5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Description
:
Marché pour la fourniture et la pose des équipements de signalisation sur les zones de foncier agricole aménagées de la CACL. Le marché porte sur des prestations de fourniture et de pose de panneaux de signalisation verticale, de mobilier urbain et de mobilier d'adressage sur la zone agricole de Carapa à Macouria.
Identifiant interne
:
CACL/DDAE/2026/06
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45316200
Installation de matériel de signalisation
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Matoury
Code postal
:
97357
Subdivision pays (NUTS)
:
Guyane
(
FRY30
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
125,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
14/08/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de la Guyane 7 rue Schoelcher BP 5030 97305 CAYENNE CEDEX Tél : 05 94 25 49 70 Télécopie : 05 94 25 49 71 En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de la Guyane 7 rue Schoelcher BP 5030 97305 CAYENNE CEDEX Tél : 05 94 25 49 70 Télécopie : 05 94 25 49 71
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)