5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assistance et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires, prestations exécutées par des personnes exerçant la profession d'avocat. la défense sera assurée de deux manières selon la volonté exprimée par l'administration de façon expresse : - par la présence physique du titulaire du marché aux audiences des juridictions administratives et judiciaires concernée
Description
:
Défense en contentieux administratifs
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79112000
Services de représentation légale
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
documents de marché
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
800,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
documents de marché
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
23/07/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3025234?orgAcronyme=g6l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible
:
Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description
:
utilisation de PLACE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
SGCD59
Informations relatives aux délais de recours
:
documents de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SGCD59
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SGCD59
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
SGCD59
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SGCD59
Organisation qui traite les offres
:
SGCD59
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Assistance et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires, prestations exécutées par des personnes exerçant la profession d'avocat. la défense sera assurée de deux manières selon la volonté exprimée par l'administration de façon expresse : - par la présence physique du titulaire du marché aux audiences des juridictions administratives et judiciaires concernée
Description
:
défense en contentieux judiciaires
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79112000
Services de représentation légale
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
documents de marché
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
700,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
documents de marché
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
23/07/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3025234?orgAcronyme=g6l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible
:
Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description
:
utilisation de PLACE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
document de marché
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
SGCD59
Informations relatives aux délais de recours
:
documents de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SGCD59
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SGCD59
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SGCD59
Organisation qui traite les offres
:
SGCD59