16 https://www.chicas-gap.fr/ ORG-0001 CHICAS 1 PLACE AUGUSTE MURET GAP 05000 FRL02 FRA 260503479 Cellule marchés 0492402804 CELLULEMARCHES@CHICAS-GAP.FR https://marseille.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 1713000560002 Greffe du TA de Marseille 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ab9859de-bc45-4e78-9cb4-cca24763f9fa ca5f742c-d889-48b3-b3d7-efa2c7e2d6b7 2026-06-26+02:00 16:06:08.211+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA HTTPS://WWW.MARCHES-PUBLICS.GOUV.FR body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 true Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures (article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique), passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, sans minimum ni maximum, avec émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Si un bon de commande est émis en fin d’exécution du marché, il reste valide après l’expiration du marché en application duquel il a été émis. Les quantités portées au Bordereau de prix (annexe à l’acte d’engagement) sont les consommations estimées annuellement et sont susceptibles de varier (non contractuelles). open false 001-2026 FOURNITURE DE DE PAPETERIE ET D’ARTICLES DE BUREAU, DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES HOTELIER 04/05 – BUR26 FOURNITURE DE DE PAPETERIE ET D’ARTICLES DE BUREAU, DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES HOTELIER 04/05 – BUR26 supplies La présente consultation a pour objet la fourniture de papeterie et d’articles de bureau, pour les Etablissements de Santé et Médico-sociaux adhérents au Groupement de Commandes Hôtelier 04/05 – BUR26. Variantes : non autorisées. Les candidats devront proposer des produits conformes, se rapprochant des désignations et caractéristiques demandées. Le marché est conclu pour une période d’un an à compter du 1er octobre 2026, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de douze mois et pour une durée totale de quatre ans. Reconduction du marché : Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire un mois avant la date anniversaire du marché. La non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation. Les candidats n’ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCP). Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 30192000 FRL02 FRA FRL01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 001-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required allowed Critère 1 : Prix (50 %) Critère 2 : Qualité (40 %) Critère 3 : Performance environnementale et économie circulaire (objectifs AGEC) (10 %) https://www.marches-publics.gouv.fr 120 Toute contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché fera, préalablement à toute action contentieuse, l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties. À défaut d'accord amiable intervenu dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend par l'une des parties, le litige relèvera de la compétence du Tribunal administratif de MARSEILLE, 22 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. ORG-0002 FRA true true required false 2026-07-27+01:00 12:00:00+01:00 false 2 buyer-categories fa-w-rc none Lot N° 1 : Classement, Archivage Lot N° 1 : Classement, Archivage Lot N° 1 : Classement, Archivage supplies Le lot 1 comporte des sous-lots (cf. les pièces du marché) true 30192000 FRL02 FRA FRL01 FRA 2026-10-01+01:00 4 Le marché est conclu pour une période d’un an à compter du 1er octobre 2026, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de douze mois et pour une durée totale de quatre ans. Reconduction du marché : Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire un mois avant la date anniversaire du marché. La non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 001-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required allowed Critère 1 : Prix (50 %) Critère 2 : Qualité (40 %) Critère 3 : Performance environnementale et économie circulaire (objectifs AGEC) (10 %) https://www.marches-publics.gouv.fr 120 Toute contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché fera, préalablement à toute action contentieuse, l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties. À défaut d'accord amiable intervenu dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend par l'une des parties, le litige relèvera de la compétence du Tribunal administratif de MARSEILLE, 22 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. ORG-0002 FRA true true required false 2026-07-27+01:00 12:00:00+01:00 false 2 buyer-categories fa-w-rc none Lot N° 2 : Ecriture, Support d’écriture Lot N° 2 : Ecriture, Support d’écriture Lot N° 2 : Ecriture, Support d’écriture supplies Le lot 1 comporte des sous-lots (cf. les pièces du marché) true 30192000 FRL02 FRA FRL01 FRA 2026-10-01+01:00 4 Le marché est conclu pour une période d’un an à compter du 1er octobre 2026, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de douze mois et pour une durée totale de quatre ans. Reconduction du marché : Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire un mois avant la date anniversaire du marché. La non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation. 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 001-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required allowed Critère 1 : Prix (50 %) Critère 2 : Qualité (40 %) Critère 3 : Performance environnementale et économie circulaire (objectifs AGEC) (10 %) https://www.marches-publics.gouv.fr 120 Toute contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché fera, préalablement à toute action contentieuse, l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties. À défaut d'accord amiable intervenu dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend par l'une des parties, le litige relèvera de la compétence du Tribunal administratif de MARSEILLE, 22 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. ORG-0002 FRA true true required false 2026-07-27+01:00 12:00:00+01:00 false 2 buyer-categories fa-w-rc none Lot N° 3 : Présentation, communication, petites fournitures, accessoires de bureaux Lot N° 3 : Présentation, communication, petites fournitures, accessoires de bureaux Lot N° 3 : Présentation, communication, petites fournitures, accessoires de bureaux supplies Le lot 1 comporte des sous-lots (cf. les pièces du marché) true 30192000 FRL02 FRA FRL01 FRA 2026-10-01+01:00 4 Le marché est conclu pour une période d’un an à compter du 1er octobre 2026, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de douze mois et pour une durée totale de quatre ans. Reconduction du marché : Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire un mois avant la date anniversaire du marché. La non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation. 3 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 001-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required allowed Critère 1 : Prix (50 %) Critère 2 : Qualité (40 %) Critère 3 : Performance environnementale et économie circulaire (objectifs AGEC) (10 %) https://www.marches-publics.gouv.fr 120 Toute contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché fera, préalablement à toute action contentieuse, l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties. À défaut d'accord amiable intervenu dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend par l'une des parties, le litige relèvera de la compétence du Tribunal administratif de MARSEILLE, 22 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. ORG-0002 FRA true true required false 2026-07-27+01:00 12:00:00+01:00 false 2 buyer-categories fa-w-rc none Lot N° 4 : Enveloppes, Etiquettes Lot N° 4 : Enveloppes, Etiquettes Lot N° 4 : Enveloppes, Etiquettes supplies Le lot 1 comporte des sous-lots (cf. les pièces du marché) true 30192000 FRL02 FRA FRL01 FRA 2026-10-01+01:00 4 Le marché est conclu pour une période d’un an à compter du 1er octobre 2026, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de douze mois et pour une durée totale de quatre ans. Reconduction du marché : Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire un mois avant la date anniversaire du marché. La non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation. 3 26-63702 3.2.5 CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD 2026-06-28 2026-07-27T12:00:00+01:00 2026-07-28 16 Articles de bureau et articles scolaires 207 Matériel de bureau 04 05 06 26 38 84 FOURNITURE DE DE PAPETERIE ET D’ARTICLES DE BUREAU, DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES HOTELIER 04/05 – BUR26 Avis de marché - Avis n° 26-63702 du 26/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 04, 05, 06, 26, 38, 84
Annonce n° 26-63702
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHICAS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE DE PAPETERIE ET D’ARTICLES DE BUREAU, DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES HOTELIER 04/05 – BUR26
Description : FOURNITURE DE DE PAPETERIE ET D’ARTICLES DE BUREAU, DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES HOTELIER 04/05 – BUR26
Identifiant de la procédure : ca5f742c-d889-48b3-b3d7-efa2c7e2d6b7
Identifiant interne : 001-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures (article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique), passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, sans minimum ni maximum, avec émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Si un bon de commande est émis en fin d’exécution du marché, il reste valide après l’expiration du marché en application duquel il a été émis. Les quantités portées au Bordereau de prix (annexe à l’acte d’engagement) sont les consommations estimées annuellement et sont susceptibles de varier (non contractuelles).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet la fourniture de papeterie et d’articles de bureau, pour les Etablissements de Santé et Médico-sociaux adhérents au Groupement de Commandes Hôtelier 04/05 – BUR26. Variantes : non autorisées. Les candidats devront proposer des produits conformes, se rapprochant des désignations et caractéristiques demandées. Le marché est conclu pour une période d’un an à compter du 1er octobre 2026, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de douze mois et pour une durée totale de quatre ans. Reconduction du marché : Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire un mois avant la date anniversaire du marché. La non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation. Les candidats n’ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCP). Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot N° 1 : Classement, Archivage
Description : Lot N° 1 : Classement, Archivage
Identifiant interne : Lot N° 1 : Classement, Archivage
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période d’un an à compter du 1er octobre 2026, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de douze mois et pour une durée totale de quatre ans. Reconduction du marché : Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire un mois avant la date anniversaire du marché. La non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 comporte des sous-lots (cf. les pièces du marché)
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Prix (50 %) Critère 2 : Qualité (40 %) Critère 3 : Performance environnementale et économie circulaire (objectifs AGEC) (10 %)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Toute contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché fera, préalablement à toute action contentieuse, l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties. À défaut d'accord amiable intervenu dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend par l'une des parties, le litige relèvera de la compétence du Tribunal administratif de MARSEILLE, 22 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot N° 2 : Ecriture, Support d’écriture
Description : Lot N° 2 : Ecriture, Support d’écriture
Identifiant interne : Lot N° 2 : Ecriture, Support d’écriture
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période d’un an à compter du 1er octobre 2026, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de douze mois et pour une durée totale de quatre ans. Reconduction du marché : Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire un mois avant la date anniversaire du marché. La non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 comporte des sous-lots (cf. les pièces du marché)
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Prix (50 %) Critère 2 : Qualité (40 %) Critère 3 : Performance environnementale et économie circulaire (objectifs AGEC) (10 %)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Toute contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché fera, préalablement à toute action contentieuse, l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties. À défaut d'accord amiable intervenu dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend par l'une des parties, le litige relèvera de la compétence du Tribunal administratif de MARSEILLE, 22 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot N° 3 : Présentation, communication, petites fournitures, accessoires de bureaux
Description : Lot N° 3 : Présentation, communication, petites fournitures, accessoires de bureaux
Identifiant interne : Lot N° 3 : Présentation, communication, petites fournitures, accessoires de bureaux
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période d’un an à compter du 1er octobre 2026, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de douze mois et pour une durée totale de quatre ans. Reconduction du marché : Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire un mois avant la date anniversaire du marché. La non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 comporte des sous-lots (cf. les pièces du marché)
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Prix (50 %) Critère 2 : Qualité (40 %) Critère 3 : Performance environnementale et économie circulaire (objectifs AGEC) (10 %)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Toute contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché fera, préalablement à toute action contentieuse, l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties. À défaut d'accord amiable intervenu dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend par l'une des parties, le litige relèvera de la compétence du Tribunal administratif de MARSEILLE, 22 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot N° 4 : Enveloppes, Etiquettes
Description : Lot N° 4 : Enveloppes, Etiquettes
Identifiant interne : Lot N° 4 : Enveloppes, Etiquettes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période d’un an à compter du 1er octobre 2026, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de douze mois et pour une durée totale de quatre ans. Reconduction du marché : Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire un mois avant la date anniversaire du marché. La non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 comporte des sous-lots (cf. les pièces du marché)
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Prix (50 %) Critère 2 : Qualité (40 %) Critère 3 : Performance environnementale et économie circulaire (objectifs AGEC) (10 %)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Toute contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché fera, préalablement à toute action contentieuse, l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties. À défaut d'accord amiable intervenu dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend par l'une des parties, le litige relèvera de la compétence du Tribunal administratif de MARSEILLE, 22 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHICAS
Numéro d’enregistrement : 260503479
Adresse postale : 1 PLACE AUGUSTE MURET
Ville : GAP
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : Cellule marchés
Adresse électronique : CELLULEMARCHES@CHICAS-GAP.FR
Téléphone : 0492402804
Adresse internet : https://www.chicas-gap.fr/
Profil de l’acheteur : HTTPS://WWW.MARCHES-PUBLICS.GOUV.FR
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 1713000560002
Adresse postale : 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du TA de Marseille
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ab9859de-bc45-4e78-9cb4-cca24763f9fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2026 à 16:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
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L’essentiel du marché

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