Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestation "agence de voyage"
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet de définir les conditions techniques d'exécution des prestations d'agence de voyages destinées à assurer l'organisation, la gestion et l'optimisation des déplacements professionnels des élus, agents et collaborateurs de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL)
Identifiant de la procédure
:
4df7f903-fe52-4aea-a714-b70a0296480c
Identifiant interne
:
DCE_2026_01
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63510000
Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
63510000
Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Esplanade de la Cité d'Affaire
Ville
:
Matoury Cedex
Code postal
:
97357
Subdivision pays (NUTS)
:
Guyane
(
FRY30
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestation "agence de voyage"
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet de définir les conditions techniques d'exécution des prestations d'agence de voyages destinées à assurer l'organisation, la gestion et l'optimisation des déplacements professionnels des élus, agents et collaborateurs de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL)
Identifiant interne
:
S-PF-1842751
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63510000
Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
63510000
Services d'agences de voyages et services similaires
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Esplanade de la Cité d'Affaire
Ville
:
Matoury Cedex
Code postal
:
97357
Subdivision pays (NUTS)
:
Guyane
(
FRY30
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
31/08/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842751
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842751
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/07/2026
à 19:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/08/2026
à 15:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'agglomération des communes du centre littoral (CACL)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de la Guyane
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
35644F31-0A04-1EDC-059C0E3886EF7C60
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération du centre littoral (CACL)
Numéro d’enregistrement
:
90228
Adresse postale
:
4 Esplanade de la Cité d'Affaire
Cs 36029
Ville
:
Matoury Cedex
Code postal
:
97357
Subdivision pays (NUTS)
:
Guyane
(
FRY30
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Madame la Présidente
Adresse électronique
:
infos@cacl-guyane.fr
Téléphone
:
0594282828
Adresse internet
:
https://www.cacl-guyane.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération des communes du centre littoral (CACL)
Numéro d’enregistrement
:
35644F51-04EC-D8A7-DC4470ECFA441446
Adresse postale
:
Esplanade de la Cité d'Affaire
Ville
:
Matoury Cedex
Code postal
:
97357
Subdivision pays (NUTS)
:
Guyane
(
FRY30
)
Pays
:
France
Point de contact
:
commande-publique@cacl-guyane.fr
Adresse électronique
:
commande-publique@cacl-guyane.fr
Téléphone
:
0594282828
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement
:
35644F61-B437-1183-F7D942DB5FC5A0BC
Adresse postale
:
7 Rue Schoelcher
Ville
:
Cayenne
Code postal
:
97305
Subdivision pays (NUTS)
:
Guyane
(
FRY30
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tribunal Administratif de la Guyane
Adresse électronique
:
greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone
:
0594254970
Télécopieur
:
0594254971
Adresse internet
:
https://guyane.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement
:
35644F71-CA5A-81B7-D2F13E42F552BF4D
Adresse postale
:
7 Rue Schoelcher
Ville
:
Cayenne
Code postal
:
97305
Subdivision pays (NUTS)
:
Guyane
(
FRY30
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tribunal Administratif de la Guyane
Adresse électronique
:
greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone
:
0594254970
Télécopieur
:
0594254971
Adresse internet
:
https://guyane.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5d405d70-54c0-48df-8d9c-fadf2ef3d102
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/06/2026
à 21:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français