2.1
Procédure
Titre
:
Balisage et suivi des sentiers des Réseaux Locaux d’Espaces Sites et Itinéraires (RLESI)
Description
:
Balisage et suivi des sentiers des Réseaux Locaux d'Espaces Sites et Itinéraires (RLESI)
Identifiant de la procédure
:
d2b26105-8da4-485c-9757-ac0e087dbcd9
Identifiant interne
:
26S015CH
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Les prestations à prix unitaires font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font l'objet de prestations distinctes. L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90700000
Services relatifs à l'environnement
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de Nîmes Métropole.
Ville
:
30000
Code postal
:
NÎMES
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
124,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L’exécution des prestations, prévues au marché, n’est pas fractionnée en phases. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public". Lieu(x) d’exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l’issue des 12 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : - Période initiale du marché 12 mois - Première période de reconduction 12 mois - Deuxième période de reconduction 12 mois - Troisième période de reconduction 12 mois La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne : « Balisage et suivi des sentiers des Réseaux Locaux d’Espaces Sites et Itinéraires (RLESI) ».