Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-63670 du 26/06/2026

99800 RES-0001 selec-w TEN-0001 50000 tenders 10 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false no TPA-0001 LOT-0001 COORDICA CONSEIL CON-0001 2026-06-23+02:00 ORG-0001 2026-002 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 false false https://www.mairie-creil.fr ORG-0001 Ville de Creil Place François Mitterrand CREIL 60100 FRE22 FRA 21600174300527 Service marchés publics +33 344295094 service.marchespublics@mairie-creil.fr http://amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 AMIENS 80011 FRE23 FRA 17800005500016 +33322336170 Greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0003 CCIRA de Nancy 1 rue du Préfet Claude Érignac Prefecture du Département de Meurthe et Moselle NANCY 54038 FRF31 FRA 17540001900014 +33 3383342565 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr micro ORG-0004 COORDICA CONSEIL 1 rue de Champfleuri VAIRES-SUR-MARNE 77360 FR102 FRA 53536477200025 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 7c43f0cc-b89f-4400-8a7a-49c7a3d30d4c 883b4c3d-ef2f-44bf-99c6-8699b52714e4 2026-06-26+02:00 15:20:03+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://ville-de-creil.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 open 02cda846-8dbb-46d4-8f1a-16b4403950d4-01 2026-002 Mission coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics situés en périmètre NPNRU Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission de coordination, sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain des Hauts-de-Creil sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Creil. La mission est de catégorie 2 telle qu'elle est définie par l'article R.4532-1 du Code du Travail, elle s'exerce sur la phase " Conception " et sur la phase " Réalisation ". services 50000 71317210 Ville de Creil CREIL 60100 FRE22 FRA LOT-0001 no-eu-funds fix-tot 60 price Prix des prestations Prix des prestations fix-tot 40 quality Valeur technique de l'offre Valeur Technique ORG-0001 Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false fa-wo-rc none 2026-002 Mission coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics situés en périmètre NPNRU Le marché sera traité à prix mixtes : - A prix forfaitaire et globale pour les prestations décrites au CCTP et notamment le suivi de la période de préparation (établissement des documents initiaux) et le suivi des travaux (phase DET). - A prix unitaires pour des vacations supplémentaires donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique : Sollicitation supplémentaire du CSPS pour des besoins spécifiques du maître d'ouvrage : expertise ponctuelle sécurité notamment au cours des phases AOR et GPA , action spécifique de prévention, participation à une réunion élus/public avec des prix à la demi-journée, journée et en horaire décalé (nuit et week-end)... Les montants des commandes seront compris dans les limites financières suivantes pendant toute la durée du contrat : mimimum = sans ; maximum = 50 000 euros HT. Ce marché fait l'objet d'une décomposition en tranche pour la phase DET (3 tranches fermes + 14 optionnelles) services 1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n° 26-5605, publié le 18/01/2026) et au JOUE (avis n°35143-2026 publié le 19/01/2026). 2/ Le marché a été conclu le 23/06/2026. 3/ Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil - Service des Marchés Publics - Place François Mitterrand - 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : - Par courrier adressé à Ville de Creil - Service des Marchés Publics - Place François Mitterrand - BP 76 60109 CREIL - Par courrier électronique : service.marchespublics@mairie-creil.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994. Le marché a été conclu pour les montants suivants: - Partie forfaitaire: 49 800 euros H.T - Partie à bons de commande: maximum 50 000 euros H.T 71317210 FRE22 FRA 60 1970-01-01+01:00 26-63670

26-5605 3.2.5 Ville de Creil COORDICA CONSEIL 2026-06-28 2026-08-31 365 Voirie 102 Eclairage public 116 Espaces verts 274 Prestations de services 60 95 Mission coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics situés en périmètre NPNRU Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-63670 du 26/06/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 60, 95

Annonce n° 26-63670

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Creil

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics situés en périmètre NPNRU

Description : Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission de coordination, sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain des Hauts-de-Creil sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Creil. La mission est de catégorie 2 telle qu'elle est définie par l'article R.4532-1 du Code du Travail, elle s'exerce sur la phase " Conception " et sur la phase " Réalisation ".

Identifiant de la procédure : 883b4c3d-ef2f-44bf-99c6-8699b52714e4

Avis précédent : 02cda846-8dbb-46d4-8f1a-16b4403950d4-01

Identifiant interne : 2026-002

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Creil

Ville : CREIL

Code postal : 60100

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics situés en périmètre NPNRU

Description : Le marché sera traité à prix mixtes : - A prix forfaitaire et globale pour les prestations décrites au CCTP et notamment le suivi de la période de préparation (établissement des documents initiaux) et le suivi des travaux (phase DET). - A prix unitaires pour des vacations supplémentaires donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique : Sollicitation supplémentaire du CSPS pour des besoins spécifiques du maître d'ouvrage : expertise ponctuelle sécurité notamment au cours des phases AOR et GPA , action spécifique de prévention, participation à une réunion élus/public avec des prix à la demi-journée, journée et en horaire décalé (nuit et week-end)... Les montants des commandes seront compris dans les limites financières suivantes pendant toute la durée du contrat : mimimum = sans ; maximum = 50 000 euros HT. Ce marché fait l'objet d'une décomposition en tranche pour la phase DET (3 tranches fermes + 14 optionnelles)

Identifiant interne : 2026-002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : 1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n° 26-5605, publié le 18/01/2026) et au JOUE (avis n°35143-2026 publié le 19/01/2026). 2/ Le marché a été conclu le 23/06/2026. 3/ Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil - Service des Marchés Publics - Place François Mitterrand - 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : - Par courrier adressé à Ville de Creil - Service des Marchés Publics - Place François Mitterrand - BP 76 60109 CREIL - Par courrier électronique : service.marchespublics@mairie-creil.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994. Le marché a été conclu pour les montants suivants: - Partie forfaitaire: 49 800 euros H.T - Partie à bons de commande: maximum 50 000 euros H.T

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique de l'offre

Description : Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nancy

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Creil

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui signe le marché : Ville de Creil

Section 6 - Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 99,800 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : COORDICA CONSEIL

Offre :

Identifiant de l’offre : COORDICA CONSEIL

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2026-002

Date de conclusion du marché : 23/06/2026

Organisation qui signe le marché : Ville de Creil

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Creil

Numéro d’enregistrement : 21600174300527

Adresse postale : Place François Mitterrand

Ville : CREIL

Code postal : 60100

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Point de contact : Service marchés publics

Adresse électronique : service.marchespublics@mairie-creil.fr

Téléphone : +33 344295094

Adresse internet : https://www.mairie-creil.fr

Profil de l’acheteur : https://ville-de-creil.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : 17800005500016

Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114

Ville : AMIENS

Code postal : 80011

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : Greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone : +33322336170

Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Nancy

Numéro d’enregistrement : 17540001900014

Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Érignac Prefecture du Département de Meurthe et Moselle

Ville : NANCY

Code postal : 54038

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Téléphone : +33 3383342565

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COORDICA CONSEIL

Taille de l’opérateur économique : Micro

Numéro d’enregistrement : 53536477200025

Adresse postale : 1 rue de Champfleuri

Ville : VAIRES-SUR-MARNE

Code postal : 77360

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@dematis.com

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7c43f0cc-b89f-4400-8a7a-49c7a3d30d4c - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 26/06/2026 à 15:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Ville de Creil :
  - Adresse : Place François Mitterrand CREIL 60100 FRE22 FRA
  - Point(s) de contact : Service marchés publics
  - Téléphone : +33 344295094
  - Courriel : service.marchespublics@mairie-creil.fr
  - Adresse internet : https://www.mairie-creil.fr
  - Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-de-creil.e-marchespublics.com
Titre du marché : Mission coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics situés en périmètre NPNRU
Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission de coordination, sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain des Hauts-de-Creil sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Creil. La mission est de catégorie 2 telle qu'elle est définie par l'article R.4532-1 du Code du Travail, elle s'exerce sur la phase " Conception " et sur la phase " Réalisation ".
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Mission coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics situés en périmètre NPNRU

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