16 ORG-0001 SPL DE L'ARTOIS 2 rue Joseph Marie Jacquard Lievin 62800 FRE12 FRA 913846234 Philippe SELTZER - Responsable de Projets 0670873269 p.seltzer@spldelartois.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge Lille cedex 59034 FRE11 FRA 175 901 115 00709 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 a8bd35da-4f50-4100-93d0-67bf8780aea6 7e76bb3a-a707-41fe-97ed-8703c9d41240 2026-06-26+02:00 17:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://spl-artois.e-marchespublics.com la hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre et de services connexes. Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de la requalification urbaine, exclusivement les espaces publics, dans le cadre du programme d'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier. Le principal lieu d'exécution des prestations est la Cité Foch à HÉNIN BEAUMONT (62). open false 100013 Maitrise d'oeuvre pour la requalification urbaine dans le cadre du programme d'engagement pour le renouvellement du bassin minier à Henin Beaumont Cité FOCH L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. Le découpage de la mission de maîtrise d'oeuvre est celle reprise dans les pièces de la consultation. services 800000 71240000 FRE12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false DOC-1 non-restricted-document https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_1167592.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required fix-tot 40 price Prix fix-tot 60 quality valeur technique https://spl-artois.e-marchespublics.com 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-12+02:00 14:00:00+02:00 false 1 Ladite durée est motivée par : - la nécessité d'assurer une articulation entre le travail de conception, la conduite des opérations réglementaires et la réalisation des travaux. En effet, la durée, la complexité d'une opération de travaux et l'interface à assurer pour mener à bien le projet d'ensemble nécessitent d'avoir, durant toute la durée de l'opération, une mission de maîtrise d'oeuvre constante et pérenne ; - la nécessité d'avoir une équipe pérenne de maitrise d'oeuvre sur le long terme en vue d'assurer la continuité et la cohérence globale du projet. - par l'inscription des prestations dans le cadre du programme pluriannuel d'Engagement pour le Renouveau Du Bassin Minier, impliquant des opérations successives et coordonnées sur un territoire à forts enjeux patrimoniaux et environnementaux. fa-wo-rc none Maitrise d'oeuvre pour la requalification urbaine dans le cadre du programme d'engagement pour le renouvellement du bassin minier à Henin Beaumont Cité FOCH La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre et de services connexes. Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de la requalification urbaine, dans le cadre du programme d'engagement pour le Renouveau du Bassin Minier. Le principal lieu d'exécution des prestations est : commune de HENIN BEAUMONT Cité FOCH. L'accord-cadre mono attributaire s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 800 000euros HT services Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens. 71240000 FRE12 FRA 96 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.21227 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. 26-63779 3.2.5 SPL DE L'ARTOIS 2026-06-28 2026-08-12T12:00:00+02:00 2026-07-31 197 Maîtrise d'oeuvre 62 Maitrise d'oeuvre pour la requalification urbaine dans le cadre du programme d'engagement pour le renouvellement du bassin minier à Henin Beaumont Cité FOCH Avis de marché - Avis n° 26-63779 du 26/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-63779
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL DE L'ARTOIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maitrise d'oeuvre pour la requalification urbaine dans le cadre du programme d'engagement pour le renouvellement du bassin minier à Henin Beaumont Cité FOCH
Description : L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. Le découpage de la mission de maîtrise d'oeuvre est celle reprise dans les pièces de la consultation.
Identifiant de la procédure : 7e76bb3a-a707-41fe-97ed-8703c9d41240
Identifiant interne : 100013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre et de services connexes. Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de la requalification urbaine, exclusivement les espaces publics, dans le cadre du programme d'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier. Le principal lieu d'exécution des prestations est la Cité Foch à HÉNIN BEAUMONT (62).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maitrise d'oeuvre pour la requalification urbaine dans le cadre du programme d'engagement pour le renouvellement du bassin minier à Henin Beaumont Cité FOCH
Description : La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre et de services connexes. Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de la requalification urbaine, dans le cadre du programme d'engagement pour le Renouveau du Bassin Minier. Le principal lieu d'exécution des prestations est : commune de HENIN BEAUMONT Cité FOCH. L'accord-cadre mono attributaire s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 800 000euros HT
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.21227 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_1167592.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://spl-artois.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/08/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Ladite durée est motivée par : - la nécessité d'assurer une articulation entre le travail de conception, la conduite des opérations réglementaires et la réalisation des travaux. En effet, la durée, la complexité d'une opération de travaux et l'interface à assurer pour mener à bien le projet d'ensemble nécessitent d'avoir, durant toute la durée de l'opération, une mission de maîtrise d'oeuvre constante et pérenne ; - la nécessité d'avoir une équipe pérenne de maitrise d'oeuvre sur le long terme en vue d'assurer la continuité et la cohérence globale du projet. - par l'inscription des prestations dans le cadre du programme pluriannuel d'Engagement pour le Renouveau Du Bassin Minier, impliquant des opérations successives et coordonnées sur un territoire à forts enjeux patrimoniaux et environnementaux.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL DE L'ARTOIS
Numéro d’enregistrement : 913846234
Adresse postale : 2 rue Joseph Marie Jacquard
Ville : Lievin
Code postal : 62800
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Philippe SELTZER - Responsable de Projets
Adresse électronique : p.seltzer@spldelartois.fr
Téléphone : 0670873269
Profil de l’acheteur : https://spl-artois.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 901 115 00709
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille cedex
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a8bd35da-4f50-4100-93d0-67bf8780aea6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
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L’essentiel du marché

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