19 https://www.marches-securises.fr http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr ORG-0001 Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine BP 85530 Dunkerque 59386 FRE11 FRA 24590042800013 +33 328627060 commandepublique@cud.fr https://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE LILLE 59000 FRE11 FRA 17590003400026 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 225ac782-c617-4a91-b6d7-fe3189c705b8 2096e0f1-2352-4197-b3b8-5283f5450f5f 2026-06-26Z 17:14:36Z 01 other cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror false Le contrat envisagé est une concession de service au sens qui lui est donné par l’article L.1121-1 du code de la commande publique. Il a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Concédant confie au Concessionnaire la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires, dans le cadre d’une occupation temporaire du domaine public, sur l’ensemble du territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque (s’agissant exclusivement des abribus) et sur le territoire de la Ville de Dunkerque (s’agissant exclusivement des panneaux d’affichage publicitaire et des panneaux d’affichage libre). Pendant toute la durée du contrat, le concédant accorde au concessionnaire le droit d’exploiter publicitairement les mobiliers urbains installés sur leur domaine public en contrepartie de leurs mises à dispositions à titre gracieux et du versement d’une redevance. 2026_CONCESSION_MUP Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et d’affichage pour la Ville de Dunkerque et le réseau de de transport de la Communauté urbaine de Dunkerque Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et d'affichage pour la Ville de Dunkerque et le réseau de de transport de la Communauté urbaine de Dunkerque services 60000000 79341000 Durée de la concession fixée à 18 ans DUNKERQUE 59140 FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no Se référer au règlement de la consultation price CRITERE D'ATTRIBUTION Les sous-critères du critère "QUALITE FINANCIERE DE L'OFFRE" sont identifiés dans le règlement de la consultation. quality CRITERE D'ATTRIBUTION Les sous-critères du critère "QUALITE D'EXPLOITATION" sont définis dans le règlement de la consultation. quality CRITERE D'ATTRIBUTION CRITERE "DEVELOPPEMENT DURABLE" ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 Se référer au règlement de la consultation ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true required 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false 2026_CONCESSION_MUP Mobiliers urbains publicitaires et d’affichage pour la Ville de Dunkerque et le réseau de de transport de la Communauté urbaine de Dunkerque Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et d’affichage pour la Ville de Dunkerque et le réseau de de transport de la Communauté urbaine de Dunkerque services 60000000 79341000 DUNKERQUE 59140 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 2045-12-31+01:00 26-63802 other 3.2.5 Communauté Urbaine de Dunkerque 2026-06-28 2026-09-18T12:00:00+02:00 2026-10-18 231 Mobilier urbain 285 Publicité, Communication 59 Mobiliers urbains publicitaires et d’affichage pour la Ville de Dunkerque et le réseau de de transport de la Communauté urbaine de Dunkerque Avis de marché de concession - Avis n° 26-63802 du 26/06/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-63802
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et d’affichage pour la Ville de Dunkerque et le réseau de de transport de la Communauté urbaine de Dunkerque
Description : Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et d'affichage pour la Ville de Dunkerque et le réseau de de transport de la Communauté urbaine de Dunkerque
Identifiant de la procédure : 2096e0f1-2352-4197-b3b8-5283f5450f5f
Identifiant interne : 2026_CONCESSION_MUP
Principales caractéristiques de la procédure : Le contrat envisagé est une concession de service au sens qui lui est donné par l’article L.1121-1 du code de la commande publique. Il a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Concédant confie au Concessionnaire la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires, dans le cadre d’une occupation temporaire du domaine public, sur l’ensemble du territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque (s’agissant exclusivement des abribus) et sur le territoire de la Ville de Dunkerque (s’agissant exclusivement des panneaux d’affichage publicitaire et des panneaux d’affichage libre). Pendant toute la durée du contrat, le concédant accorde au concessionnaire le droit d’exploiter publicitairement les mobiliers urbains installés sur leur domaine public en contrepartie de leurs mises à dispositions à titre gracieux et du versement d’une redevance.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Durée de la concession fixée à 18 ans
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Autre
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mobiliers urbains publicitaires et d’affichage pour la Ville de Dunkerque et le réseau de de transport de la Communauté urbaine de Dunkerque
Description : Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et d’affichage pour la Ville de Dunkerque et le réseau de de transport de la Communauté urbaine de Dunkerque
Identifiant interne : 2026_CONCESSION_MUP
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2045
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE D'ATTRIBUTION
Description : Les sous-critères du critère "QUALITE FINANCIERE DE L'OFFRE" sont identifiés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE D'ATTRIBUTION
Description : Les sous-critères du critère "QUALITE D'EXPLOITATION" sont définis dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE D'ATTRIBUTION
Description : CRITERE "DEVELOPPEMENT DURABLE"
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d’enregistrement : 24590042800013
Adresse postale : Pertuis de la Marine BP 85530
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@cud.fr
Téléphone : +33 328627060
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 225ac782-c617-4a91-b6d7-fe3189c705b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2026 à 17:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
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L’essentiel du marché

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