5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Marché n° 2026AO25009100 Entretien - Maintenance, Impression - Affichage, Rénovation, Fourniture, Pose - Dépose du mobilier urbain du Département du Val d'Oise
Description
:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet l'entretien, la maintenance, l'impression et l'affichage, la rénovation, la fourniture, la pose et la dépose du mobilier urbain : abris, points d'information, poteaux horaires, mobilier d'assise et arceaux vélos. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les commandes successives sont adressées sous forme de bons de commande signés par les agents habilités par le représentant du pouvoir adjudicateur. En application des dispositions de l'article L2711-8 du code de la commande publique, dans un délai de deux jours après la réception d'un bon de commande pour l'exécution d'une prestation, si le titulaire indique qu'il ne peut déférer à cette commande pour des raisons estimées valables par le pouvoir adjudicateur, la commande pourra être passée à un tiers. Caractéristiques/quantités (estimation annuelle) : Maintenance mensuelle : sur 12 mois Affichage institutionnel : sur 12 mois Remplacement des toits des abris voyageurs (lot de 15 mobiliers) : 4 Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Le marché n'est pas alloti, car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes : - Montant minimum annuel 250 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel 750 000 euro(s) HT Qualification exigée : Habilitation électrique conforme à la réglementation (BT)
Identifiant interne
:
S-PF-1842003
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79810000
Services d'impression
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79810000
Services d'impression
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 avenue du parc
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
23/09/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaiterait pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception quatre mois avant la date d'anniversaire du marché. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date d'anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée par une demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842003
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842003
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
27/07/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise