16 ORG-0001 SID Sud-Est BP 97423 69 Lyon cedex 07 69347 FRK26 FRA 11000201100044 Eric CIANFARANI +33467165979 eric.cianfarani@intradef.gouv.fr https://lyon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon Lyon 69433 FRK26 FRA 17690005800015 0478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5c6ace4d-2853-4cb3-be25-8d19a4d82bee 5383ef52-48ed-46f4-8159-ca059273eeb4 2026-06-26+02:00 12:17:09.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 7 7 Le marché public est passé selon la Procédure Avec Négociation En application des articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La procédure et les conditions de présentation d'une offre sont décrites dans le Règlement de Consultation et le Dossier de Consultation de Entreprises neg-w-call false DAF_2026_000932 (SID-SE 26 236 à 242) Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de maîtrise d’œuvre privée et d’ordonnancement, pilotage et coordination d’opérations d’infrastructure sur le périmètre du SID SE et du SID MED de réhabilitation et de réutilisation de bâtiments (SID-SE 26 236 à 242) Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de maîtrise d’œuvre privée et d’ordonnancement, pilotage et coordination d’opérations d’infrastructure sur le périmètre du SID SE et du SID MED de réhabilitation et de réutilisation de bâtiments (SID-SE 26 236 à 242) services 71000000 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false DAF_2026_000932 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed true Les critères de sélection (candidatures et offres) sont précisés dans le règlement de consultation https://www.marches-publics.gouv.fr Elles sont précisées dans le règlement de consultation ORG-0002 FRA false true required true true 2026-07-30+02:00 16:00:00.000+02:00 true 5 5 false 5 buyer-categories fa-wo-rc none SID-SE 26 236 région AURA (BdD de LVV, CFD et GRE (inclus GAP, exclu Saint-Christol)) – bâtiments tertiaires et hébergements. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de maîtrise d’œuvre privée – services La valeur maximale mentionnée correspond au montant maximum sur la durée totale de validité de l'accord cadre. 22000000 71000000 Comprend aussi tous les départements de la BdD LVV FRK26 FRA Comprend aussi tous les départements de la BdD GRE (inclus GAP, exclu Saint-Christol)) FRK24 FRA Comprend aussi tous les départements de la BdD CFD FRK14 FRA 48 3 Accord-cadre qui est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire de notification, pour une durée de douze mois, LOT-0002 no-eu-funds allowed DAF_2026_000932 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true Les critères de sélection (candidatures et offres) sont précisés dans le règlement de consultation https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true true 2026-07-30+02:00 16:00:00.000+02:00 true 5 5 false 5 buyer-categories fa-wo-rc none SID SE 26 237 région AURA (BdD de LVV, CFD et GRE (inclus GAP, exclu Saint-Christol)) – bâtiments technico-industriels (production / stockage / caractère technique). Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de maîtrise d’œuvre privée services 5000000 71000000 anyw-cou FRA 1 3 LOT-0003 no-eu-funds DAF_2026_000932 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed true Les critères de sélection (candidatures et offres) sont précisés dans le règlement de consultation https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true true 2026-07-30+02:00 16:00:00.000+02:00 true 5 5 false 5 buyer-categories fa-wo-rc none SID SE 26 238 région PACA (BdD de NLL, OSP, IST, MRS (inclus Saint- Christol), DGN et Toulon) – bâtiments tertiaires et hébergement Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de maîtrise d’œuvre privée – services 38000000 71000000 anyw-cou FRA 1 LOT-0004 no-eu-funds DAF_2026_000932 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true Les critères de sélection (candidatures et offres) sont précisés dans le règlement de consultation https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true true 2026-07-30+02:00 16:00:00.000+02:00 true 5 5 false 5 buyer-categories fa-wo-rc none SID SE 26 239 région PACA (BdD de NLL, OSP, IST, MRS (dont Saint- Christol), DGN et Toulon) – bâtiments technico-industriels (production / stockage / caractère technique). Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de maîtrise d’œuvre privée – services 2050000 71000000 anyw-cou FRA 1 3 LOT-0005 no-eu-funds DAF_2026_000932 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true Les critères de sélection (candidatures et offres) sont précisés dans le règlement de consultation ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true true 2026-07-30+02:00 16:00:00.000+02:00 true 5 5 false 5 buyer-categories fa-wo-rc none SID SE 26 240 CORSE (BdD de CVI et SLZ) Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de maîtrise d’œuvre privée services 4700000 71000000 anyw-cou FRA 1 3 LOT-0006 no-eu-funds DAF_2026_000932 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true Les critères de sélection (candidatures et offres) sont précisés dans le règlement de consultation ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true true 2026-07-30+02:00 16:00:00.000+02:00 true 3 3 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none SID SE 26 241 BdD TOULON (périmètre du SID-MEDITERRANEE) Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations d’ordonnancement, pilotage et coordination d’opérations d’infrastructures services 800000 71000000 anyw-cou FRA 1 3 LOT-0007 no-eu-funds DAF_2026_000932 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true Les critères de sélection (candidatures et offres) sont précisés dans le règlement de consultation ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true true 2026-07-30+02:00 16:00:00.000+02:00 true 3 3 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none SID SE 26 242 CORSE (BdD de CVI et SLZ) - OPC Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations d’ordonnancement, pilotage et coordination d’opérations d’infrastructures services 1000000 71000000 anyw-cou FRA 1 3 26-63553 3.2.5 SID Sud-Est 2026-06-28 2026-07-30 234 Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) 197 Maîtrise d'oeuvre 69 20A 13 12 63 73 04 84 SID-SE et SID Med - AC à BC de missions de maîtrise d’œuvre privée et d’ordonnancement, pilotage et coordination d’opérations d’infrastructures de réhabilitation et de réutilisation de bâtiments Avis de marché - Avis n° 26-63553 du 26/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 20A, 13, 12, 63, 73, 04, 84
Annonce n° 26-63553
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SID Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de maîtrise d’œuvre privée et d’ordonnancement, pilotage et coordination d’opérations d’infrastructure sur le périmètre du SID SE et du SID MED de réhabilitation et de réutilisation de bâtiments (SID-SE 26 236 à 242)
Description : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de maîtrise d’œuvre privée et d’ordonnancement, pilotage et coordination d’opérations d’infrastructure sur le périmètre du SID SE et du SID MED de réhabilitation et de réutilisation de bâtiments (SID-SE 26 236 à 242)
Identifiant de la procédure : 5383ef52-48ed-46f4-8159-ca059273eeb4
Identifiant interne : DAF_2026_000932 (SID-SE 26 236 à 242)
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché public est passé selon la Procédure Avec Négociation En application des articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La procédure et les conditions de présentation d'une offre sont décrites dans le Règlement de Consultation et le Dossier de Consultation de Entreprises
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : région AURA (BdD de LVV, CFD et GRE (inclus GAP, exclu Saint-Christol)) – bâtiments tertiaires et hébergements.
Description : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de maîtrise d’œuvre privée –
Identifiant interne : SID-SE 26 236
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Comprend aussi tous les départements de la BdD LVV
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Comprend aussi tous les départements de la BdD GRE (inclus GAP, exclu Saint-Christol))
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Comprend aussi tous les départements de la BdD CFD
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre qui est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire de notification, pour une durée de douze mois,
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale mentionnée correspond au montant maximum sur la durée totale de validité de l'accord cadre.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection (candidatures et offres) sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/07/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Elles sont précisées dans le règlement de consultation
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : région AURA (BdD de LVV, CFD et GRE (inclus GAP, exclu Saint-Christol)) – bâtiments technico-industriels (production / stockage / caractère technique).
Description : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de maîtrise d’œuvre privée
Identifiant interne : SID SE 26 237
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection (candidatures et offres) sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/07/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : région PACA (BdD de NLL, OSP, IST, MRS (inclus Saint- Christol), DGN et Toulon) – bâtiments tertiaires et hébergement
Description : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de maîtrise d’œuvre privée –
Identifiant interne : SID SE 26 238
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 38,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection (candidatures et offres) sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/07/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Sud-Est
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : région PACA (BdD de NLL, OSP, IST, MRS (dont Saint- Christol), DGN et Toulon) – bâtiments technico-industriels (production / stockage / caractère technique).
Description : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de maîtrise d’œuvre privée –
Identifiant interne : SID SE 26 239
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,050,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection (candidatures et offres) sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/07/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Sud-Est
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : CORSE (BdD de CVI et SLZ)
Description : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de maîtrise d’œuvre privée
Identifiant interne : SID SE 26 240
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection (candidatures et offres) sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/07/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Sud-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Sud-Est
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : BdD TOULON (périmètre du SID-MEDITERRANEE)
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations d’ordonnancement, pilotage et coordination d’opérations d’infrastructures
Identifiant interne : SID SE 26 241
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection (candidatures et offres) sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/07/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Sud-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Sud-Est
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : CORSE (BdD de CVI et SLZ) - OPC
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations d’ordonnancement, pilotage et coordination d’opérations d’infrastructures
Identifiant interne : SID SE 26 242
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection (candidatures et offres) sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/07/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Sud-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Sud-Est
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID Sud-Est
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : 69
Adresse postale : BP 97423
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69347
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Eric CIANFARANI
Adresse électronique : eric.cianfarani@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33467165979
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5c6ace4d-2853-4cb3-be25-8d19a4d82bee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2026 à 12:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
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L’essentiel du marché

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