455992 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 4 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 455992 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-06-04+02:00 Gestion, entretien et maintenance d'aires d'accueil et d'aires de grand passage des gens du voyage (procédure conjointe) 26wg048 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0006 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 222F55FD-0463-D258-57283E89C2C9ECC6 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true https://www.vichy-communaute.fr/ ORG-0002 Communauté d'Agglomération Vichy Communauté 9, Place Charles-de-Gaulle Cs 92 956 Vichy Cedex 03209 FRK11 FRA 65162 Aguilera Frédéric Président 0470965700 mpa@vichy-communaute.fr false ORG-0003 Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne 29, Rue Marcellin Berthelot Saint-Pourçain-sur-Sioule 03500 FRK11 FRA 222F562D-90D0-DDD8-0FAF8386208BB353 0470476720 mpa@vichy-communaute.fr false ORG-0004 MOULINS COMMUNAUTE 8, place Maréchal de Lattre de Tassigny Moulins 03000 FRK11 FRA 222F5664-B306-B017-F1AB1F5F7382C6A6 0470485454 mpa@vichy-communaute.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Clermont-Ferrand 63033 FRK14 FRA 222F5680-EE06-49C6-44CCA41E2516689B 0473146100 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr false UBO-0006 large ORG-0006 SG2A L'HACIENDA 1306, Chemin du Champ de Lière Rillieux la Pape 69140 FRK26 FRA 1788309-1-0-1 contact@sg2a.fr UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 825331a1-012a-4c69-acd4-384e9dee048f b1402607-fb39-449b-a632-35f62e5ae510 2026-06-26+02:00 12:13:00+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://vichycommunaute.safetender.com body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 https://vichycommunaute.safetender.com body-pl gen-pub ORG-0003 https://vichycommunaute.safetender.com body-pl gen-pub ORG-0004 open false 2026AAGV Gestion, entretien et maintenance d'aires d'accueil et d'aires de grand passage des gens du voyage (procédure conjointe) Marché ayant pour objet la gestion, l'entretien et la maintenance d'aires d'accueil et d'aires de grand passage destinées aux gens du voyage, situées sur le territoire des membres du groupement de commandes constitué par la communauté d'agglomération Vichy Communauté (coordonnateur), la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne et la communauté d'agglomération Moulins Communauté. Le marché porte sur 8 équipements. Les missions sont communes à l'ensemble des aires. Elles se structurent comme suit : 1. Accueil, information et médiation. 2. Application du règlement intérieur et médiation. 3. Gestion opérationnelle. 4. Gestion administrative et financière 5. Présence sur sites et astreinte. 6. Nettoyage, entretien, maintenance et gestion des déchets. 7. Gestion des aires de grand passage. 8. Gestion des stationnements illicites services 55221000 55221000 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 50 quality Valeur technique appréciée notamment au vu du mémoire technique remis par le candidat per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 40 price Prix des prestations Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0005 true false none none S-PF-1788309 Gestion, entretien et maintenance d'aires d'accueil et d'aires de grand passage des gens du voyage (procédure conjointe) Marché ayant pour objet la gestion, l'entretien et la maintenance d'aires d'accueil et d'aires de grand passage destinées aux gens du voyage, situées sur le territoire des membres du groupement de commandes constitué par la communauté d'agglomération Vichy Communauté (coordonnateur), la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne et la communauté d'agglomération Moulins Communauté. Le marché porte sur 8 équipements. Les missions sont communes à l'ensemble des aires. Elles se structurent comme suit : 1. Accueil, information et médiation. 2. Application du règlement intérieur et médiation. 3. Gestion opérationnelle. 4. Gestion administrative et financière 5. Présence sur sites et astreinte. 6. Nettoyage, entretien, maintenance et gestion des déchets. 7. Gestion des aires de grand passage. 8. Gestion des stationnements illicites services 55221000 55221000 2026-07-01+02:00 2027-06-30+02:00 3 Reconduction tacite 3 fois pour une période d'un an soit une date de fin maximale au 30 juin 2030 2000-01-01Z 26-63548 26-22104 3.2.5 Communauté d'Agglomération Vichy Communauté SG2A L'HACIENDA 2026-06-28 2026-09-23 430 Aire d'accueil 03 Gestion, entretien et maintenance d'aires d'accueil et d'aires de grand passage des gens du voyage (procédure conjointe) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-63548 du 26/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 26-63548
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : MOULINS COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion, entretien et maintenance d'aires d'accueil et d'aires de grand passage des gens du voyage (procédure conjointe)
Description : Marché ayant pour objet la gestion, l'entretien et la maintenance d'aires d'accueil et d'aires de grand passage destinées aux gens du voyage, situées sur le territoire des membres du groupement de commandes constitué par la communauté d'agglomération Vichy Communauté (coordonnateur), la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne et la communauté d'agglomération Moulins Communauté. Le marché porte sur 8 équipements. Les missions sont communes à l'ensemble des aires. Elles se structurent comme suit : 1. Accueil, information et médiation. 2. Application du règlement intérieur et médiation. 3. Gestion opérationnelle. 4. Gestion administrative et financière 5. Présence sur sites et astreinte. 6. Nettoyage, entretien, maintenance et gestion des déchets. 7. Gestion des aires de grand passage. 8. Gestion des stationnements illicites
Identifiant de la procédure : b1402607-fb39-449b-a632-35f62e5ae510
Identifiant interne : 2026AAGV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Gestion, entretien et maintenance d'aires d'accueil et d'aires de grand passage des gens du voyage (procédure conjointe)
Description : Marché ayant pour objet la gestion, l'entretien et la maintenance d'aires d'accueil et d'aires de grand passage destinées aux gens du voyage, situées sur le territoire des membres du groupement de commandes constitué par la communauté d'agglomération Vichy Communauté (coordonnateur), la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne et la communauté d'agglomération Moulins Communauté. Le marché porte sur 8 équipements. Les missions sont communes à l'ensemble des aires. Elles se structurent comme suit : 1. Accueil, information et médiation. 2. Application du règlement intérieur et médiation. 3. Gestion opérationnelle. 4. Gestion administrative et financière 5. Présence sur sites et astreinte. 6. Nettoyage, entretien, maintenance et gestion des déchets. 7. Gestion des aires de grand passage. 8. Gestion des stationnements illicites
Identifiant interne : S-PF-1788309
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite 3 fois pour une période d'un an soit une date de fin maximale au 30 juin 2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée notamment au vu du mémoire technique remis par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 455,992 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SG2A L'HACIENDA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 455,992 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26wg048
Titre : Gestion, entretien et maintenance d'aires d'accueil et d'aires de grand passage des gens du voyage (procédure conjointe)
Date de conclusion du marché : 04/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 222F55FD-0463-D258-57283E89C2C9ECC6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Numéro d’enregistrement : 65162
Adresse postale : 9, Place Charles-de-Gaulle Cs 92 956
Ville : Vichy Cedex
Code postal : 03209
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : Aguilera Frédéric
Adresse électronique : mpa@vichy-communaute.fr
Téléphone : 0470965700
Adresse internet : https://www.vichy-communaute.fr/
Profil de l’acheteur : https://vichycommunaute.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne
Numéro d’enregistrement : 222F562D-90D0-DDD8-0FAF8386208BB353
Adresse postale : 29, Rue Marcellin Berthelot
Ville : Saint-Pourçain-sur-Sioule
Code postal : 03500
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Adresse électronique : mpa@vichy-communaute.fr
Téléphone : 0470476720
Profil de l’acheteur : https://vichycommunaute.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : MOULINS COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 222F5664-B306-B017-F1AB1F5F7382C6A6
Adresse postale : 8, place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville : Moulins
Code postal : 03000
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Adresse électronique : mpa@vichy-communaute.fr
Téléphone : 0470485454
Profil de l’acheteur : https://vichycommunaute.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 222F5680-EE06-49C6-44CCA41E2516689B
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SG2A L'HACIENDA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1788309-1-0-1
Adresse postale : 1306, Chemin du Champ de Lière
Ville : Rillieux la Pape
Code postal : 69140
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sg2a.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 825331a1-012a-4c69-acd4-384e9dee048f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2026 à 12:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
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L’essentiel du marché

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