2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre Entretien, réparation et travaux sur ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques 2026-2030
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations dont la quantité ou le rythme d'exécution ne peuvent être précisément définis à l'avance, telles que listées ci-après : entretien, réparation et travaux sur ouvrages d'art, ouvrages hydrauliques et parois rocheuses de la Ville de Niort et de l'Agglomération du Niortais. Il concerne également la maintenance et les travaux sur ouvrages hydrauliques. Le territoire recense 250 ouvrages : ponts, murs de soutènement, ouvrages hydrauliques. De façon générale, les ouvrages concernés sont : • Ponts, passerelles, • Murs de soutènement de voies ou en surplomb de voies, talus maçonnés, • Ouvrages hydrauliques (clapets, vannes, chaussées de moulins, passes à poissons ou mixtes), • Les falaises et parois rocheuses abruptes
Identifiant de la procédure
:
1dbc8deb-f70b-4e8c-951c-70dd46c63b58
Identifiant interne
:
DEP26-46
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
45220000
Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77312000
Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631400
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Ville de Niort et de la Communauté d'Agglomération du Niortais
Ville
:
Deux Sèvres
Code postal
:
79027
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots: - Lot 1 : Travaux sur ouvrages, génie civil et maçonnerie - Lot 2 : entretien courant des ouvrages, retrait de la végétation et des embâcles - Lot 3 : maintenance et travaux des ouvrages hydrauliques et automatismes. L'accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot). Pour les lots 1 et 2, le contrat s'exécutera par l'émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique). Pour le lot 3, le contrat est mixte : il s'exécutera en partie par l'émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique) et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre fixe un montant maximum par lot sur la durée du marché. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fin octobre-novembre 2026. Pour les lots 1 et 2 : procédure menée, en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, par le groupement de commandes constitué à cette fin entre la Ville de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais. La Ville de Niort est le coordonnateur du groupement. Le pouvoir adjudicateur souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la commande publique. Dans ce cadre, une clause sociale d'insertion est incluse dans le cahier des charges de ce marché public, en tant que condition d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. L'entreprise titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hFsrIfguRR Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,740,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Une entreprise pourra soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots compte tenu de ses capacités professionnelles ; chaque lot fera l'objet d'une offre et d'un marché séparés. Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour le même marché. Il n’est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs liés à des condamnations pénales
:
Les autres motifs d'exclusion figurent au règlement de la consultation.