16 https://www.calvados.fr ORG-0001 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) Rue saint laurent CAEN 14000 FRD11 FRA 22140118500014 0231571023 frederic.simon@calvados.fr https://caen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur le duc Caen 14000 FRD11 FRA 17140005400010 02 31 57 14 14 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f224796f-82c0-477d-bf0e-4517cebcea33 4e730b11-1508-4aa1-ba6a-eed0456ec605 2026-06-26+02:00 08:58:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-calvados.safetender.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2025DAP347 FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LE DEPARTEMENT ET LE SDIS DU CALVADOS - GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LE DEPARTEMENT ET LE SDIS DU CALVADOS - GROUPEMENT DE COMMANDES supplies 39830000 C'est un groupement de commandes entre le Département et le SDIS du Calvados. Le Département du Calvados est coordinateur du groupement. FRD11 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2025DAP347 non-restricted-document https://marchespublics-calvados.safetender.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 50 price Prix selon le Bordereau des prix unitaires valant DQE: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Nombre de point de la pondération. per-exa 10 price Rabais consenti sur catalogue Définition : Les taux de remise proposés seront évalués en points selon la méthodologie suivante : 0 à 5 % : 1 6 à 10 % : 2 11 à 15 % : 3 16 à 20% : 4 21 à 25 % : 5 26 à 30 % : 6 31 à 35 % : 7 36 à 40 % : 8 41 à 45 % : 9 Au-delà de 46 % : 10 per-exa 40 quality Qualité des produits Définition : Qualité des échantillons et des fiches produits https://marchespublics-calvados.safetender.com 120 -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2026-07-27+02:00 16:00:00+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 2025DAP347 FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LE DEPARTEMENT ET LE SDIS DU CALVADOS - GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LE DEPARTEMENT ET LE SDIS DU CALVADOS - GROUPEMENT DE COMMANDES supplies 39830000 FRD11 FRA 12 Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an et reconductible 3 fois par période annuelle Pour le Département, le montant minimum annuel est de 25 000 Euros HT et le montant maximum annuel est de 75 000 Euros HT. Pour le SDIS, le montant minimum annuel est de 30 000 Euros HT et le montant maximum annuel est de 70 000 Euros HT. 3 26-63331 3.2.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) 2026-06-28 2026-07-27T16:00:00+02:00 2026-07-27 278 Produits d'entretien 14 FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LE DEPARTEMENT ET LE SDIS DU CALVADOS - GROUPEMENT DE COMMANDES Avis de marché - Avis n° 26-63331 du 26/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-63331
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LE DEPARTEMENT ET LE SDIS DU CALVADOS - GROUPEMENT DE COMMANDES
Description : FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LE DEPARTEMENT ET LE SDIS DU CALVADOS - GROUPEMENT DE COMMANDES
Identifiant de la procédure : 4e730b11-1508-4aa1-ba6a-eed0456ec605
Identifiant interne : 2025DAP347
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : C'est un groupement de commandes entre le Département et le SDIS du Calvados. Le Département du Calvados est coordinateur du groupement.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LE DEPARTEMENT ET LE SDIS DU CALVADOS - GROUPEMENT DE COMMANDES
Description : FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LE DEPARTEMENT ET LE SDIS DU CALVADOS - GROUPEMENT DE COMMANDES
Identifiant interne : 2025DAP347
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Options :
Description des options : Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an et reconductible 3 fois par période annuelle Pour le Département, le montant minimum annuel est de 25 000 Euros HT et le montant maximum annuel est de 75 000 Euros HT. Pour le SDIS, le montant minimum annuel est de 30 000 Euros HT et le montant maximum annuel est de 70 000 Euros HT.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix selon le Bordereau des prix unitaires valant DQE: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Rabais consenti sur catalogue Définition : Les taux de remise proposés seront évalués en points selon la méthodologie suivante : 0 à 5 % : 1 6 à 10 % : 2 11 à 15 % : 3 16 à 20% : 4 21 à 25 % : 5 26 à 30 % : 6 31 à 35 % : 7 36 à 40 % : 8 41 à 45 % : 9 Au-delà de 46 % : 10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits Définition : Qualité des échantillons et des fiches produits
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : Rue saint laurent
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : frederic.simon@calvados.fr
Téléphone : 0231571023
Adresse internet : https://www.calvados.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 02 31 57 14 14
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f224796f-82c0-477d-bf0e-4517cebcea33 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2026 à 08:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
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L’essentiel du marché

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