16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fX8et4wo7o ORG-0001 SPL SEQUANO GRAND PARIS Immeuble Irrigo, 27 Rue de Paris CS60002 Bobigny cedex 93019 FR106 FRA 92269771900024 Madame Marie DJEBAR +33148966400 m.djebar@sequano.fr http://www.justice.gouv.fr/ ORG-0002 Tribunal judiciaire de Bobigny 173 avenue Paul Vaillant Couturier Bobigny 93000 FR106 FRA 17750111100583 +33148951393 tj1-bobigny@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 58f961e1-ccf3-498a-b592-0d0d3349104e 44e96d68-a292-4c94-bbe2-87871fdffa83 2026-06-26+02:00 10:37:49+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fX8et4wo7o la hc-am ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 1408-MD Mission d'architecte urbaniste coordonnateur Zac de La Molette - Blanc-Mesnil (93) Les prestations comportent plusieurs missions : Déclinaison du plan guide de l'opération à partir du scenario retenu ; Production du cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales ; Mission de conception et suivi opérationnel des lots : Elaboration et mise à jour des fiches de lot, Assistance à l'aménageur lors d'un concours opérateur/concepteur ou pour un équipement public, Accompagnement en phase ateliers de mise au point du permis de construire Avis sur le permis de construire Accompagnement en phase de réalisation ; Mission d'accompagnement au projet d'espaces publics ; Mise à jour des documents cadres ; Accompagnement à la communication ; Assistance à l'élaboration de dossiers administratifs divers ; Missions complémentaires éventuelles. Lieu d'exécution : périmètre de la Zac de La Molette au Blanc-Mesnil (93). services 0.00 71200000 Lors du retrait du DCE sur la plateforme dématérialisée, il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de ne pas retirer anonymement le dossier de consultation, sous peine de ne pas être destinataire des éventuelles informations complémentaires déposées sur la plateforme (questions/réponses - documents complémentaires - documents modifiés - modifications liée à la procédure). Le Blanc-Mesnil 93150 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fX8et4wo7o epo-procurement-document none performance no required not-allowed false price 30 points-Valeur économique quality 70 points - Valeur technique: La notation de la valeur technique est répartie selon les sous-critères suivants : Contexte et enjeux de l’opération : 30 points Compréhension du projet et des ambitions portées par les collectivités, de la multiplicité des interlocuteurs Méthodologie : 30 points Méthodologie proposée pour les missions attendues : 20 points Méthodologie proposée pour la coordination avec les différents acteurs du projet : 10 points Moyens humains : 10 points Méthodologie organisationnelle du groupement, comprenant notamment les temps alloués à chaque mission https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fX8et4wo7o ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true true 2026-07-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-20+02:00 12:00:00+02:00 true 4 3 false none none 1408-MD Mission d'architecte urbaniste coordonnateur Zac de La Molette - Blanc-Mesnil (93) Les prestations comportent plusieurs missions : Déclinaison du plan guide de l'opération à partir du scenario retenu ; Production du cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales ; Mission de conception et suivi opérationnel des lots : Elaboration et mise à jour des fiches de lot, Assistance à l'aménageur lors d'un concours opérateur/concepteur ou pour un équipement public, Accompagnement en phase ateliers de mise au point du permis de construire Avis sur le permis de construire Accompagnement en phase de réalisation ; Mission d'accompagnement au projet d'espaces publics ; Mise à jour des documents cadres ; Accompagnement à la communication ; Assistance à l'élaboration de dossiers administratifs divers ; Missions complémentaires éventuelles. Lieu d'exécution : périmètre de la Zac de La Molette au Blanc-Mesnil (93). services 0.00 71200000 Le Blanc-Mesnil 93150 FR106 FRA 8 26-63414 3.2.5 SPL SEQUANO GRAND PARIS 2026-06-28 2026-07-28 118 Etude 93 Mission d'architecte urbaniste coordonnateur Zac de La Molette - Blanc-Mesnil (93) Avis de marché - Avis n° 26-63414 du 26/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-63414
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'architecte urbaniste coordonnateur Zac de La Molette - Blanc-Mesnil (93)
Description : Les prestations comportent plusieurs missions : Déclinaison du plan guide de l'opération à partir du scenario retenu ; Production du cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales ; Mission de conception et suivi opérationnel des lots : Elaboration et mise à jour des fiches de lot, Assistance à l'aménageur lors d'un concours opérateur/concepteur ou pour un équipement public, Accompagnement en phase ateliers de mise au point du permis de construire Avis sur le permis de construire Accompagnement en phase de réalisation ; Mission d'accompagnement au projet d'espaces publics ; Mise à jour des documents cadres ; Accompagnement à la communication ; Assistance à l'élaboration de dossiers administratifs divers ; Missions complémentaires éventuelles. Lieu d'exécution : périmètre de la Zac de La Molette au Blanc-Mesnil (93).
Identifiant de la procédure : 44e96d68-a292-4c94-bbe2-87871fdffa83
Identifiant interne : 1408-MD
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le Blanc-Mesnil
Code postal : 93150
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lors du retrait du DCE sur la plateforme dématérialisée, il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de ne pas retirer anonymement le dossier de consultation, sous peine de ne pas être destinataire des éventuelles informations complémentaires déposées sur la plateforme (questions/réponses - documents complémentaires - documents modifiés - modifications liée à la procédure).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'architecte urbaniste coordonnateur Zac de La Molette - Blanc-Mesnil (93)
Description : Les prestations comportent plusieurs missions : Déclinaison du plan guide de l'opération à partir du scenario retenu ; Production du cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales ; Mission de conception et suivi opérationnel des lots : Elaboration et mise à jour des fiches de lot, Assistance à l'aménageur lors d'un concours opérateur/concepteur ou pour un équipement public, Accompagnement en phase ateliers de mise au point du permis de construire Avis sur le permis de construire Accompagnement en phase de réalisation ; Mission d'accompagnement au projet d'espaces publics ; Mise à jour des documents cadres ; Accompagnement à la communication ; Assistance à l'élaboration de dossiers administratifs divers ; Missions complémentaires éventuelles. Lieu d'exécution : périmètre de la Zac de La Molette au Blanc-Mesnil (93).
Identifiant interne : 1408-MD
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le Blanc-Mesnil
Code postal : 93150
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 30 points-Valeur économique
Critère :
Type : Qualité
Description : 70 points - Valeur technique: La notation de la valeur technique est répartie selon les sous-critères suivants : Contexte et enjeux de l’opération : 30 points Compréhension du projet et des ambitions portées par les collectivités, de la multiplicité des interlocuteurs Méthodologie : 30 points Méthodologie proposée pour les missions attendues : 20 points Méthodologie proposée pour la coordination avec les différents acteurs du projet : 10 points Moyens humains : 10 points Méthodologie organisationnelle du groupement, comprenant notamment les temps alloués à chaque mission
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fX8et4wo7o
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fX8et4wo7o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bobigny
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Numéro d’enregistrement : 92269771900024
Adresse postale : Immeuble Irrigo, 27 Rue de Paris CS60002
Ville : Bobigny cedex
Code postal : 93019
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Madame Marie DJEBAR
Adresse électronique : m.djebar@sequano.fr
Téléphone : +33148966400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fX8et4wo7o
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fX8et4wo7o
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d’enregistrement : 17750111100583
Adresse postale : 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-bobigny@justice.fr
Téléphone : +33148951393
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 58f961e1-ccf3-498a-b592-0d0d3349104e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2026 à 10:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
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L’essentiel du marché

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