16 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 Plateforme Régionale des Achats (PFRA) des pays de la Loire 6 Quai Ceineray NANTES 44000 FRG01 FRA 17440000200039 PFRA 0788954804 achats@pays-de-la-loire.gouv.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île de gloriette NANTES 44041 FRG01 FRA 17440005100010 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a915118d-4406-4cb5-abbf-34f5d8e43488 a1784911-da93-4e10-b344-e94332dd3634 2026-06-25+02:00 18:18:45.847+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ cga econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document 2 4 true open false 2026_SGAR_PDL_AMIANTE Marché Amiante Contrôles réglementaires amiante – plomb travaux de désamiantage et de déplombage pour les services de l’État en Pays de la Loire et certains établissements publics works 11200000 45262660 FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php/agent/ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3026769&orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed PRIX 100points pondérés à 50% VALEUR TECHNIQUE 100points pondérés à 40% Valeur Environnementale 100points pondérées 10% http://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise 120 Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique », DAJ, 2019 Article R551-7 du Code de justice administrative, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032308765 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-17+01:00 12:00:00+01:00 false 4 buyer-categories fa-w-rc none LOT n°1 Contrôles réglementaires amiante en Loire-Atlantique (44) et Vendée (85) Diagnostic Amiante et Plomb works true 2000000 45262660 Loire Atlantique et Vendée FRG01 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php/agent/ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3026769&orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed PRIX 100points pondérés à 50% VALEUR TECHNIQUE 100points pondérés à 40% Valeur Environnementale 100points pondérées 10% http://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise 120 Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique », DAJ, 2019 Article R551-7 du Code de justice administrative, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032308765 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-17+01:00 12:00:00+01:00 false 4 buyer-categories fa-w-rc none LOT n°2 Contrôles réglementaires amiante en Maine et Loire (49), Mayenne (53) et Sarthe (72) Diagnostic Amiante et Plomb works true 2000000 45262660 Maine et Loire, Mayenne et Sarthe FRG01 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php/agent/ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3026769&orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed PRIX 100points pondérés à 50% VALEUR TECHNIQUE 100points pondérés à 40% Valeur Environnementale 100points pondérées 10% http://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise 120 Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique », DAJ, 2019 Article R551-7 du Code de justice administrative, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032308765 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-17+01:00 12:00:00+01:00 false 4 buyer-categories fa-w-rc none LOT n°3 Travaux de désamiantage et de déplombage en Loire-Atlantique (44) et Vendée (85) Travaux Amiante et Plomb works true 4000000 45262660 Loire Atlantique et Vendée FRG01 FRA 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php/agent/ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3026769&orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed PRIX 100points pondérés à 50% VALEUR TECHNIQUE 100points pondérés à 40% Valeur Environnementale 100points pondérées 10% http://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise 120 Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique », DAJ, 2019 Article R551-7 du Code de justice administrative, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032308765 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-17+01:00 12:00:00+01:00 false 4 buyer-categories fa-w-rc none LOT n°4 Travaux de désamiantage et de déplombage en Maine et Loire (49), Mayenne (53) et Sarthe (72) Travaux Amiante et Plomb works true 3200000 45262660 Maine et Loire, Mayenne et Sarthe FRG01 FRA 48 26-63281 3.2.5 Préfet de la région Pays de la Loire 2026-06-27 2026-08-17T12:00:00+01:00 2026-09-17 431 Amiante (diagnostic) 479 Amiante (désamiantage) 44 49 53 72 85 Contrôles réglementaires amiante – plomb travaux de désamiantage et de déplombage pour les services de l’État en Pays de la Loire et certains établissements publics Avis de marché - Avis n° 26-63281 du 25/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Annonce n° 26-63281
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plateforme Régionale des Achats (PFRA) des pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché Amiante
Description : Contrôles réglementaires amiante – plomb travaux de désamiantage et de déplombage pour les services de l’État en Pays de la Loire et certains établissements publics
Identifiant de la procédure : a1784911-da93-4e10-b344-e94332dd3634
Identifiant interne : 2026_SGAR_PDL_AMIANTE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôles réglementaires amiante en Loire-Atlantique (44) et Vendée (85)
Description : Diagnostic Amiante et Plomb
Identifiant interne : LOT n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Loire Atlantique et Vendée
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : PRIX 100points pondérés à 50% VALEUR TECHNIQUE 100points pondérés à 40% Valeur Environnementale 100points pondérées 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3026769&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique », DAJ, 2019 Article R551-7 du Code de justice administrative, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032308765
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Contrôles réglementaires amiante en Maine et Loire (49), Mayenne (53) et Sarthe (72)
Description : Diagnostic Amiante et Plomb
Identifiant interne : LOT n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Maine et Loire, Mayenne et Sarthe
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : PRIX 100points pondérés à 50% VALEUR TECHNIQUE 100points pondérés à 40% Valeur Environnementale 100points pondérées 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3026769&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique », DAJ, 2019 Article R551-7 du Code de justice administrative, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032308765
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Travaux de désamiantage et de déplombage en Loire-Atlantique (44) et Vendée (85)
Description : Travaux Amiante et Plomb
Identifiant interne : LOT n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Loire Atlantique et Vendée
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : PRIX 100points pondérés à 50% VALEUR TECHNIQUE 100points pondérés à 40% Valeur Environnementale 100points pondérées 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3026769&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique », DAJ, 2019 Article R551-7 du Code de justice administrative, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032308765
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Travaux de désamiantage et de déplombage en Maine et Loire (49), Mayenne (53) et Sarthe (72)
Description : Travaux Amiante et Plomb
Identifiant interne : LOT n°4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Maine et Loire, Mayenne et Sarthe
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : PRIX 100points pondérés à 50% VALEUR TECHNIQUE 100points pondérés à 40% Valeur Environnementale 100points pondérées 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3026769&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique », DAJ, 2019 Article R551-7 du Code de justice administrative, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032308765
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plateforme Régionale des Achats (PFRA) des pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 17440000200039
Adresse postale : 6 Quai Ceineray
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : PFRA
Adresse électronique : achats@pays-de-la-loire.gouv.fr
Téléphone : 0788954804
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île de gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a915118d-4406-4cb5-abbf-34f5d8e43488 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2026 à 18:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026
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L’essentiel du marché

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