1780000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1780000 tenders 7 t-sme 4 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0002 RES-0002 selec-w TEN-0002 1780000 tenders 9 t-esubm 9 CON-0002 LOT-0003 RES-0003 selec-w TEN-0003 1780000 tenders 9 t-esubm 9 CON-0003 LOT-0004 TEN-0001 false 720000 no TPA-0001 LOT-0002 TEN-0001 TEN-0002 false 510000 no TPA-0002 LOT-0003 TEN-0002 TEN-0003 false 550000 no TPA-0003 LOT-0004 TEN-0003 CON-0001 2026-05-12+02:00 Lot n°2 - Hautes - Alpes false 202600031 TEN-0001 CON-0002 2026-05-12+02:00 Lot n°3 - Savoie false 202600032 TEN-0002 CON-0003 2026-05-12+02:00 Lot n°4 - Haute - Savoie false 202600033 TEN-0003 TPA-0001 ORG-0005 TPA-0002 ORG-0006 TPA-0003 ORG-0007 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 2663DD28-C7A3-B836-27A5E164838D1F4D +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 SOLIDEO ALPES 2030 83, Boulevard de Dunkerque Marseille 13002 FRL04 FRA 87226 Robert Damien Directeur Général Exécutif 0623591158 correspondre@aws-france.com ORG-0003 SOLIDEO ALPES 2030 83 Boulevard de Dunkerque Marseille 13002 FRL04 FRA 2050849 (33)491575757 marchespublics@solideo2030.fr https://marseille.cour-administrative-appel.fr ORG-0004 Cour Administrative d'Appel de Marseille 45 Boulevard Paul Peytral Marseille 13291 FRL04 FRA 2663DD57-F99C-4A29-6D9DC64615EBB76C 0491044545 greffe.caa-marseille@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 Groupement conjoint SOCOTEC CONSTRUCTION SAS (mandataire) / PRESENTS 5 Pl Des Freres Montgolfier Guyancourt 78280 FR103 FRA 1760470-1-2-1 false UBO-0006 large ORG-0006 QUALICONSULT SECURITE 159 All Albert Sylvestre Chambery 73000 FRK27 FRA 1760470-1-3-1 false UBO-0007 large ORG-0007 QUALICONSULT SECURITE 159 All Albert Sylvestre Chambery 73000 FRK27 FRA 1760470-1-4-1 UBO-0005 FRA UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 d0f94260-bc06-49f7-a293-0cd966e061d3 a12410fa-a989-4fe3-a682-10bce77e497f 2026-06-26+02:00 14:10:35+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.info/ pub-undert-cga gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 20251746 AC CSPS Accord Cadre relatif à des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) La présente consultation porte sur un accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, ayant pour objet la réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveaux 1, 2 et 3. La mission comporte également des missions complémentaires suivantes : mission HSE, mission CSPS IC. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum. Le montant maximum annuel en euros HT par lot est le suivant : - Lot 1 : 500 000 euro(s) HT - Lot 2 : 720 000 euro(s) HT - Lot 3 : 510 000 euro(s) HT - Lot 4 : 550 000 euro(s) HT Le contexte de l'accord-cadre, ainsi que le détail des missions, sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord cadre (CCTP-AC) et ses annexes. Certaines des missions qui y sont décrites sont susceptibles de se dérouler de façon concomitante compte tenu de la planification simultanée prévisionnelle de l'ensemble des chantiers services Le marché peut être consulté en adressant une demande de rendez vous à l'acheteur à l'adresse suivante : marchespublics@solideo2030.fr. Il n'est pas permis à l'acheteur de diffuser des informations couvertes par le secret industriel et commercial. Le lot n°2 a été notifié le 15/06/2026, au groupement conjoint Socotec Construction Sas (mandataire) / Presents. A titre informatif, le montant du Dqe du titulaire s'élève à 982 122 euro(s) Ht. Le lot n°3 a été notifié le 15/06/2026, à la société Qualiconsult Securite. A titre informatif, le montant Dqe du titulaire s'élève à 722 950 euro(s) Ht. Le lot n°4 a été notifié le 15/06/2026, à la société Qualiconsult Securite. A titre informatif, le montant Dqe du titulaire s'élève à 919 931, 50 euro(s) Ht 71317210 71317210 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 70 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique per-exa 30 price Prix ORG-0003 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA ORG-0004 true 2126-2026 false fa-wo-rc none 2 Lot n°2 - Hautes - Alpes Hautes - Alpes services other 71317210 71317210 Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification 3 La durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois LOT-0003 no-eu-funds per-exa 70 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique per-exa 30 price Prix ORG-0003 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA ORG-0004 true 2126-2026 false fa-wo-rc none 3 Lot n°3 - Savoie Savoie services other 71317210 71317210 Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification 3 La durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois LOT-0004 no-eu-funds per-exa 70 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique per-exa 30 price Prix ORG-0003 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA ORG-0004 true 2126-2026 false fa-wo-rc none 4 Lot n°4 - Haute - Savoie Haute - Savoie services other 71317210 71317210 Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification 3 La durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois 2000-01-01Z 26-63601 25-143422 26-8046 3.2.5 SOLIDEO ALPES 2030 Groupement conjoint SOCOTEC CONSTRUCTION SAS (mandataire) / PRESENTS QUALICONSULT SECURITE QUALICONSULT SECURITE 2026-06-28 2026-09-23 274 Prestations de services 13 Accord Cadre relatif à des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-63601 du 26/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-63601
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SOLIDEO ALPES 2030
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord Cadre relatif à des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Description : La présente consultation porte sur un accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, ayant pour objet la réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveaux 1, 2 et 3. La mission comporte également des missions complémentaires suivantes : mission HSE, mission CSPS IC. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum. Le montant maximum annuel en euros HT par lot est le suivant : - Lot 1 : 500 000 euro(s) HT - Lot 2 : 720 000 euro(s) HT - Lot 3 : 510 000 euro(s) HT - Lot 4 : 550 000 euro(s) HT Le contexte de l'accord-cadre, ainsi que le détail des missions, sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord cadre (CCTP-AC) et ses annexes. Certaines des missions qui y sont décrites sont susceptibles de se dérouler de façon concomitante compte tenu de la planification simultanée prévisionnelle de l'ensemble des chantiers
Identifiant de la procédure : a12410fa-a989-4fe3-a682-10bce77e497f
Identifiant interne : 20251746 AC CSPS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché peut être consulté en adressant une demande de rendez vous à l'acheteur à l'adresse suivante : marchespublics@solideo2030.fr. Il n'est pas permis à l'acheteur de diffuser des informations couvertes par le secret industriel et commercial. Le lot n°2 a été notifié le 15/06/2026, au groupement conjoint Socotec Construction Sas (mandataire) / Presents. A titre informatif, le montant du Dqe du titulaire s'élève à 982 122 euro(s) Ht. Le lot n°3 a été notifié le 15/06/2026, à la société Qualiconsult Securite. A titre informatif, le montant Dqe du titulaire s'élève à 722 950 euro(s) Ht. Le lot n°4 a été notifié le 15/06/2026, à la société Qualiconsult Securite. A titre informatif, le montant Dqe du titulaire s'élève à 919 931, 50 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - Hautes - Alpes
Description : Hautes - Alpes
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 2126-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cour Administrative d'Appel de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOLIDEO ALPES 2030
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 - Savoie
Description : Savoie
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 2126-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cour Administrative d'Appel de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOLIDEO ALPES 2030
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 - Haute - Savoie
Description : Haute - Savoie
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 2126-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cour Administrative d'Appel de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOLIDEO ALPES 2030
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,780,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,780,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Groupement conjoint SOCOTEC CONSTRUCTION SAS (mandataire) / PRESENTS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 720,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202600031
Titre : Lot n°2 - Hautes - Alpes
Date de conclusion du marché : 12/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,780,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : QUALICONSULT SECURITE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 510,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202600032
Titre : Lot n°3 - Savoie
Date de conclusion du marché : 12/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,780,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : QUALICONSULT SECURITE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 550,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202600033
Titre : Lot n°4 - Haute - Savoie
Date de conclusion du marché : 12/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2663DD28-C7A3-B836-27A5E164838D1F4D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SOLIDEO ALPES 2030
Numéro d’enregistrement : 87226
Adresse postale : 83, Boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Robert Damien
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0623591158
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SOLIDEO ALPES 2030
Numéro d’enregistrement : 2050849
Adresse postale : 83 Boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@solideo2030.fr
Téléphone : (33)491575757
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Cour Administrative d'Appel de Marseille
Numéro d’enregistrement : 2663DD57-F99C-4A29-6D9DC64615EBB76C
Adresse postale : 45 Boulevard Paul Peytral
Ville : Marseille
Code postal : 13291
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.caa-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491044545
Adresse internet : https://marseille.cour-administrative-appel.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Groupement conjoint SOCOTEC CONSTRUCTION SAS (mandataire) / PRESENTS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1760470-1-2-1
Adresse postale : 5 Pl Des Freres Montgolfier
Ville : Guyancourt
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel : QUALICONSULT SECURITE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1760470-1-3-1
Adresse postale : 159 All Albert Sylvestre
Ville : Chambery
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0007
Nom officiel : QUALICONSULT SECURITE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1760470-1-4-1
Adresse postale : 159 All Albert Sylvestre
Ville : Chambery
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d0f94260-bc06-49f7-a293-0cd966e061d3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
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L’essentiel du marché

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