16 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com ORG-0001 METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR 5 Rue de l'Hôtel de Ville Nice 06364 FRL03 FRA 20003019500115 0497133774 dao@nicecotedazur.org http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nice NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 0489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9cffe2b7-565c-4c55-8d3f-cbe32a3fa5af 51909651-373c-4883-b7e5-2dd46c81ac52 2026-06-26+02:00 14:36:16+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 26N0007 26N0007 _BOITES ET CONDITIONNEMENT POUR LA CONSERVATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Dans le cadre de la conservation des documents des deux collectivités NCA et VDN, le service des Archives souhaite lancer un marché pour l'acquisition de boîtes qui résistent aux chocs et aux différentes variations de températures qui seront parfaitement adaptées pour la conservation d'archives. supplies 30199500 Métropole Nice cote d'Azur Nice 06364 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false false FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com non-restricted-document https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com epo-procurement-document true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. none performance no required not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 6 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-03+02:00 14:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 26N0007_01 Conditionnement primaire - Boites en Polypropylène Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans mini Maxi : 50 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 25 724.78 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Le marché est passé en groupement de commandes. Les membres du groupement de commandes sont les suivants : Métropole NCA et Ville de Nice. Le coordonnateur du groupement est la Métropole NCA qui attribue, signe, notifie et exécute. Répartition financière annuelle en Euros HT La part de la Ville de Nice : mini à 0 Euros HT et un maxi à 2 000 Euros HT La part Métropole NCA : mini à 0 Euros HT et un maxi 48 000 Euros HT _Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. supplies A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. B) Doivent être produits dans les éléments de l'offre : - Chaque catalogue désigné dans l’acte d’engagement : - Fourniture d'échantillon numéroté 1.3 (boîte) dans la PFU : pour le détail cf article 8.2.2 du RC - Fiche technique de l'échantillon 1.3 ( boîte) de la PFU : - La notice de l'échantillon 1.3 ( boîte) de la PFU : - Fourniture d'échantillon numéroté 1.9 (conteneur) dans la PFU : pour le détail cf article 8.2.2 du RC - Fiche technique de l'échantillon 1.9 ( conteneur) de la PFU : - La notice de l'échantillon 1.9 ( conteneur) dans la PFU : - Fourniture d'échantillon numéroté 2.6 (tube) dans la PFU :pour le détail cf article 8.2.2 du RC - Fiche technique de l'échantillon 2.6 ( tube ) de la PFU : - La notice de l'échantillon 2.6 ( tube) de la PFU : 25724.78 30193700 Métropole Nice cote d'Azur NICE 06364 FRL03 FRA 48 Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false false FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com non-restricted-document https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com none true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. epo-procurement-document true not-allowed required no performance Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 6 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-03+02:00 14:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26N0007_02 Conditionnement primaire - Autres boîtes de conservation Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans mini Maxi : 40 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 26 831.40 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Le marché est passé en groupement de commandes. Les membres du groupement de commandes sont les suivants : Métropole NCA et Ville de Nice. Le coordonnateur du groupement est la Métropole NCA qui attribue, signe, notifie et exécute. Répartition financière annuelle en Euros HT La part de la Ville de Nice : mini 0 Euros HT et un maxi à 35 000 Euros HT La part Métropole NCA : mini à 0 Euros HT et un maxi à 5 000 Euros HT Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. supplies A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B) Doivent être produits dans les éléments de l'offre : - Chaque catalogue désigné dans l’acte d’engagement : - Fourniture d'échantillon numéroté 1.1 (chemise trois rabats) dans la PFU :pour le détail cf article 8.2.2 du RC - Fiche technique de l'échantillon 1.1 (chemise trois rabats) de la PFU : - La notice de l'échantillon 1.1 (chemise trois rabats) de la PFU : - Fourniture d'échantillon numéroté 3.2 (boîte cloche) dans la PFU :pour le détail cf article 8.2.2 du RC - Fiche technique de l'échantillon 3.2 (boîte cloche) de la PFU : - La notice de l'échantillon 3.2 (boîte cloche) de la PFU : - Fourniture d'échantillon numéroté 5.1 (coffret classeur) dans la PFU :pour le détail cf article 8.2.2 du RC - Fiche technique de l'échantillon 5.1 (coffret classeur) de la PFU : - La notice de l'echantillon 5.1 (coffret classeur) de la PFU : 26831.4 30199500 Métropole Nice cote d'Azur NICE 06364 FRL03 FRA 48 Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. ll n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false false FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com non-restricted-document https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com none true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. epo-procurement-document true not-allowed required no performance Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 6 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-03+02:00 14:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26N0007_03 Conditionnements secondaires Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans mini Maxi : 60 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 38 106.49 EUROS (établie sur une durée de 12 mois). Le marché est passé en groupement de commandes. Les membres du groupement de commandes sont les suivants : Métropole NCA et Ville de Nice. Le coordonnateur du groupement est la Métropole NCA qui attribue, signe, notifie et exécute. Répartition financière annuelle en Euros HT La part de la Ville de Nice : mini 0 Euros HT et un maxi à 35 000 Euros HT La part Métropole NCA : mini à 0 Euros HT et un maxi à 25 000 Euros HT Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. supplies A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. B) Doivent être produits dans les éléments de l'offre : - Chaque catalogue désigné dans l’acte d’engagement : - Fourniture d'échantillon numéroté 1.4 (sangles) dans la PFU :pour le détail cf article 8.2.2 du RC - Fiche technique de l'échantillon 1.4 (sangles) de la PFU : - La notice de l'échantillon 1.4 (sangles) de la PFU : - Fourniture d'échantillon numéroté 2.7 (chemises) dans la PFU :pour le détail cf article 8.2.2 du RC - Fiche technique de l'échantillon 2.7 (chemises) de la PFU : - La notice de l'échantillon 2.7 (chemises) dans la PFU : - Fourniture d'échantillon numéroté 3.10 (pochettes A4) dans la PFU :pour le détail cf article 8.2.2 du RC - Fiche technique de l'échantillon 3.10 (pochettes A4) de la PFU : - La notice de l'échantillon 3.10 (pochettes A4) dans la PFU : 38106.49 30199500 Métropole Nice cote d'Azur Nice 06364 FRL03 FRA 48 Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 3 26-63626 3.2.5 METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR 2026-06-28 2026-09-03T14:00:00+02:00 2026-09-03 262 Papeterie 67 Conditionnement 06 26N0007 _BOITES ET CONDITIONNEMENT POUR LA CONSERVATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX Avis de marché - Avis n° 26-63626 du 26/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-63626
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 26N0007 _BOITES ET CONDITIONNEMENT POUR LA CONSERVATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX
Description : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Dans le cadre de la conservation des documents des deux collectivités NCA et VDN, le service des Archives souhaite lancer un marché pour l'acquisition de boîtes qui résistent aux chocs et aux différentes variations de températures qui seront parfaitement adaptées pour la conservation d'archives.
Identifiant de la procédure : 51909651-373c-4883-b7e5-2dd46c81ac52
Identifiant interne : 26N0007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Nice cote d'Azur
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conditionnement primaire - Boites en Polypropylène
Description : Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans mini Maxi : 50 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 25 724.78 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Le marché est passé en groupement de commandes. Les membres du groupement de commandes sont les suivants : Métropole NCA et Ville de Nice. Le coordonnateur du groupement est la Métropole NCA qui attribue, signe, notifie et exécute. Répartition financière annuelle en Euros HT La part de la Ville de Nice : mini à 0 Euros HT et un maxi à 2 000 Euros HT La part Métropole NCA : mini à 0 Euros HT et un maxi 48 000 Euros HT _Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 26N0007_01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30193700 Boîte de rangement de dossiers
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Nice cote d'Azur
Ville : NICE
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,724.78 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. B) Doivent être produits dans les éléments de l'offre : - Chaque catalogue désigné dans l’acte d’engagement : - Fourniture d'échantillon numéroté 1.3 (boîte) dans la PFU : pour le détail cf article 8.2.2 du RC - Fiche technique de l'échantillon 1.3 ( boîte) de la PFU : - La notice de l'échantillon 1.3 ( boîte) de la PFU : - Fourniture d'échantillon numéroté 1.9 (conteneur) dans la PFU : pour le détail cf article 8.2.2 du RC - Fiche technique de l'échantillon 1.9 ( conteneur) de la PFU : - La notice de l'échantillon 1.9 ( conteneur) dans la PFU : - Fourniture d'échantillon numéroté 2.6 (tube) dans la PFU :pour le détail cf article 8.2.2 du RC - Fiche technique de l'échantillon 2.6 ( tube ) de la PFU : - La notice de l'échantillon 2.6 ( tube) de la PFU :
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui traite les offres : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Conditionnement primaire - Autres boîtes de conservation
Description : Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans mini Maxi : 40 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 26 831.40 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Le marché est passé en groupement de commandes. Les membres du groupement de commandes sont les suivants : Métropole NCA et Ville de Nice. Le coordonnateur du groupement est la Métropole NCA qui attribue, signe, notifie et exécute. Répartition financière annuelle en Euros HT La part de la Ville de Nice : mini 0 Euros HT et un maxi à 35 000 Euros HT La part Métropole NCA : mini à 0 Euros HT et un maxi à 5 000 Euros HT Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 26N0007_02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. ll n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Nice cote d'Azur
Ville : NICE
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 26,831.4 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B) Doivent être produits dans les éléments de l'offre : - Chaque catalogue désigné dans l’acte d’engagement : - Fourniture d'échantillon numéroté 1.1 (chemise trois rabats) dans la PFU :pour le détail cf article 8.2.2 du RC - Fiche technique de l'échantillon 1.1 (chemise trois rabats) de la PFU : - La notice de l'échantillon 1.1 (chemise trois rabats) de la PFU : - Fourniture d'échantillon numéroté 3.2 (boîte cloche) dans la PFU :pour le détail cf article 8.2.2 du RC - Fiche technique de l'échantillon 3.2 (boîte cloche) de la PFU : - La notice de l'échantillon 3.2 (boîte cloche) de la PFU : - Fourniture d'échantillon numéroté 5.1 (coffret classeur) dans la PFU :pour le détail cf article 8.2.2 du RC - Fiche technique de l'échantillon 5.1 (coffret classeur) de la PFU : - La notice de l'echantillon 5.1 (coffret classeur) de la PFU :
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui traite les offres : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Conditionnements secondaires
Description : Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans mini Maxi : 60 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 38 106.49 EUROS (établie sur une durée de 12 mois). Le marché est passé en groupement de commandes. Les membres du groupement de commandes sont les suivants : Métropole NCA et Ville de Nice. Le coordonnateur du groupement est la Métropole NCA qui attribue, signe, notifie et exécute. Répartition financière annuelle en Euros HT La part de la Ville de Nice : mini 0 Euros HT et un maxi à 35 000 Euros HT La part Métropole NCA : mini à 0 Euros HT et un maxi à 25 000 Euros HT Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 26N0007_03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Nice cote d'Azur
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 38,106.49 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. B) Doivent être produits dans les éléments de l'offre : - Chaque catalogue désigné dans l’acte d’engagement : - Fourniture d'échantillon numéroté 1.4 (sangles) dans la PFU :pour le détail cf article 8.2.2 du RC - Fiche technique de l'échantillon 1.4 (sangles) de la PFU : - La notice de l'échantillon 1.4 (sangles) de la PFU : - Fourniture d'échantillon numéroté 2.7 (chemises) dans la PFU :pour le détail cf article 8.2.2 du RC - Fiche technique de l'échantillon 2.7 (chemises) de la PFU : - La notice de l'échantillon 2.7 (chemises) dans la PFU : - Fourniture d'échantillon numéroté 3.10 (pochettes A4) dans la PFU :pour le détail cf article 8.2.2 du RC - Fiche technique de l'échantillon 3.10 (pochettes A4) de la PFU : - La notice de l'échantillon 3.10 (pochettes A4) dans la PFU :
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui traite les offres : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement : 20003019500115
Adresse postale : 5 Rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : 0497133774
Adresse internet : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil de l’acheteur : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489988600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9cffe2b7-565c-4c55-8d3f-cbe32a3fa5af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2026 à 14:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
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L’essentiel du marché

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