2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de livres et de divers documents pour le réseau de lecture publique de la ville et autres services municipaux (12 lots)
Description
:
Les contrats ont pour objet la fourniture de livres et de divers documents pour le réseau de lecture publique de la ville de Rueil-Malmaison et pour d'autres services municipaux. Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10 et 11 font l'objet de la présente consultation. Chacun des lots n°7, 8 et 12, ayant un montant maximum strictement inférieur à 60 000 € HT sur leur durée totale (4 ans) fera l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ils ne sont donc pas concernés par cette consultation.
Identifiant de la procédure
:
735c1445-af0a-4e6e-ba8a-253c70dc3967
Identifiant interne
:
26058_68_LIVRES_BIBLIO
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Les contrats sont passés selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10 et 11. Les lots 7, 8 et 12 font l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence en application des articles L.2122-1 et R.2122-8 du code de la Commande publique. Ils ne sont donc pas concernés par la présente publicité. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et services issu de l'arrêté du 30/03/2021, publié au JORF le 1er avril 2021, modifié par arrêté du 30/09/2021.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
22110000
Livres imprimés
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Rueil-Malmaison
Code postal
:
92501
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
661,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,354,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
VALEUR (rubrique 2.1.3) la valeur estimée correspond à l'estimation en euros HT de l'ensemble des 9 lots de cette procédure sur leur durée totale et la valeur maximale correspond au montant maximal de l'ensemble des 9 lots en euros HT sur la durée totale. Les prestations sont fournies dans le cadre d’accords-cadres mono attributaires, qui s’exécutent par l’émission de bons de commande. Ils ne comportent pas de montant minimum, leurs montants maximums annuels par lot sont : LOT 1 : 37 000 €HT soit 148 000 €HT sur 4 ans - estimation annuelle : 17 500 €HT ; LOT 2 : 30 000 €HT soit 120 000 €HT sur 4 ans - estimation annuelle : 11 250 €HT ; LOT 3 : 37 000 €HT soit 148 000 €HT sur 4 ans - estimation annuelle : 17 500 €HT ; LOT 4 : 37 000 €HT soit 148 000 €HT sur 4 ans - estimation annuelle : 21 750 €HT ; LOT 5 : 15 000 €HT soit 60 000 €HT sur 4 ans - estimation annuelle : 7 500 €HT ; LOT 6 : 27 500 €HT soit 110 000 €HT sur 4 ans - estimation annuelle : 13 750 €HT ; LOT 9 : 20 000 €HT soit 80 000 €HT sur 4 ans - estimation annuelle : 8 500 €HT ; LOT 10 : 35 000 €HT soit 140 000 €HT sur 4 ans - estimation annuelle : 17 500 €HT ; LOT 11 : 100 000 €HT soit 400 000 €HT sur 4 ans - estimation annuelle : 50 000 €HT. NB : Chaque soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois et conformément à l'article L.2113-10 du code de la Commande publique chaque soumissionnaire ne se verra attribuer plus d'un (1) lot. Les lots seront attribués dans l'ordre croissant de leur numérotation. Ainsi, le soumissionnaire le mieux disant du lot n°1 sera attributaire de ce lot. Il ne pourra pas être attributaire des lots suivants. Cette règle s'appliquera de la même manière pour tous les lots. Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 01 février 2027, sous réserve de notification préalable à cette date, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. chaque contrat est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat. COMPOSITION DU DCE : - Le dossier de consultation comprend : le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », commun aux lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10 et 11 - le cahier des clauses particulières (CCP), commun aux lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10 et 11 , et son annexe relative au lot n°11 : liste non exhaustive des abonnements « presse spécialisée » - l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, propre à chaque lot, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, propre à chaque lot. MODIFICATIONS DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 31 août 2026 inclus des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate forme de dématérialisation ) au plus tard jusqu'au 27 août 2026 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art.3.1 du RC, AVANCE : Cf. Art.3.2 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art.5.1 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC, REMISE DES PLIS : Cf. Art.6 du RC, PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI :Cf. Art.8 du RC.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
9
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
1