440000 440000 RES-0001 selec-w TEN-0001 160000 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 120000 t-esubm 5 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 TEN-0005 160000 t-esubm 2 CON-0003 LOT-0003 TEN-0001 160000 no TPA-0001 LOT-0001 SERI - LOT N°1 TEN-0002 120000 no TPA-0003 LOT-0002 SIGNAUX GIROD - LOT N°2 TEN-0003 160000 no TPA-0002 LOT-0003 ETS L.HENRY - LOT N°3 TEN-0005 0 no TPA-0002 LOT-0003 HENRY MOBILIER - LOT N°3 CON-0001 2026-05-19+02:00 2026-06-22+02:00 Lot n°1 : Fourniture de potelets et barrières true 747533-2025 ORG-0001 LOT N°1 TEN-0001 CON-0002 2026-05-19+02:00 2026-06-22+02:00 Lot n°2 : Fourniture de matériel de signalisation verticale true 747533-2025 ORG-0001 LOT N°2 TEN-0002 CON-0003 2026-05-19+02:00 2026-06-22+02:00 Lot n°3 : Fourniture de mobilier urbain pour les espaces publics et les bâtiments publics true 747533-2025 ORG-0001 LOT N°3 TEN-0003 TEN-0005 TPA-0001 SERI ORG-0003 TPA-0003 SIGNAUX GIROD ORG-0004 TPA-0002 Co-traitance ETS L.HENRY et HENRY MOBILIER ORG-0005 true ORG-0006 false 29 ORG-0001 Mairie des PavillonssousBois Place Charles de Gaulle Les Pavillons-­sous­-Bois 93320 FR106 FRA 21930057100011 Juridique Service 0148027575 service.juridique@lespavillonssousbois.fr http://montreuil.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig MONTREUIL 93100 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr true sme ORG-0003 SERI 21 rue du Sanital CHÂTELLERAULT 86100 FRI34 FRA 82572049300014 true medium ORG-0004 SIGNAUX GIROD 881 Route des Fontaines - B.P. 30004 – BELLEFONTAINE MOREZ CEDEX 39401 FRC22 FRA 64605047600019 true sme ORG-0005 ETS L.HENRY Clos de Souspiron MONTFAVET 84140 FRL06 FRA 71262041800012 true sme ORG-0006 HENRY MOBILIER Clos de Souspiron MONTFAVET 84140 FRL06 FRA 90819201600016 2.3 eforms-sdk-1.13 52f75d05-1c17-4945-95e3-a9c6b0f38664 174f2686-9578-46f1-87bb-fce616284c4b 2026-06-26+02:00 11:48:35+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 open dad984f9-431a-4c5f-a324-343e75ecf2d2-01 false 2026-02 Fourniture de mobilier urbain et de matériel de signalisation verticale pour la ville des Pavillons-sous-Bois Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier urbain et de matériel de signalisation verticale pour la ville des Pavillons-sous-Bois. Il est divisé en 3 lots. L'accord-­cadre mono­-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-­1 à R. 2162­-6 et R. 2162­-13 à R. 2162­-14 du Code de la commande publique. L'accord-­cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot. Le détail des prestations à la charge du titulaire et leurs spécifications techniques sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot. supplies L'ensemble des critères de sélection des candidatures est défini dans l'article 5.1 du Règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique.En cas de non-reconduction, l’acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n’ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire. 440000 34928400 44423450 34992000 34920000 Les Pavillons-sous-Bois FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 50 price Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. poi-exa 40 quality Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. poi-exa 10 quality Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 Les délais d’introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l’article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat. En l’absence d’un tel avis, le délai de saisine expire à l’issue d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l’article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l’article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l’évolution réglementaire en vigueur ; l’instance chargée des procédures de recours figurant dans l’article 10.1 du règlement de la consultation. ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none 2026-02-1 Fourniture de potelets et barrières Le lot n°1 concerne la fourniture de potelets et barrières pour la Ville des Pavillons-sous-Bois. A titre indicatif, la Ville achète chaque année une quantité d'environ 200 potelets boule, 100 potelets PMR, 200 barrières de largeur 1,50M et 100 barrières de largeur 1,00M. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent : dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre ; dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 40 000,00 euros HT. supplies Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire. 34928400 34920000 Les Pavillons-sous-Bois 93320 FR106 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 50 price Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. poi-exa 40 quality Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. poi-exa 10 quality Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 Les délais d’introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l’article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat. En l’absence d’un tel avis, le délai de saisine expire à l’issue d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l’article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l’article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l’évolution réglementaire en vigueur ; l’instance chargée des procédures de recours figurant dans l’article 10.1 du règlement de la consultation. ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none 2026-02-2 Fourniture de matériel de signalisation verticale Le lot n°2 concerne la fourniture de panneaux de police, panonceaux, plaques de rue, mâts et accessoires de fixation. A titre indicatif, annuellement la ville fait notamment l’acquisition de 200 panneaux de police (type A, AB, C), 100 panonceaux de type M et 100 poteaux. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent : dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre ; dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 30 000,00 euros HT. supplies Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire. 44423450 34992000 34920000 Les Pavillons-sous-Bois 93320 FR106 FRA 48 LOT-0003 no-eu-funds poi-exa 50 price Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. poi-exa 40 quality Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. poi-exa 10 quality Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 Les délais d’introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l’article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat. En l’absence d’un tel avis, le délai de saisine expire à l’issue d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l’article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l’article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l’évolution réglementaire en vigueur ; l’instance chargée des procédures de recours figurant dans l’article 10.1 du règlement de la consultation. ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none 2026-02-3 Fourniture de mobilier urbain pour les espaces publics et les bâtiments publics Enfin, le lot n°3 concerne l’acquisition de mobilier urbain destiné à l’aménagement des espaces verts, des bâtiments et des espaces publics. A titre indicatif, en moyenne annuelle, la ville achète 20 corbeilles type Vigipirate, 10 bancs, 20 arceaux vélos et 5 jardinières. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent : dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre ; dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 40 000,00 euros HT. supplies Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire. 34928400 44423450 34920000 Les Pavillons-sous-Bois 93320 FR106 FRA 48 2000-01-01Z 26-63511 25-124623 3.2.5 Mairie des PavillonssousBois SERI SIGNAUX GIROD ETS L.HENRY HENRY MOBILIER 2026-06-28 2026-12-26 199 Matériaux routiers 322 Signalisation 231 Mobilier urbain 93 75 Fourniture de mobilier urbain et de matériel de signalisation verticale pour la ville des Pavillons-sous-Bois Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-63511 du 26/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce n° 26-63511
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie des PavillonssousBois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de mobilier urbain et de matériel de signalisation verticale pour la ville des Pavillons-sous-Bois
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier urbain et de matériel de signalisation verticale pour la ville des Pavillons-sous-Bois. Il est divisé en 3 lots. L'accord-­cadre mono­-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-­1 à R. 2162­-6 et R. 2162­-13 à R. 2162­-14 du Code de la commande publique. L'accord-­cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot. Le détail des prestations à la charge du titulaire et leurs spécifications techniques sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot.
Identifiant de la procédure : 174f2686-9578-46f1-87bb-fce616284c4b
Avis précédent : dad984f9-431a-4c5f-a324-343e75ecf2d2-01
Identifiant interne : 2026-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423450 Plaques indicatrices
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34920000 Équipement routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Les Pavillons-sous-Bois
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 440,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'ensemble des critères de sélection des candidatures est défini dans l'article 5.1 du Règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique.En cas de non-reconduction, l’acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n’ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de potelets et barrières
Description : Le lot n°1 concerne la fourniture de potelets et barrières pour la Ville des Pavillons-sous-Bois. A titre indicatif, la Ville achète chaque année une quantité d'environ 200 potelets boule, 100 potelets PMR, 200 barrières de largeur 1,50M et 100 barrières de largeur 1,00M. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent : dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre ; dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 40 000,00 euros HT.
Identifiant interne : 2026-02-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34920000 Équipement routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Les Pavillons-sous-Bois
Code postal : 93320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les délais d’introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l’article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat. En l’absence d’un tel avis, le délai de saisine expire à l’issue d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l’article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l’article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l’évolution réglementaire en vigueur ; l’instance chargée des procédures de recours figurant dans l’article 10.1 du règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie des PavillonssousBois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie des PavillonssousBois
Organisation qui signe le marché : Mairie des PavillonssousBois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de matériel de signalisation verticale
Description : Le lot n°2 concerne la fourniture de panneaux de police, panonceaux, plaques de rue, mâts et accessoires de fixation. A titre indicatif, annuellement la ville fait notamment l’acquisition de 200 panneaux de police (type A, AB, C), 100 panonceaux de type M et 100 poteaux. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent : dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre ; dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 30 000,00 euros HT.
Identifiant interne : 2026-02-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423450 Plaques indicatrices
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34920000 Équipement routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Les Pavillons-sous-Bois
Code postal : 93320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les délais d’introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l’article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat. En l’absence d’un tel avis, le délai de saisine expire à l’issue d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l’article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l’article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l’évolution réglementaire en vigueur ; l’instance chargée des procédures de recours figurant dans l’article 10.1 du règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie des PavillonssousBois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie des PavillonssousBois
Organisation qui signe le marché : Mairie des PavillonssousBois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de mobilier urbain pour les espaces publics et les bâtiments publics
Description : Enfin, le lot n°3 concerne l’acquisition de mobilier urbain destiné à l’aménagement des espaces verts, des bâtiments et des espaces publics. A titre indicatif, en moyenne annuelle, la ville achète 20 corbeilles type Vigipirate, 10 bancs, 20 arceaux vélos et 5 jardinières. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent : dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre ; dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 40 000,00 euros HT.
Identifiant interne : 2026-02-3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423450 Plaques indicatrices
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34920000 Équipement routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Les Pavillons-sous-Bois
Code postal : 93320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les délais d’introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l’article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat. En l’absence d’un tel avis, le délai de saisine expire à l’issue d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l’article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l’article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l’évolution réglementaire en vigueur ; l’instance chargée des procédures de recours figurant dans l’article 10.1 du règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie des PavillonssousBois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie des PavillonssousBois
Organisation qui signe le marché : Mairie des PavillonssousBois
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 440,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 440,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SERI
Offre :
Identifiant de l’offre : SERI - LOT N°1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 160,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT N°1
Titre : Lot n°1 : Fourniture de potelets et barrières
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2026
Date de conclusion du marché : 22/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 747533-2025
Organisation qui signe le marché : Mairie des PavillonssousBois
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SIGNAUX GIROD
Offre :
Identifiant de l’offre : SIGNAUX GIROD - LOT N°2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 120,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT N°2
Titre : Lot n°2 : Fourniture de matériel de signalisation verticale
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2026
Date de conclusion du marché : 22/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 747533-2025
Organisation qui signe le marché : Mairie des PavillonssousBois
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Co-traitance ETS L.HENRY et HENRY MOBILIER
Chef de file du soumissionnaire : ETS L.HENRY
Nom officiel : HENRY MOBILIER
Offre :
Identifiant de l’offre : ETS L.HENRY - LOT N°3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 160,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT N°3
Titre : Lot n°3 : Fourniture de mobilier urbain pour les espaces publics et les bâtiments publics
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2026
Date de conclusion du marché : 22/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 747533-2025
Organisation qui signe le marché : Mairie des PavillonssousBois
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Co-traitance ETS L.HENRY et HENRY MOBILIER
Chef de file du soumissionnaire : ETS L.HENRY
Nom officiel : HENRY MOBILIER
Offre :
Identifiant de l’offre : HENRY MOBILIER - LOT N°3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 0 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT N°3
Titre : Lot n°3 : Fourniture de mobilier urbain pour les espaces publics et les bâtiments publics
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2026
Date de conclusion du marché : 22/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 747533-2025
Organisation qui signe le marché : Mairie des PavillonssousBois
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie des PavillonssousBois
Numéro d’enregistrement : 21930057100011
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : Les Pavillons-­sous­-Bois
Code postal : 93320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Juridique Service
Adresse électronique : service.juridique@lespavillonssousbois.fr
Téléphone : 0148027575
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SERI
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 82572049300014
Adresse postale : 21 rue du Sanital
Ville : CHÂTELLERAULT
Code postal : 86100
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SIGNAUX GIROD
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 64605047600019
Adresse postale : 881 Route des Fontaines - B.P. 30004 – BELLEFONTAINE
Ville : MOREZ CEDEX
Code postal : 39401
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ETS L.HENRY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 71262041800012
Adresse postale : Clos de Souspiron
Ville : MONTFAVET
Code postal : 84140
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0006
Nom officiel : HENRY MOBILIER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 90819201600016
Adresse postale : Clos de Souspiron
Ville : MONTFAVET
Code postal : 84140
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 52f75d05-1c17-4945-95e3-a9c6b0f38664 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2026 à 11:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
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L’essentiel du marché

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