16 ORG-0001 SAGEP 132 rue le corbusier LA GARDE 83130 FRL05 FRA 78854400500010 +33 494086308 marches@sagem-lagarde.com ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Toulon TOULON Cédex 9 TOULON Cédex 9 83000 FRL05 FRA 17130111200644 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 30593e57-9c7d-4cf9-b54b-e1d2b740a2f6 398452c0-1a20-4efd-af37-8e98d5926dff 2026-06-26+02:00 16:30:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://sagep.e-marchespublics.com body-pl-la hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false 2026-MOE-SPL-0026 Accord-cadre mixte de coordination et de maitrise d'oeuvre urbaine, architecturale et environnementale ZAE DU NIEL à BORMES-LES-MIMOSAS (83) La présente consultation est un accord-cadre mixte mono-attributaire relatif à la mission de coordination et de maitrise d'oeuvre urbaine, architecturale et environnementale ZAE DU NIEL à BORMES-LES-MIMOSAS (83). L'accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission des bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Il a pour objet plusieurs missions complètes de maîtrise d'oeuvre en infrastructure telle que définie par les articles L 2431-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Dans le cadre de ce projet d'aménagement, les missions de base de maitrise d'oeuvre seront complétées par des études de conception urbaine et des missions de coordination urbaine, architecturale et environnementale. Le maître d'ouvrage, souhaite confier le marché à une équipe justifiant des compétences minimales suivantes : - Urbaniste / Architecte Urbaniste / Urbaniste-Paysagiste (Mandataire du groupement) - Compétences en études réglementaires et environnementales / AMO environnemental (si l'expertise n'est pas intégrée dans l'agence du mandataire) - Génie écologique/ Ecologue - AMO Concertation - Désamiantage - Démolition - Voiries et Réseaux Divers - Hydraulique (Bureau d'étude technique) Le mandataire devra impérativement être Urbaniste / Architecte Urbaniste / Urbaniste-Paysagiste dans le cas de groupement d'entreprises. Il sera le garant du bon déroulement de la mission. Il doit assurer la coordination du travail avec les différents intervenants associés au projet d'aménagement et exercer un rôle de conseil et d'aide a? la décision auprès du concessionnaire. services 71400000 71210000 79311000 71310000 Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.e-marchespublics.com/ Bormes-les-Mimosas 83230 FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1169139.html none epo-procurement-document performance Se référer aux pièces du DCE. not-allowed no not-allowed ORG-0001 https://sagep.e-marchespublics.com 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-30+02:00 12:30:00+02:00 false 0 Cette durée se justifie par la nécessité de réaliser les missions qui s'inscrivent dans le cadre de la concession d'aménagement dont est titulaire l'acheteur. fa-wo-rc none Accord-cadre mixte mono-attributaire relatif à la mission de coordination et de maitrise d'oeuvre urbaine, architecturale et environnementale ZAE DU NIEL à BORMES-LES-MIMOSAS (83). L'accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission des bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Il a pour objet plusieurs missions complètes de maîtrise d'oeuvre en infrastructure telle que définie par les articles L 2431-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Dans le cadre de ce projet d'aménagement, les missions de base de maitrise d'oeuvre seront complétées par des études de conception urbaine et des missions de coordination urbaine, architecturale et environnementale. Le maître d'ouvrage, souhaite confier le marché à une équipe justifiant des compétences minimales suivantes : - Urbaniste / Architecte Urbaniste / Urbaniste-Paysagiste (Mandataire du groupement) - Compétences en études réglementaires et environnementales / AMO environnemental (si l'expertise n'est pas intégrée dans l'agence du mandataire) - Génie écologique/ Ecologue - AMO Concertation - Désamiantage - Démolition - Voiries et Réseaux Divers - Hydraulique (Bureau d'étude technique) Le mandataire devra impérativement être Urbaniste / Architecte Urbaniste / Urbaniste-Paysagiste dans le cas de groupement d'entreprises. services Le montant maximum sur la durée totale du marché est de 670 000,00 euros HT. Les critères de sélection sont précisés dans le RC. 71400000 71210000 71310000 79311000 Bormes-les-Mimosas 83230 FRL05 FRA 8 26-63743 3.2.5 SAGEP 2026-06-28 2026-07-30T12:00:00+02:00 2026-09-30 118 Etude 455 Ingénierie 83 Accord-cadre mixte de coordination et de maitrise d'oeuvre urbaine, architecturale et environnementale ZAE DU NIEL à BORMES-LES-MIMOSAS (83) Avis de marché - Avis n° 26-63743 du 26/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-63743
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SAGEP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mixte de coordination et de maitrise d'oeuvre urbaine, architecturale et environnementale ZAE DU NIEL à BORMES-LES-MIMOSAS (83)
Description : La présente consultation est un accord-cadre mixte mono-attributaire relatif à la mission de coordination et de maitrise d'oeuvre urbaine, architecturale et environnementale ZAE DU NIEL à BORMES-LES-MIMOSAS (83). L'accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission des bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Il a pour objet plusieurs missions complètes de maîtrise d'oeuvre en infrastructure telle que définie par les articles L 2431-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Dans le cadre de ce projet d'aménagement, les missions de base de maitrise d'oeuvre seront complétées par des études de conception urbaine et des missions de coordination urbaine, architecturale et environnementale. Le maître d'ouvrage, souhaite confier le marché à une équipe justifiant des compétences minimales suivantes : - Urbaniste / Architecte Urbaniste / Urbaniste-Paysagiste (Mandataire du groupement) - Compétences en études réglementaires et environnementales / AMO environnemental (si l'expertise n'est pas intégrée dans l'agence du mandataire) - Génie écologique/ Ecologue - AMO Concertation - Désamiantage - Démolition - Voiries et Réseaux Divers - Hydraulique (Bureau d'étude technique) Le mandataire devra impérativement être Urbaniste / Architecte Urbaniste / Urbaniste-Paysagiste dans le cas de groupement d'entreprises. Il sera le garant du bon déroulement de la mission. Il doit assurer la coordination du travail avec les différents intervenants associés au projet d'aménagement et exercer un rôle de conseil et d'aide a? la décision auprès du concessionnaire.
Identifiant de la procédure : 398452c0-1a20-4efd-af37-8e98d5926dff
Identifiant interne : 2026-MOE-SPL-0026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bormes-les-Mimosas
Code postal : 83230
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.e-marchespublics.com/
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre mixte mono-attributaire relatif à la mission de coordination et de maitrise d'oeuvre urbaine, architecturale et environnementale ZAE DU NIEL à BORMES-LES-MIMOSAS (83).
Description : L'accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission des bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Il a pour objet plusieurs missions complètes de maîtrise d'oeuvre en infrastructure telle que définie par les articles L 2431-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Dans le cadre de ce projet d'aménagement, les missions de base de maitrise d'oeuvre seront complétées par des études de conception urbaine et des missions de coordination urbaine, architecturale et environnementale. Le maître d'ouvrage, souhaite confier le marché à une équipe justifiant des compétences minimales suivantes : - Urbaniste / Architecte Urbaniste / Urbaniste-Paysagiste (Mandataire du groupement) - Compétences en études réglementaires et environnementales / AMO environnemental (si l'expertise n'est pas intégrée dans l'agence du mandataire) - Génie écologique/ Ecologue - AMO Concertation - Désamiantage - Démolition - Voiries et Réseaux Divers - Hydraulique (Bureau d'étude technique) Le mandataire devra impérativement être Urbaniste / Architecte Urbaniste / Urbaniste-Paysagiste dans le cas de groupement d'entreprises.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bormes-les-Mimosas
Code postal : 83230
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum sur la durée totale du marché est de 670 000,00 euros HT. Les critères de sélection sont précisés dans le RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1169139.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sagep.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer aux pièces du DCE.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Justification de la durée de l’accord-cadre : Cette durée se justifie par la nécessité de réaliser les missions qui s'inscrivent dans le cadre de la concession d'aménagement dont est titulaire l'acheteur.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAGEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Toulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SAGEP
Numéro d’enregistrement : 78854400500010
Adresse postale : 132 rue le corbusier
Ville : LA GARDE
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@sagem-lagarde.com
Téléphone : +33 494086308
Profil de l’acheteur : https://sagep.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Toulon
Numéro d’enregistrement : 17130111200644
Adresse postale : TOULON Cédex 9
Ville : TOULON Cédex 9
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 30593e57-9c7d-4cf9-b54b-e1d2b740a2f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2026 à 16:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
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L’essentiel du marché

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