5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES SORBONNES ET HOTTES DES LABORATOIRES DE LA DELEGATION REGIONALE IRD OCCITANIE
Description
:
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES SORBONNES ET HOTTES DES LABORATOIRES DE LA DELEGATION REGIONALE IRD OCCITANIE
Identifiant interne
:
2026002DF2F37
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options
:
Description des options
:
L'IRD peut confier au Titulaire, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
911, avenue Agropolis - BP 64501
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34394
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Visite obligatoire du site (voir RC).
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Le marché est tacitement reconduit une fois pour une période de deux ans supplémentaires, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le Titulaire ne peut pas refuser cette reconduction tacite.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
160,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Pour la maintenance préventive, le marché prend la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Pour la maintenance corrective, le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un montant maximum de 160 000€ HT pour toute la durée du marché (reconductions comprises), conformément aux dispositions des articles R2162-1 à -6 du code de la commande publique.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3026099&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3026099&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/07/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : avant la signature du contrat ; Référé contractuel : après la signature, dans les délais de l’article R.551-7 CJA ; Recours en contestation de validité du contrat dit Tarn-et-Garonne : dans les 2 mois suivant les mesures de publicité appropriées (voir RC).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD)
Organisation qui traite les offres
:
INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD)