés estimés, en termes de moyens humains, pour exécuter la mission, et en particulier les temps estimés pour les catégories d’intervenants les plus qualifiées (chef de projet) 20 %. * Critère prix pondéré à 30% et apprécié au regard de la simulation financière complétée par le candidat. * La valeur environnementale et sociale pondérée à 20% sur les mesures mises en oeuvre en matière d'éco-responsabilité, pour la réalisation de la prestation et les mesures sociales déployées.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/07/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La signature électronique ne sera requise qu'au stade de l'attribution du marché. Au stade du dépôt de l'offre, seule une attestation simplifiée de candidature est demandée. L'attributaire sera sollicité pour fournir les informations sur sa capacité financière (chiffre d'affaires sur les 3 dernières années) et sa capacité professionnelle (effectifs des 3 dernières années). Une avance de 30% pourra être accordée sur les bons de commandes d'un montant supérieur à 20 000 € HT avec des acomptes mensuels sur demande du titulaire, les prix seront révisables annuellement et le délai global de paiement sera de 30 jours.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Département 38 (PPA de Grenoble)
Description : La mission confiée au prestataire pour le territoire cité en objet se décline en deux axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ; * organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ; 2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux ; * établissement d’une liste d’actions partagées ; * analyse et évaluation des actions retenues ; * prise en compte du scénario PPA modélisé ; * élaboration des fiches actions opérationnelles ; * définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA ; * rédaction du projet de PPA ; * examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA ;
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90731100 Gestion de la qualité de l'air
Options :
Description des options : Le marché sera passé pour une période ferme de 12 mois à compter de la notification avec 3 reconductions possibles de 12 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Grenoble
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 45,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 61,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Ce marché comporte des clauses environnementales comme conditions d'exécution sur les conditions d'impression de documents, les modalités de déplacement du prestataire et l'impact environnemental des activités numériques.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : * Valeur technique de la proposition au regard du mémoire justificatif et explicatif pondérée à 50% selon : 1. la compétence des équipes-projet sur chaque territoire (qualité de l’air, planification, animation, connaissance des acteurs locaux) 20 % ; 2. la perception de la mission et des enjeux sur chaque territoire 15 % ; 3. les méthodes de travail proposées pour accomplir la mission sur chaque territoire 30 %; 4. la pertinence des propositions faites sur les différents items identifiés au RC 15 %; 5. les temps passés estimés, en termes de moyens humains, pour exécuter la mission, et en particulier les temps estimés pour les catégories d’intervenants les plus qualifiées (chef de projet) 20 %. * Critère prix pondéré à 30% et apprécié au regard de la simulation financière complétée par le candidat. * La valeur environnementale et sociale pondérée à 20% sur les mesures mises en oeuvre en matière d'éco-responsabilité, pour la réalisation de la prestation et les mesures sociales déployées.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/07/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La signature électronique ne sera requise qu'au stade de l'attribution du marché. Au stade du dépôt de l'offre, seule une attestation simplifiée de candidature est demandée. L'attributaire sera sollicité pour fournir les informations sur sa capacité financière (chiffre d'affaires sur les 3 dernières années) et sa capacité professionnelle (effectifs des 3 dernières années). Une avance de 30% pourra être accordée sur les bons de commandes d'un montant supérieur à 20 000 € HT avec des acomptes mensuels sur demande du titulaire, les prix seront révisables annuellement et le délai global de paiement sera de 30 jours.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Département 74 (PPA de la Vallée de l’Arve et éventuellement nouveau plan de l’agglomération d’Annecy)
Description : La mission confiée au prestataire pour le territoire cité en objet se décline en deux axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ; * organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ; 2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux ; * établissement d’une liste d’actions partagées ; * analyse et évaluation des actions retenues ; * prise en compte du scénario PPA modélisé ; * élaboration des fiches actions opérationnelles ; * définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA ; * rédaction du projet de PPA ; * examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA ;
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90731100 Gestion de la qualité de l'air
Options :
Description des options : Le marché sera passé pour une période ferme de 12 mois à compter de la notification avec 3 reconductions possibles de 12 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Annecy et Vallée de l'Arve
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 45,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 61,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Ce marché comporte des clauses environnementales comme conditions d'exécution sur les conditions d'impression de documents, les modalités de déplacement du prestataire et l'impact environnemental des activités numériques.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : * Valeur technique de la proposition au regard du mémoire justificatif et explicatif pondérée à 50% selon : 1. la compétence des équipes-projet sur chaque territoire (qualité de l’air, planification, animation, connaissance des acteurs locaux) 20 % ; 2. la perception de la mission et des enjeux sur chaque territoire 15 % ; 3. les méthodes de travail proposées pour accomplir la mission sur chaque territoire 30 %; 4. la pertinence des propositions faites sur les différents items identifiés au RC 15 %; 5. les temps passés estimés, en termes de moyens humains, pour exécuter la mission, et en particulier les temps estimés pour les catégories d’intervenants les plus qualifiées (chef de projet) 20 %. * Critère prix pondéré à 30% et apprécié au regard de la simulation financière complétée par le candidat. * La valeur environnementale et sociale pondérée à 20% sur les mesures mises en oeuvre en matière d'éco-responsabilité, pour la réalisation de la prestation et les mesures sociales déployées.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/07/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La signature électronique ne sera requise qu'au stade de l'attribution du marché. Au stade du dépôt de l'offre, seule une attestation simplifiée de candidature est demandée. L'attributaire sera sollicité pour fournir les informations sur sa capacité financière (chiffre d'affaires sur les 3 dernières années) et sa capacité professionnelle (effectifs des 3 dernières années). Une avance de 30% pourra être accordée sur les bons de commandes d'un montant supérieur à 20 000 € HT avec des acomptes mensuels sur demande du titulaire, les prix seront révisables annuellement et le délai global de paiement sera de 30 jours.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 13000672900029
Adresse postale : 5 place Jules Ferry
Ville : Lyon
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : cae.pricae.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0426286000
Adresse internet : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 3
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aa3bcef1-6be7-4b05-b214-d4b3b12dfa9d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2026 à 17:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026
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L’essentiel du marché

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