990000 RES-0001 selec-w TEN-0001 570000 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 420000 t-esubm 7 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1 true false 0 no TPA-0001 LOT-0001 2025-13-01 TEN-0002 1 true false 0 no TPA-0002 LOT-0002 2025-13-02 CON-0001 2026-04-01+02:00 2026-06-02+02:00 2025-13-01 TEN-0001 CON-0002 2026-04-01+02:00 2026-06-02+02:00 2025-13-02 TEN-0002 TPA-0001 SAS SPARK OFFICE ORG-0003 TPA-0002 SEBM ORG-0004 29 false false https://www.marches-publics.gouv.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2863837&orgAcronyme=s7h ORG-0001 69 - CAF DU RHONE 67 boulevard Vivier Merle LYON 69409 FRK26 FRA 53403725400016 G. Montabonnet +33 7 77 78 96 97 caf69-BP-marches@caf69.caf.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Lyon LYON 69003 FRK26 FRA 17690111400403 +33 4 72 60 70 12 tj-lyon@justice.fr false false sme ORG-0003 SAS SPARK OFFICE 1625 rue du Sara Saint-Agrève 07320 FRK22 FRA 34440086600069 sme ORG-0004 SAS ST ETIENNE BUREAU MOBILIER 76 E rue de la Talaudière Saint-Etienne 42000 FRK25 FRA 75100341900031 2.3 eforms-sdk-1.13 7a496683-cfaf-4fc7-b0d8-9ae767d76980 07272d28-9c12-4310-bd29-e9a33b0df203 2026-06-26+02:00 14:23:54.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Le téléchargement du DCE et la transmission des offres est à réaliser sur le profil d'acheteur open 826775-2025 2025-13 Fourniture et installation de mobilier de bureau et de sièges dans le cadre d’un groupement de commande entre 5 Caf de la région Auvergne Rhône-Alpes Fourniture et installation de mobilier de bureau et de sièges dans le cadre d’un groupement de commande entre 5 Caf de la région Auvergne Rhône-Alpes supplies Cette procédure fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Les Caf ne sont pas à proprement parler des organismes de droit public mais des organismes de droit privé ayant une mission de service public. La procédure est gérée par la Caf du Rhône, coordonnateur du groupement de commande passé avec les Caf de l'Ain (01), de l'Allier (03), de la Loire (42) et de la Savoie (73). 990000 39130000 39111000 LYON 69003 FRK26 FRA Bourg-en-Bresse 01011 FRK21 FRA Moulins 03000 FRK11 FRA Saint-Etienne 42000 FRK25 FRA Chambéry 73000 FRK27 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 2 price Prix des prestations : 40% poi-exa 3 quality Valeur technique : 55% poi-exa 3 quality Critère environnemental de l'offre : 5% ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier de bureau Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier de bureau supplies Cette procédure fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. 570000 39130000 LYON 69003 FRK26 FRA Bourg-en-Bresse 01011 FRK21 FRA Moulins 03000 FRK11 FRA Saint-Etienne 42000 FRK25 FRA Chambéry 73000 FRK27 FRA 2026-05-04+02:00 4 2 LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 2 price Prix des prestations : 40% poi-exa 3 quality Valeur technique : 55% poi-exa 3 quality Critère environnemental de l'offre : 5% ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2 Fourniture, livraison, montage et installation de sièges Fourniture, livraison, montage et installation de sièges supplies Cette procédure fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. 39110000 LYON 69003 FRK26 FRA BOURG EN BRESSE 01011 FRK21 FRA MOULINS 03000 FRK11 FRA Saint-Etienne 42000 FRK25 FRA Chambéry 73000 FRK27 FRA 2026-05-04+02:00 4 2 2000-01-01+01:00 26-63615 25-136340 3.2.5 Groupement de commande de Caf de la Région Auvergne Rhône Alpes SAS SPARK OFFICE SAS ST ETIENNE BUREAU MOBILIER 2026-06-28 2026-07-06 230 Mobilier 69 01 03 73 42 Fourniture et installation de mobilier de bureau et de sièges dans le cadre d’un groupement de commande entre 5 Caf de la région Auvergne Rhône-Alpes Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-63615 du 26/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 69, 01, 03, 73, 42
Annonce n° 26-63615
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 69 - CAF DU RHONE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et installation de mobilier de bureau et de sièges dans le cadre d’un groupement de commande entre 5 Caf de la région Auvergne Rhône-Alpes
Description : Fourniture et installation de mobilier de bureau et de sièges dans le cadre d’un groupement de commande entre 5 Caf de la région Auvergne Rhône-Alpes
Identifiant de la procédure : 07272d28-9c12-4310-bd29-e9a33b0df203
Avis précédent : 826775-2025
Identifiant interne : 2025-13
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le téléchargement du DCE et la transmission des offres est à réaliser sur le profil d'acheteur
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39111000 Sièges
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01011
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Moulins
Code postal : 03000
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Chambéry
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 990,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette procédure fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Les Caf ne sont pas à proprement parler des organismes de droit public mais des organismes de droit privé ayant une mission de service public. La procédure est gérée par la Caf du Rhône, coordonnateur du groupement de commande passé avec les Caf de l'Ain (01), de l'Allier (03), de la Loire (42) et de la Savoie (73).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier de bureau
Description : Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier de bureau
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01011
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Moulins
Code postal : 03000
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Chambéry
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/05/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 570,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cette procédure fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 55%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental de l'offre : 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 69 - CAF DU RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 69 - CAF DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : 69 - CAF DU RHONE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture, livraison, montage et installation de sièges
Description : Fourniture, livraison, montage et installation de sièges
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : BOURG EN BRESSE
Code postal : 01011
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MOULINS
Code postal : 03000
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Chambéry
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/05/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cette procédure fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 55%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental de l'offre : 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 69 - CAF DU RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 69 - CAF DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : 69 - CAF DU RHONE
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 990,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 570,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS SPARK OFFICE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-13-01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-13-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/04/2026
Date de conclusion du marché : 02/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS ST ETIENNE BUREAU MOBILIER
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-13-02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-13-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/04/2026
Date de conclusion du marché : 02/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 69 - CAF DU RHONE
Numéro d’enregistrement : 53403725400016
Adresse postale : 67 boulevard Vivier Merle
Ville : LYON
Code postal : 69409
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : G. Montabonnet
Adresse électronique : caf69-BP-marches@caf69.caf.fr
Téléphone : +33 7 77 78 96 97
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2863837&orgAcronyme=s7h
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : +33 4 72 60 70 12
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SAS SPARK OFFICE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 34440086600069
Adresse postale : 1625 rue du Sara
Ville : Saint-Agrève
Code postal : 07320
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SAS ST ETIENNE BUREAU MOBILIER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 75100341900031
Adresse postale : 76 E rue de la Talaudière
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7a496683-cfaf-4fc7-b0d8-9ae767d76980 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2026 à 14:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
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L’essentiel du marché

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