5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Transport de repas en liaison froide entre plusieurs établissements du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP).
Description
:
Transport de repas en liaison froide entre plusieurs établissements du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP).
Identifiant interne
:
LIAISONFROIDE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Le marché est passé pour une durée de DEUX (02) ans à compter du 01/12/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum UNE (01) fois pour une durée de DEUX (02) ans. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra pas excéder QUATRE (04) ans. Le marché est passé avec les montants minimums et maximums suivants : 1ère période d'une durée de DEUX (02) ans : Minimum 100 000 Euros HT et maximum 300 000 Euros HT. Soit sur la durée totale du marché, un montant minimum de 200 000 Euros HT et un montant maximum de 600 000 Euros HT. Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités de reconductions sont fixées dans le RC, l'AE et le CCAP. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à la consultation, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC). Le détail des prestations et les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère Prix sera jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), complété à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère Qualité technique de l'offre sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE). Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 70%) : Moyens humains, matériels et techniques affectés à la prestation. Sous-critère 2 (pondéré à 30%) : Organisation de la prestation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère Performance environnementale de l'offre sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE). Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 50%) : Qualité environnementale des véhicules. Sous-critère 2 (pondéré à 50%) : Actions de réduction de l'empreinte carbone du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui traite les offres
:
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)