16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 197EFE14-BB60-D81A-84444ADA48FABD0C +33480041260 publications-joue@aws-france.com true http://marches2.lyon.fr ORG-0002 Ville de Lyon Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin Lyon cedex 01 69205 FRK26 FRA 10805 Le Maire 0472103030 dcp.marches@mairie-lyon.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 197EFE5A-C070-55C9-384025338220F029 0487635000 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 197EFE7A-DD46-C9D9-E06B07407D379797 0487635200 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr false ORG-0005 Groupement Ville de Lyon (coordonnateur)_CCAS de Lyon Place de la Comédie Lyon 69205 FRK26 FRA 197EFE8F-0288-C316-7DC430BD4DD51B20 0472103030 dcp.marches@mairie-lyon.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 4a7dc9a3-afbe-4788-a38e-27c8dae2a89e b31b1e50-73b1-4313-b69b-f05257e65cdc 2026-06-26+02:00 08:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches2.lyon.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 http://marches2.lyon.fr la gen-pub ORG-0005 epo-procurement-document open false A6GB11839 Fourniture et acheminement de gaz naturel et de biométhane pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes, les détails et le niveau des prestations attendues de tous les marchés subséquents à passer au cours de la période de validité de l'accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et de biométhane pour les besoins propres de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon supplies Les dates de début et de fin du marché sont prévisionnelles. Procédure d'appel d'offres ouvert. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pas de montant minimum et un montant maximum pour la durée totale prévisionnelle de 120 000 000 euro(s) Ht. Le présent contrat est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2030. L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre ne pourra commencer qu'à compter du 01/01/2028. Possibilité de dépassement de la durée justifiée par le fait que l'accord-cadre doit couvrir la globalité de la période de fourniture et d'acheminement du gaz, à savoir jusqu'au 31/12/2030 70000000 09123000 09123000 LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ true A l'issue de l'accord-cadre 1841320 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841320 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841320 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-28+02:00 13:00:00+02:00 Dcp_10 quai Jean Moulin 69001 Lyon_les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles false 1 fa-wo-rc none F-PF-1841320 Fourniture et acheminement de gaz naturel et de biométhane pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes, les détails et le niveau des prestations attendues de tous les marchés subséquents à passer au cours de la période de validité de l'accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et de biométhane pour les besoins propres de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon supplies other 70000000 09123000 09123000 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 26-63314 3.2.5 Ville de Lyon 2026-06-28 2026-08-28T12:00:00+02:00 2026-08-28 139 Gaz divers 69 Fourniture et acheminement de gaz naturel et de biométhane pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon Avis de marché - Avis n° 26-63314 du 26/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-63314
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupement Ville de Lyon (coordonnateur)_CCAS de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel et de biométhane pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes, les détails et le niveau des prestations attendues de tous les marchés subséquents à passer au cours de la période de validité de l'accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et de biométhane pour les besoins propres de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon
Identifiant de la procédure : b31b1e50-73b1-4313-b69b-f05257e65cdc
Identifiant interne : A6GB11839
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dates de début et de fin du marché sont prévisionnelles. Procédure d'appel d'offres ouvert. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pas de montant minimum et un montant maximum pour la durée totale prévisionnelle de 120 000 000 euro(s) Ht. Le présent contrat est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2030. L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre ne pourra commencer qu'à compter du 01/01/2028. Possibilité de dépassement de la durée justifiée par le fait que l'accord-cadre doit couvrir la globalité de la période de fourniture et d'acheminement du gaz, à savoir jusqu'au 31/12/2030
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel et de biométhane pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes, les détails et le niveau des prestations attendues de tous les marchés subséquents à passer au cours de la période de validité de l'accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et de biométhane pour les besoins propres de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon
Identifiant interne : F-PF-1841320
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord-cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841320
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841320
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/08/2026 à 13:00
Lieu : Dcp_10 quai Jean Moulin 69001 Lyon_les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 197EFE14-BB60-D81A-84444ADA48FABD0C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement : 10805
Adresse postale : Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville : Lyon cedex 01
Code postal : 69205
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : dcp.marches@mairie-lyon.fr
Téléphone : 0472103030
Adresse internet : http://marches2.lyon.fr
Profil de l’acheteur : http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 197EFE5A-C070-55C9-384025338220F029
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 197EFE7A-DD46-C9D9-E06B07407D379797
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635200
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Groupement Ville de Lyon (coordonnateur)_CCAS de Lyon
Numéro d’enregistrement : 197EFE8F-0288-C316-7DC430BD4DD51B20
Adresse postale : Place de la Comédie
Ville : Lyon
Code postal : 69205
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp.marches@mairie-lyon.fr
Téléphone : 0472103030
Profil de l’acheteur : http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4a7dc9a3-afbe-4788-a38e-27c8dae2a89e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2026 à 08:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
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L’essentiel du marché

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