16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1DCA0654-985A-D2EB-DC0E63E7B4B25D26 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/ ORG-0002 CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE Parc Des Erables - Batiment 4 66 Route De Sartrouville Le Pecq 78230 FR103 FRA 89254 FOND Pierre Président 0130097530 marchespublics@casgbs.fr ORG-0003 CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE Parc Des Erables - Batiment 4 Le Pecq 78230 FR103 FRA 1DCA06B0-9B1D-D4D1-66A85027FB8D8E99 0130097525 marchespublics@casgbs.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 1DCA06C6-9937-94AA-D7DC03E0B6575C0D 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 1DCA06DC-D608-0719-E7A13A43C46FCD62 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 3c749240-c87d-4c6f-aa8a-8f015841c6a9 03c7d198-33c9-4783-8aac-3c7059447e65 2026-06-26+02:00 10:10:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-MOE-0024 Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réseaux et d'ouvrages, d'assainissement et d'eaux pluviales Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 800 000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (lot 2) et l'émission de bons de commande (lot 1) dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées aux titulaires figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet les missions de Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement de réseaux et d'ouvrages communautaires d'assainissement et d'eaux pluviales de la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine services La durée de démarrage de l'accord-cadre est une date indicative. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification 2800000 71330000 71310000 71320000 Territoire de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine de Sartrouville Le Pecq 78230 FR103 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1841289 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841289 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance La durée des bons de commande et des marchés subséquents court à compter de leur notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou à défaut jusqu'à l'admission du dernier élément de mission. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande et à chaque marché subséquent conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'exécution des prestations des bons de commande et des marchés subséquents débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché est financé sur le budget propre de la collectivité. Il est également susceptible de bénéficier de financements extérieurs ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841289 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-13+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-13+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 01 Accord-Cadre à Bons de commande Missions de complexité Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T services Montant minimum par période : 100 000,00 euro(s) Ht Montant maximum par période : 600 000,00 euro(s) Ht other 1200000 71330000 71330000 71310000 71320000 Territoire de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine de Sartrouville Le Pecq 78230 FR103 FRA 2026-10-01+02:00 24 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 1 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La durée des bons de commande et des marchés subséquents court à compter de leur notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou à défaut jusqu'à l'admission du dernier élément de mission LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1841289 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841289 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance La durée des bons de commande et des marchés subséquents court à compter de leur notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou à défaut jusqu'à l'admission du dernier élément de mission. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande et à chaque marché subséquent conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'exécution des prestations des bons de commande et des marchés subséquents débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché est financé sur le budget propre de la collectivité. Il est également susceptible de bénéficier de financements extérieurs ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841289 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-13+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-13+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 02 Accord-cadre à Marchés Subséquents Missions avec complexité particulière Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T services Montant minimum par période : 100 000,00 euro(s) Ht Montant maximum par période : 800 000,00 euro(s) Ht other 1600000 71330000 71330000 71310000 71320000 Territoire de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine de Sartrouville Le Pecq 78230 FR103 FRA 2026-10-01+02:00 24 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 1 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La durée des bons de commande et des marchés subséquents court à compter de leur notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou à défaut jusqu'à l'admission du dernier élément de mission 26-63385 3.2.5 CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE 2026-06-28 2026-08-13T12:00:00+02:00 2026-08-13 18 Assainissement 19 Assistance technique 197 Maîtrise d'oeuvre 253 Ouvrage d'infrastructure 78 Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réseaux et d'ouvrages, d'assainissement et d'eaux pluviales Avis de marché - Avis n° 26-63385 du 26/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-63385
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réseaux et d'ouvrages, d'assainissement et d'eaux pluviales
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 800 000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (lot 2) et l'émission de bons de commande (lot 1) dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées aux titulaires figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet les missions de Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement de réseaux et d'ouvrages communautaires d'assainissement et d'eaux pluviales de la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine
Identifiant de la procédure : 03c7d198-33c9-4783-8aac-3c7059447e65
Identifiant interne : 2026-MOE-0024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine de Sartrouville
Ville : Le Pecq
Code postal : 78230
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée de démarrage de l'accord-cadre est une date indicative. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-Cadre à Bons de commande
Description : Missions de complexité Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine de Sartrouville
Ville : Le Pecq
Code postal : 78230
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La durée des bons de commande et des marchés subséquents court à compter de leur notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou à défaut jusqu'à l'admission du dernier élément de mission
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum par période : 100 000,00 euro(s) Ht Montant maximum par période : 600 000,00 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841289
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841289
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/08/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La durée des bons de commande et des marchés subséquents court à compter de leur notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou à défaut jusqu'à l'admission du dernier élément de mission. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande et à chaque marché subséquent conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'exécution des prestations des bons de commande et des marchés subséquents débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché est financé sur le budget propre de la collectivité. Il est également susceptible de bénéficier de financements extérieurs
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accord-cadre à Marchés Subséquents
Description : Missions avec complexité particulière Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine de Sartrouville
Ville : Le Pecq
Code postal : 78230
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La durée des bons de commande et des marchés subséquents court à compter de leur notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou à défaut jusqu'à l'admission du dernier élément de mission
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum par période : 100 000,00 euro(s) Ht Montant maximum par période : 800 000,00 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841289
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841289
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/08/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La durée des bons de commande et des marchés subséquents court à compter de leur notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou à défaut jusqu'à l'admission du dernier élément de mission. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande et à chaque marché subséquent conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'exécution des prestations des bons de commande et des marchés subséquents débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché est financé sur le budget propre de la collectivité. Il est également susceptible de bénéficier de financements extérieurs
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1DCA0654-985A-D2EB-DC0E63E7B4B25D26
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Numéro d’enregistrement : 89254
Adresse postale : Parc Des Erables - Batiment 4 66 Route De Sartrouville
Ville : Le Pecq
Code postal : 78230
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOND Pierre
Adresse électronique : marchespublics@casgbs.fr
Téléphone : 0130097530
Adresse internet : https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Numéro d’enregistrement : 1DCA06B0-9B1D-D4D1-66A85027FB8D8E99
Adresse postale : Parc Des Erables - Batiment 4
Ville : Le Pecq
Code postal : 78230
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@casgbs.fr
Téléphone : 0130097525
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 1DCA06C6-9937-94AA-D7DC03E0B6575C0D
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 1DCA06DC-D608-0719-E7A13A43C46FCD62
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3c749240-c87d-4c6f-aa8a-8f015841c6a9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
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L’essentiel du marché

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