16 https://www.fondationjeanmoulin.fr/ ORG-0001 FONDATION JEAN MOULIN Place Beauvau / Immeuble Lumière – Place Beauvau Paris Cedex 08 75800 FR101 FRA 33258967000022 0180154727 juridique@fondationjeanmoulin.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Hôtel d'Aumont, 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 0180154727 juridique@fondationjeanmoulin.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 8ce80ff9-4f9e-4fc8-ab04-2c6587924001 e29fe88c-35d7-4ac7-86dc-4508725b98e2 2026-06-26+02:00 11:56:31.538+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/ body-pl soc-pro ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-02 Prestations de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des personnels de la Fondation Jean Moulin Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de protection sociale complémentaire pour les personnels de la Fondation Jean Moulin. Il est décomposé en deux lots : lot 1, régime de prévoyance à adhésion obligatoire ; lot 2, régime de frais de santé composé d’un régime de base responsable à adhésion obligatoire et d’un régime complémentaire facultatif. La mise en place des régimes est prévue au 1er janvier 2027. services 66512000 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026-02 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.achatpublic.com/ 6 Référé précontractuel avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-28+01:00 18:00:00+01:00 false buyer-categories none none Protection sociale complémentaire prévoyance Le lot 1 a pour objet la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en matière de couverture prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Fondation Jean Moulin, à adhésion obligatoire. La mise en place du régime est prévue au 1er janvier 2027. services 66512000 FR101 FRA 60 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds 2026-02 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.achatpublic.com/ 6 Référé précontractuel avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-28+01:00 18:00:00+01:00 2026-07-20+01:00 false buyer-categories none none Protection sociale complémentaire frais de santé Le lot 2 a pour objet la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais de santé pour l'ensemble du personnel de la Fondation Jean Moulin, composé d'un régime de base responsable à adhésion obligatoire et d'une surcomplémentaire facultative. La mise en place du régime est prévue au 1er janvier 2027. services 66512000 Les prestations sont principalement exécutées dans les locaux du titulaire. Des réunions ou permanences physiques peuvent être organisées dans les locaux de la Fondation Jean Moulin, Immeuble Lumière - Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08 FR101 FRA 60 26-63514 3.2.5 Fondation Jean Moulin 2026-06-28 2026-07-28T18:00:00+01:00 2026-07-28 20 Assurance 75 Prestations de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des personnels de la Fondation Jean Moulin Avis de marché - Avis n° 26-63514 du 26/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-63514
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FONDATION JEAN MOULIN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des personnels de la Fondation Jean Moulin
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de protection sociale complémentaire pour les personnels de la Fondation Jean Moulin. Il est décomposé en deux lots : lot 1, régime de prévoyance à adhésion obligatoire ; lot 2, régime de frais de santé composé d’un régime de base responsable à adhésion obligatoire et d’un régime complémentaire facultatif. La mise en place des régimes est prévue au 1er janvier 2027.
Identifiant de la procédure : e29fe88c-35d7-4ac7-86dc-4508725b98e2
Identifiant interne : 2026-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Protection sociale complémentaire prévoyance
Description : Le lot 1 a pour objet la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en matière de couverture prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Fondation Jean Moulin, à adhésion obligatoire. La mise en place du régime est prévue au 1er janvier 2027.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Protection sociale complémentaire frais de santé
Description : Le lot 2 a pour objet la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais de santé pour l'ensemble du personnel de la Fondation Jean Moulin, composé d'un régime de base responsable à adhésion obligatoire et d'une surcomplémentaire facultative. La mise en place du régime est prévue au 1er janvier 2027.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont principalement exécutées dans les locaux du titulaire. Des réunions ou permanences physiques peuvent être organisées dans les locaux de la Fondation Jean Moulin, Immeuble Lumière - Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/07/2026
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FONDATION JEAN MOULIN
Numéro d’enregistrement : 33258967000022
Adresse postale : Place Beauvau / Immeuble Lumière – Place Beauvau
Ville : Paris Cedex 08
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@fondationjeanmoulin.fr
Téléphone : 0180154727
Adresse internet : https://www.fondationjeanmoulin.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : Hôtel d'Aumont, 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@fondationjeanmoulin.fr
Téléphone : 0180154727
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8ce80ff9-4f9e-4fc8-ab04-2c6587924001 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2026 à 11:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
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L’essentiel du marché

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