5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Acquisition et exploitation de stations mobiles de traitement des PFAS dans l'eau destinée à la consommation humaine
Description
:
Le marché envisagé a pour objet l'acquisition et l'exploitation de stations mobiles de traitement des PFAS dans l'eau destinée à la consommation humaine. Entre 2023 et 2024, l'ARS Grand Est a mené des campagnes d'analyses exploratoires des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'eau destinée à la consommation humaine. Le respect d'une limite de 0,1 µg/l au robinet du consommateur pour la somme de 20 PFAS analysés est exigé depuis janvier 2023. Un contrôle sanitaire a été déployé dès 2025 en Région Grand Est en anticipation de l'obligation de contrôle, à partir de 2026, des PFAS dans l'eau destinée à la consommation humaine. Or, une contamination a été mise en évidence au niveau de plusieurs ressources du Grand Est, entrainant des restrictions de consommation de l'eau pour les habitants. Dans l'attente d'une solution pérenne, les collectivités concernées fournissent de l'eau en bouteille à la population, ce qui représente une dépense importante pour les communes rurales. Dans ce contexte, la Région Grand Est souhaite acquérir des stations mobiles de traitement afin de soutenir les collectivités confrontées à cette situation, le temps d'identifier une solution pérenne à la pollution. Dans le cadre de ce marché, un comité de pilotage, composé de la Région Grand Est, l'Agence régionale de santé et les Agences de l'eau concernées, identifiera les communes dans lesquelles les stations pourront être déployées. Ainsi, le marché objet de la consultation vise ; - la fourniture de stations mobiles de traitement des PFAS dans l'eau destinée à la consommation humaine ; - la mise en service et l'exploitation (suivi de traitement, rechargement matériaux filtrants etc…) des stations mobiles de traitement sur plusieurs sites de la Région Grand Est. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 430 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Identifiant interne
:
F-PF-1842611
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
42912330
Appareils de purification de l'eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42912330
Appareils de purification de l'eau
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Region Grand Est
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67000
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
27/10/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,430,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Caractéristiques techniques des équipements
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842611
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842611
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
25/08/2026
à 14:00
Lieu
:
Metz
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg