320000 RES-0001 selec-w ORG-0001 TEN-0001 320000 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 false no TPA-0001 LOT-0001 26M0067 CON-0001 2026-06-19+01:00 2026-06-19+01:00 Vérifications périodiques des installations techniques & missions de contrôle technique dans les bâtiments départementaux. https://marchespublics.aude.fr/ ORG-0001 26M0067 TEN-0001 TPA-0001 SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION ORG-0003 29 https://marchespublics.aude.fr/ ORG-0001 Département de l'Aude Allée Raymond Courrière CARCASSONNE 11855 FRJ11 FRA 22110001900019 Service des marchés publics 0468116811 marches@aude.fr http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml ORG-0002 Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot MONTPELLIER 34000 FRJ13 FRA 17340005200010 04 67 54 81 00 greffe.ta-montpellier@juradm.fr large ORG-0003 SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION Immeuble du Capricorne - Avenue du Forum NARBONNE 11100 FRJ11 FRA 79018467501787 Jérôme ALIOTTI 0468427196 serviceclient.sudouest@bureauveritas.com 2.3 eforms-sdk-1.13 1fbf7901-d00c-45cf-848b-6c016feb8e7c f77c411a-0e55-4e58-a933-d91111065468 2026-06-26+02:00 16:09:29.164+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics.aude.fr/ la gen-pub ORG-0001 Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. open true 119e2fc8-604b-4b69-bce8-ae9806b55e34-01 false 25S0087 Vérifications périodiques des installations techniques & missions de contrôle technique dans les bâtiments départementaux Le présent marché a pour objet les vérifications réglementaires des installations techniques, ainsi que la réalisation de missions de contrôle technique sur le patrimoine et le patrimoine à venir. services Les vérifications périodiques devront être exécutées dans des locaux occupés. Toute intervention susceptible d’entraîner une perturbation de l’exploitation de l’établissement devra être planifiée en complet accord avec le maître de l’ouvrage. Aussi, les coupures générales réalisées dans le cadre de ces vérifications pourraient être programmées en dehors des horaires d’occupation des locaux. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La durée de l’accord-cadre est fixée 4 ans à compter de sa notification (320 000€ HT MAXI sur 4 ans) 71315400 Carcassonne FRJ11 FRA LOT-0001 no-eu-funds Prix des prestations (pondération : 65) Valeur technique de l'offre (pondération : 35) price Prix des prestations Prix des prestations Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot unique La consultation porte sur les prestations suivantes : Vérifications périodiques des installations techniques & missions de contrôle technique dans les bâtiments départementaux services La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La durée de l’accord-cadre est fixée 4 ans à compter de sa notification. (MAXI 320 000€ HT) Le délai de disponibilité des rapports est fixé par le candidat dans son acte d'engagement et son cadre de mémoire technique. A compter de la date de la vérification réglementaire (cf CCTP Article III – Paragraphe C « Délais d’exécution de mission »), le délai de disponibilité ne peut pas dépasser le délai plafond de 21 jours ouvrés. Les vérifications périodiques devront être exécutées dans des locaux occupés. Toute intervention susceptible d’entraîner une perturbation de l’exploitation de l’établissement devra être planifiée en complet accord avec le maître de l’ouvrage. Aussi, les coupures générales réalisées dans le cadre de ces vérifications pourraient être programmées en dehors des horaires d’occupation des locaux. 71315400 Carcassonne FRJ11 FRA 4 durée de 4 ans, sans renouvellement. 2000-01-01Z 26-63703 26-7567 26-18272 3.2.5 DEPARTEMENT DE L AUDE SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION 2026-06-28 2026-07-26 33 Bâtiment 72 Contrôle technique 11 Vérifications périodiques des installations techniques & missions de contrôle technique dans les bâtiments départementaux Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-63703 du 26/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 26-63703
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Aude
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Vérifications périodiques des installations techniques & missions de contrôle technique dans les bâtiments départementaux
Description : Le présent marché a pour objet les vérifications réglementaires des installations techniques, ainsi que la réalisation de missions de contrôle technique sur le patrimoine et le patrimoine à venir.
Identifiant de la procédure : f77c411a-0e55-4e58-a933-d91111065468
Avis précédent : 119e2fc8-604b-4b69-bce8-ae9806b55e34-01
Identifiant interne : 25S0087
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Carcassonne
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires : Les vérifications périodiques devront être exécutées dans des locaux occupés. Toute intervention susceptible d’entraîner une perturbation de l’exploitation de l’établissement devra être planifiée en complet accord avec le maître de l’ouvrage. Aussi, les coupures générales réalisées dans le cadre de ces vérifications pourraient être programmées en dehors des horaires d’occupation des locaux. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La durée de l’accord-cadre est fixée 4 ans à compter de sa notification (320 000€ HT MAXI sur 4 ans)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : La consultation porte sur les prestations suivantes : Vérifications périodiques des installations techniques & missions de contrôle technique dans les bâtiments départementaux
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options :
Description des options : durée de 4 ans, sans renouvellement.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Carcassonne
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La durée de l’accord-cadre est fixée 4 ans à compter de sa notification. (MAXI 320 000€ HT) Le délai de disponibilité des rapports est fixé par le candidat dans son acte d'engagement et son cadre de mémoire technique. A compter de la date de la vérification réglementaire (cf CCTP Article III – Paragraphe C « Délais d’exécution de mission »), le délai de disponibilité ne peut pas dépasser le délai plafond de 21 jours ouvrés. Les vérifications périodiques devront être exécutées dans des locaux occupés. Toute intervention susceptible d’entraîner une perturbation de l’exploitation de l’établissement devra être planifiée en complet accord avec le maître de l’ouvrage. Aussi, les coupures générales réalisées dans le cadre de ces vérifications pourraient être programmées en dehors des horaires d’occupation des locaux.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des prestations (pondération : 65) Valeur technique de l'offre (pondération : 35)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Organisation qui exécute le paiement : Département de l'Aude
Organisation qui signe le marché : Département de l'Aude
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 320,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre :
Identifiant de l’offre : 26M0067
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26M0067
Titre : Vérifications périodiques des installations techniques & missions de contrôle technique dans les bâtiments départementaux.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2026
Date de conclusion du marché : 19/06/2026
Adresse du marché : https://marchespublics.aude.fr/
Organisation qui signe le marché : Département de l'Aude
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Aude
Numéro d’enregistrement : 22110001900019
Adresse postale : Allée Raymond Courrière
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11855
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : marches@aude.fr
Téléphone : 0468116811
Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.aude.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 04 67 54 81 00
Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 79018467501787
Adresse postale : Immeuble du Capricorne - Avenue du Forum
Ville : NARBONNE
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Jérôme ALIOTTI
Adresse électronique : serviceclient.sudouest@bureauveritas.com
Téléphone : 0468427196
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1fbf7901-d00c-45cf-848b-6c016feb8e7c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2026 à 16:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
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L’essentiel du marché

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