5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
LA RÉSERVATION DE PLACES EN CRECHES POUR LA VILLE D'ORLY
Description
:
Les prestations portent sur la réservation de places en crèches au profit des orlysiens, au sein de structures d'accueil de la petite enfance situées sur la Ville d'Orly, de façon à permettre une répartition complémentaire et équilibrée de l'offre d'accueil petite enfance sur le territoire municipal. Ces places se répartiront entre les différentes tranches d'âge des enfants de 3 mois jusqu'à l'entrée à l'école (dits « bébés », «moyens » et « grands »)
Identifiant interne
:
S-PA-1841967
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Orly
Code postal
:
94310
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Date de fin de durée
:
01/12/2033
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord?cadre est conclu pour une durée initiale de trois ans à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois (6 ans). Compte tenu de l'objet des prestations, qui portent sur la réservation de places en crèche et impliquent pour les opérateurs économiques des investissements importants en locaux, équipements et ressources humaines, une durée de six ans apparaît nécessaire. Le développement d'une offre d'accueil équilibrée pour les enfants de trois mois jusqu'à l'entrée à l'école requiert en effet une planification pluriannuelle permettant aux opérateurs d'organiser et d'amortir ces investissements, ainsi que de programmer les recrutements indispensables. Cette durée assure en outre la continuité et la stabilité du service public de la petite enfance
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841967
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841967
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/09/2026
à 13:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
04/09/2026
à 14:00
Lieu
:
Mairie d'Orly
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun