138771 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 4 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 138771 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-06-19+02:00 Prestation d'assurance risques statutaires Cnracl 2026042 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0008 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 26642FFC-A3CE-9C08-AFC6785B607FC606 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true http://www.ville-lebeausset.fr ORG-0002 Mairie du Beausset Place Jean Jaures Le Beausset 83330 FRL05 FRA 86860 ALIMI Claude Maire 0494985835 marches@ville-lebeausset.fr false ORG-0003 MAIRIE DU BEAUSSET Place Jean Jaures Le Beausset 83330 FRL05 FRA 2664301D-F3DC-650B-987C87A6D15949A4 0494985835 accueil@ville-lebeausset.fr false ORG-0004 CCAS - Centre Communal d'Action Sociale LE BEAUSSET Place Jean Jaures Le Beausset 83330 FRL05 FRA 2664302C-DE01-52CB-C302A428EDA87F45 0494985575 ccas@ville-lebeausset.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Toulon 40 510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 26643050-C090-8397-3B9A54EEF06FEBC6 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Toulon 40 510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 26643080-CBD4-F60C-9084704BE0F114DD 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0007 Tribunal administratif de Toulon 40 510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 266430BE-D1BA-1E04-A563E4B3E0DE04F0 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr false UBO-0008 large ORG-0008 RELYENS SPS Rte De Creton Vasselay 18110 FRB01 FRA 1789693-2-0-1 0248481515 marchespublics@relyens.eu UBO-0008 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 0393d007-11be-4cc0-8958-0e1c784275a8 481f7a2e-5163-4269-a556-7b9b8acac750 2026-06-26+02:00 14:10:37+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0003 https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0004 open false 26.003.CA Prestation d'assurance risques statutaires CNRACL Le présent contrat a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires CNRACL pour les besoins de la commune du Beausset et de son CCAS. Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune du Beausset - CCAS du Beausset Le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune du Beausset. En tant que coordonnateur, elle a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché services 66512000 66512000 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre per-exa 40 price Prix ORG-0007 ORG-0005 ORG-0006 true false none none S-PF-1789693 Prestation d'assurance risques statutaires CNRACL Le présent contrat a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires CNRACL pour les besoins de la commune du Beausset et de son CCAS. Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune du Beausset - CCAS du Beausset Le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune du Beausset. En tant que coordonnateur, elle a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché services 66512000 66512000 2026-07-01+02:00 2029-12-31+01:00 Le marché a été attribué avec les deux Pse : - Pse 1 : congés de Maladie Ordinaire. - Pse 2 : congés de Maternité, Paternité et Adoption 2000-01-01Z 26-63602 26-23084 3.2.5 Mairie du Beausset RELYENS SPS 2026-06-28 2026-09-23 20 Assurance 83 Prestation d'assurance risques statutaires CNRACL Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-63602 du 26/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-63602
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie du Beausset
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DU BEAUSSET
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS - Centre Communal d'Action Sociale LE BEAUSSET
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation d'assurance risques statutaires CNRACL
Description : Le présent contrat a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires CNRACL pour les besoins de la commune du Beausset et de son CCAS. Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune du Beausset - CCAS du Beausset Le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune du Beausset. En tant que coordonnateur, elle a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché
Identifiant de la procédure : 481f7a2e-5163-4269-a556-7b9b8acac750
Identifiant interne : 26.003.CA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestation d'assurance risques statutaires CNRACL
Description : Le présent contrat a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires CNRACL pour les besoins de la commune du Beausset et de son CCAS. Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune du Beausset - CCAS du Beausset Le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune du Beausset. En tant que coordonnateur, elle a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché
Identifiant interne : S-PF-1789693
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Le marché a été attribué avec les deux Pse : - Pse 1 : congés de Maladie Ordinaire. - Pse 2 : congés de Maternité, Paternité et Adoption
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 138,771 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : RELYENS SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 138,771 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026042
Titre : Prestation d'assurance risques statutaires Cnracl
Date de conclusion du marché : 19/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 26642FFC-A3CE-9C08-AFC6785B607FC606
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie du Beausset
Numéro d’enregistrement : 86860
Adresse postale : Place Jean Jaures
Ville : Le Beausset
Code postal : 83330
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : ALIMI Claude
Adresse électronique : marches@ville-lebeausset.fr
Téléphone : 0494985835
Adresse internet : http://www.ville-lebeausset.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MAIRIE DU BEAUSSET
Numéro d’enregistrement : 2664301D-F3DC-650B-987C87A6D15949A4
Adresse postale : Place Jean Jaures
Ville : Le Beausset
Code postal : 83330
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@ville-lebeausset.fr
Téléphone : 0494985835
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCAS - Centre Communal d'Action Sociale LE BEAUSSET
Numéro d’enregistrement : 2664302C-DE01-52CB-C302A428EDA87F45
Adresse postale : Place Jean Jaures
Ville : Le Beausset
Code postal : 83330
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : ccas@ville-lebeausset.fr
Téléphone : 0494985575
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 26643050-C090-8397-3B9A54EEF06FEBC6
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 26643080-CBD4-F60C-9084704BE0F114DD
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 266430BE-D1BA-1E04-A563E4B3E0DE04F0
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0008
Nom officiel : RELYENS SPS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1789693-2-0-1
Adresse postale : Rte De Creton
Ville : Vasselay
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@relyens.eu
Téléphone : 0248481515
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0393d007-11be-4cc0-8958-0e1c784275a8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
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L’essentiel du marché

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