16 false https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC 36, rue de Valmy MONTREUIL 93108 FR106 FRA 18003501600054 Fatimata Dembélé +33177936661 fatimata.dembele@acoss.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig MONTREUIL 93558 FR106 FRA 13000686900015 Greffe du Tribunal administratif greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 0a918975-a89d-44fe-a780-6619b7cb96e4 37ec9501-ab39-45a1-b339-f509c415f82a 2026-06-25+02:00 18:20:07.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 7 7 La présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément à l’article L.2123-1, R.2123-1 3°et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. open false P2513-PA-DRH Prestations de gardiennage, de sécurité et de sureté des sites tertiaires et datacenters de l'ACOSS La consultation porte sur la réalisation de prestations de gardiennage , de sécurité et de sureté des sites tertiaires et data centers de l'ACOSS. Les sites de l'ACOSS concernés sont identifiés sur les villes suivantes : Montreuil, Valbonne, Biot, Lyon Saint Priest, Feyzin, Toulouse, Caen, Nancy et Nantes services 5648341 4524373 79710000 79714000 79713000 Pour le lot 1, l'exécution des prestations se déroulera à Montreuil. Les modalités et lieux d'exécution sont présentées au dossier de consultation des entreprises 36 rue Valmy et 68-70 rue de Lagny Montreuil 93100 FR106 FRA Pour le lot 2, l'exécution des prestations se déroulera à Valbonne et Biot. Les modalités et lieux d'exécution sont présentées au dossier de consultation des entreprises 480, route des Dolines 700, avenue Roumanille Sophia-Antipolis 06914 FRL03 FRA Pour le lot 3, l'exécution des prestations se déroulera à Lyon Saint Priest et Feyzin. Les modalités et lieux d'exécution sont présentées au dossier de consultation des entreprises 590 cours du 3 Millénaire Saint-Priest 69800 FRK26 FRA Pour le lot 4, l'exécution des prestations se déroulera à Toulouse. Les modalités et lieux d'exécution sont présentées au dossier de consultation des entreprises Avenue Atlanta Toulouse 31200 FRJ23 FRA Pour le lot 5, l'exécution des prestations se déroulera à Caen. Les modalités et lieux d'exécution sont présentées au dossier de consultation des entreprises 20 rue Alfred Kastler Caen 14000 FRD11 FRA Pour le lot 6, l'exécution des prestations se déroulera à Nancy. Les modalités et lieux d'exécution sont présentées au dossier de consultation des entreprises 12 rue du bois de la Champelle Nancy 54500 FRF31 FRA Pour le lot 7, l'exécution des prestations se déroulera à Nantes. Les modalités et lieux d'exécution sont présentées au dossier de consultation des entreprises 2 rue Coulongé NANTES 44300 FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds P2513-PA-DRH non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023989?orgAcronyme=s7h Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Sauf refus du Titulaire, une avance sera versée au Titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie. Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire de compte suivante : l’euro. La monnaie de paiement et d’exécution du marché sera aussi l’euro. epo-procurement-document true solidaire late-none none no performance Les conditions relatives à l'exécutions sont descrites dans les documents de la consultation. required required ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023989?orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 120 -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, -Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-27+02:00 14:00:00.000+02:00 2026-07-17+02:00 14:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Gardiennage, sécurité et de sureté pour les sites Gaumont et Terranova situés à Montreuil. Gardiennage, sécurité et sureté des sites Gaumont et Terranova à Montreuil services La nature et l'étendue des prestations sont présentées dans les documents de la consultation. Les modalités spécifiques au lot 1 sont détaillés au dossier de consultation aux entreprises. true 2197789 1690607 79710000 79713000 79714000 Pour le lot 1, une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Les modalités de réalisation de la visite sont présentées au règlement de la consultation. 36 rue valmy 68-70 rue Lagny Montreuil 93100 FR106 FRA 48 L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d’un (1) an sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l’accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois (3) mois. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false P2513-PA-DRH non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023989?orgAcronyme=s7h Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Sauf refus du Titulaire, une avance sera versée au Titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie. Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire de compte suivante : l’euro. La monnaie de paiement et d’exécution du marché sera aussi l’euro. epo-procurement-document none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont prévues au CCAP et au CCTP. required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023989?orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 120 -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, -Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-27+02:00 14:00:00.000+02:00 2026-07-17+02:00 14:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Gardiennage, sécurité et sureté pour les sites de Valbonne et Biot Gardiennage, sécurité et sureté des sites de Valbonne et Biot services Les conditions d'exécution techniques et administratives sont présentées au CCAP et au CCTP. La nature et l'étendue des prestations sur les sites de Valbonne et Biot sont présentées dans les documents de la consultation. 207253 188412 79713000 79714000 79710000 Pour ce lot 2, les prestations seront à réalisées sur les deux sites de l'ACOSS situés pour l'un à Valbonne et pour l'autre à Biot. Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Les modalités de visite sont présentées au règlement de la consultation. 480, route des Dolines 700, avenue Roumanille Valbonne et Biot 06914 FRL03 FRA 48 L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d’un (1) an sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l’accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois (3) mois. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false P2513-PA-DRH non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023989?orgAcronyme=s7h Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Sauf refus du Titulaire, une avance sera versée au Titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie. Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire de compte suivante : l’euro. La monnaie de paiement et d’exécution du marché sera aussi l’euro. epo-procurement-document none no performance Les conditions relatives à l'exécutions sont descrites dans les documents de la consultation. required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023989?orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 120 -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, -Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-27+02:00 14:00:00.000+02:00 2026-07-17+02:00 14:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Gardiennage , de sécurité et de sureté des sites Lyon Saint Priest et Feyzin Gardiennage, sécurité et sureté des sites Lyon Saint Priest et Feyzin services La nature et l'étendue des prestations sur les sites de Lyon Saint Priest et Feyzin sont présentées dans les documents de la consultation. true 2169319 1668707 79713000 Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Les modalités relatives à la visite sont présentées au règlement de la consultation. 590 cours du 3 Millénaire Lyon 69800 FRK26 FRA 48 L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d’un (1) an sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l’accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois (3) mois. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false P2513-PA-DRH non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023989?orgAcronyme=s7h Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Sauf refus du Titulaire, une avance sera versée au Titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie. Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire de compte suivante : l’euro. La monnaie de paiement et d’exécution du marché sera aussi l’euro. epo-procurement-document none no performance Les conditions relatives à l'exécutions sont décrites dans les documents de la consultation. required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023989?orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 120 -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, -Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-27+02:00 14:00:00.000+02:00 2026-07-17+02:00 14:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Surveillance, sécurité et de sureté du site de Toulouse Gardiennage, sécurité et sureté du site de Toulouse services La nature et l'étendue des prestations sur le site de Toulouse sont présentées dans les documents de la consultation. true 941377 855796 79710000 79714000 Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Les modalités relatives à la visite sont présentées au règlement de la consultation. Avenue Atlanta Toulouse 31200 FRJ23 FRA 48 L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d’un (1) an sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l’accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois (3) mois. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds false P2513-PA-DRH non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023989?orgAcronyme=s7h Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Sauf refus du Titulaire, une avance sera versée au Titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie. Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire de compte suivante : l’euro. La monnaie de paiement et d’exécution du marché sera aussi l’euro. epo-procurement-document none no performance Les conditions relatives à l'exécution sont décrites dans les documents de la consultation. required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023989?orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 120 -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, -Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-27+02:00 14:00:00.000+02:00 2026-07-17+02:00 14:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 5 Prestations de surveillance, sécurité et de sureté du site de Caen. Surveillance, sécurité et sureté du site de Caen services La nature et l'étendue des prestations du site de Caen sont présentées dans les documents de la consultation. true 45838 41975 79710000 79714000 Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Les modalités liées à la visite obligatoire sont présentées au règlement de la consultation. 20 rue Alfred Kastler Caen 14000 FRD11 FRA 48 L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d’un (1) an sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l’accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois (3) mois. LOT-0006 not-allowed no-eu-funds false P2513-PA-DRH non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023989?orgAcronyme=s7h Le paiement des prestations sera réglé à compter de la décision d’admission prise par l’ACOSS. Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Sauf refus du titulaire, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie. Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire de compte suivante : l’euro. La monnaie de paiement et d’exécution du marché sera aussi l’euro. epo-procurement-document none none no performance Les conditions relatives à l'exécutions sont décrites dans les documents de la consultation. required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023989?orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 120 -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, -Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-27+02:00 14:00:00.000+02:00 2026-07-17+02:00 14:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 6 Prestations de surveillance, de sécurité et de sureté du site de Nancy Surveillane, sécurité et sureté du site de Nancy services La nature et l'étendue des prestations sur le site de Nancy sont présentées dans les documents de la consultation. true 42093 38267 79710000 79714000 Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Les modalités de réalisation de la visite sont présentées au règlement de la consultation. 12 rue du bois de la Champelle NANCY 54500 FRF31 FRA 48 L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d’un (1) an sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l’accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois (3) mois. LOT-0007 not-allowed no-eu-funds false P2513-PA-DRH non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023989?orgAcronyme=s7h Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Sauf refus du Titulaire, une avance sera versée au Titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie. Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire de compte suivante : l’euro. La monnaie de paiement et d’exécution du marché sera aussi l’euro. epo-procurement-document none none no performance Les conditions relatives à l'exécutions sont décrites dans les documents de la consultation. required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023989?orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 120 -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, -Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-27+02:00 14:00:00.000+02:00 2026-07-17+02:00 14:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 7 Prestations de surveillance, de sécurité et de sureté du site de Nantes Surveillance, sécurité et sureté du site de Nantes services La nature et l'étendue des prestations sont présentées dans les documents de la consultation. true 44671 40610 79710000 79714000 Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Les modalités de visite du site sont présentées au règlement de la consultation. 2 rue Coulongé NANTES 44300 FRG01 FRA 48 L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d’un (1) an sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l’accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois (3) mois. 26-63283 3.2.5 ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC 2026-06-27 2026-07-27T14:00:00.000+02:00 2026-07-27 138 Gardiennage 332 Sécurité incendie 331 Surveillance 415 Télésurveillance 93 06 69 31 14 54 44 Prestations de gardiennage et de sécurité/sûreté pour les sites de l’ACOSS Avis de marché - Avis n° 26-63283 du 25/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 06, 69, 31, 14, 54, 44
Annonce n° 26-63283
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de gardiennage, de sécurité et de sureté des sites tertiaires et datacenters de l'ACOSS
Description : La consultation porte sur la réalisation de prestations de gardiennage , de sécurité et de sureté des sites tertiaires et data centers de l'ACOSS. Les sites de l'ACOSS concernés sont identifiés sur les villes suivantes : Montreuil, Valbonne, Biot, Lyon Saint Priest, Feyzin, Toulouse, Caen, Nancy et Nantes
Identifiant de la procédure : 37ec9501-ab39-45a1-b339-f509c415f82a
Identifiant interne : P2513-PA-DRH
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément à l’article L.2123-1, R.2123-1 3°et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 36 rue Valmy et 68-70 rue de Lagny
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le lot 1, l'exécution des prestations se déroulera à Montreuil. Les modalités et lieux d'exécution sont présentées au dossier de consultation des entreprises
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 480, route des Dolines 700, avenue Roumanille
Ville : Sophia-Antipolis
Code postal : 06914
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le lot 2, l'exécution des prestations se déroulera à Valbonne et Biot. Les modalités et lieux d'exécution sont présentées au dossier de consultation des entreprises
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 590 cours du 3 Millénaire
Ville : Saint-Priest
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le lot 3, l'exécution des prestations se déroulera à Lyon Saint Priest et Feyzin. Les modalités et lieux d'exécution sont présentées au dossier de consultation des entreprises
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue Atlanta
Ville : Toulouse
Code postal : 31200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le lot 4, l'exécution des prestations se déroulera à Toulouse. Les modalités et lieux d'exécution sont présentées au dossier de consultation des entreprises
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 rue Alfred Kastler
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le lot 5, l'exécution des prestations se déroulera à Caen. Les modalités et lieux d'exécution sont présentées au dossier de consultation des entreprises
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 12 rue du bois de la Champelle
Ville : Nancy
Code postal : 54500
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le lot 6, l'exécution des prestations se déroulera à Nancy. Les modalités et lieux d'exécution sont présentées au dossier de consultation des entreprises
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue Coulongé
Ville : NANTES
Code postal : 44300
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le lot 7, l'exécution des prestations se déroulera à Nantes. Les modalités et lieux d'exécution sont présentées au dossier de consultation des entreprises
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,524,373 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,648,341 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gardiennage, sécurité et de sureté pour les sites Gaumont et Terranova situés à Montreuil.
Description : Gardiennage, sécurité et sureté des sites Gaumont et Terranova à Montreuil
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Options :
Description des options : L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 36 rue valmy 68-70 rue Lagny
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le lot 1, une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Les modalités de réalisation de la visite sont présentées au règlement de la consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d’un (1) an sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l’accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois (3) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,690,607 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,197,789 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La nature et l'étendue des prestations sont présentées dans les documents de la consultation. Les modalités spécifiques au lot 1 sont détaillés au dossier de consultation aux entreprises.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/07/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023989?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023989?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécutions sont descrites dans les documents de la consultation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : solidaire
Montage financier : Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Sauf refus du Titulaire, une avance sera versée au Titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie. Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire de compte suivante : l’euro. La monnaie de paiement et d’exécution du marché sera aussi l’euro.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, -Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui traite les offres : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gardiennage, sécurité et sureté pour les sites de Valbonne et Biot
Description : Gardiennage, sécurité et sureté des sites de Valbonne et Biot
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Options :
Description des options : L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 480, route des Dolines 700, avenue Roumanille
Ville : Valbonne et Biot
Code postal : 06914
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour ce lot 2, les prestations seront à réalisées sur les deux sites de l'ACOSS situés pour l'un à Valbonne et pour l'autre à Biot. Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Les modalités de visite sont présentées au règlement de la consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d’un (1) an sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l’accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois (3) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 188,412 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 207,253 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions d'exécution techniques et administratives sont présentées au CCAP et au CCTP. La nature et l'étendue des prestations sur les sites de Valbonne et Biot sont présentées dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/07/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023989?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023989?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont prévues au CCAP et au CCTP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Sauf refus du Titulaire, une avance sera versée au Titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie. Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire de compte suivante : l’euro. La monnaie de paiement et d’exécution du marché sera aussi l’euro.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, -Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui traite les offres : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Gardiennage , de sécurité et de sureté des sites Lyon Saint Priest et Feyzin
Description : Gardiennage, sécurité et sureté des sites Lyon Saint Priest et Feyzin
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 590 cours du 3 Millénaire
Ville : Lyon
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Les modalités relatives à la visite sont présentées au règlement de la consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d’un (1) an sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l’accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois (3) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,668,707 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,169,319 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La nature et l'étendue des prestations sur les sites de Lyon Saint Priest et Feyzin sont présentées dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/07/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023989?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023989?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécutions sont descrites dans les documents de la consultation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Sauf refus du Titulaire, une avance sera versée au Titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie. Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire de compte suivante : l’euro. La monnaie de paiement et d’exécution du marché sera aussi l’euro.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, -Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui traite les offres : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Surveillance, sécurité et de sureté du site de Toulouse
Description : Gardiennage, sécurité et sureté du site de Toulouse
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Options :
Description des options : L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue Atlanta
Ville : Toulouse
Code postal : 31200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Les modalités relatives à la visite sont présentées au règlement de la consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d’un (1) an sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l’accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois (3) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 855,796 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 941,377 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La nature et l'étendue des prestations sur le site de Toulouse sont présentées dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/07/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023989?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023989?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécutions sont décrites dans les documents de la consultation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Sauf refus du Titulaire, une avance sera versée au Titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie. Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire de compte suivante : l’euro. La monnaie de paiement et d’exécution du marché sera aussi l’euro.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, -Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui traite les offres : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Prestations de surveillance, sécurité et de sureté du site de Caen.
Description : Surveillance, sécurité et sureté du site de Caen
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Options :
Description des options : L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 rue Alfred Kastler
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Les modalités liées à la visite obligatoire sont présentées au règlement de la consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d’un (1) an sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l’accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois (3) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 41,975 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 45,838 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La nature et l'étendue des prestations du site de Caen sont présentées dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/07/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023989?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023989?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution sont décrites dans les documents de la consultation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Sauf refus du Titulaire, une avance sera versée au Titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie. Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire de compte suivante : l’euro. La monnaie de paiement et d’exécution du marché sera aussi l’euro.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, -Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui traite les offres : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Prestations de surveillance, de sécurité et de sureté du site de Nancy
Description : Surveillane, sécurité et sureté du site de Nancy
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Options :
Description des options : L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 12 rue du bois de la Champelle
Ville : NANCY
Code postal : 54500
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Les modalités de réalisation de la visite sont présentées au règlement de la consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d’un (1) an sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l’accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois (3) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 38,267 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 42,093 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La nature et l'étendue des prestations sur le site de Nancy sont présentées dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/07/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023989?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023989?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécutions sont décrites dans les documents de la consultation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le paiement des prestations sera réglé à compter de la décision d’admission prise par l’ACOSS. Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Sauf refus du titulaire, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie. Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire de compte suivante : l’euro. La monnaie de paiement et d’exécution du marché sera aussi l’euro.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, -Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui traite les offres : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Prestations de surveillance, de sécurité et de sureté du site de Nantes
Description : Surveillance, sécurité et sureté du site de Nantes
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Options :
Description des options : L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue Coulongé
Ville : NANTES
Code postal : 44300
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Les modalités de visite du site sont présentées au règlement de la consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d’un (1) an sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l’accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois (3) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,610 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 44,671 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La nature et l'étendue des prestations sont présentées dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/07/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023989?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023989?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécutions sont décrites dans les documents de la consultation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Sauf refus du Titulaire, une avance sera versée au Titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie. Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire de compte suivante : l’euro. La monnaie de paiement et d’exécution du marché sera aussi l’euro.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, -Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui traite les offres : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro d’enregistrement : 18003501600054
Adresse postale : 36, rue de Valmy
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Fatimata Dembélé
Adresse électronique : fatimata.dembele@acoss.fr
Téléphone : +33177936661
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0a918975-a89d-44fe-a780-6619b7cb96e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2026 à 18:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026
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L’essentiel du marché

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