Avis de marché - Avis n° 26-63935 du 29/06/2026

Agence de Développement Economique de la Corse 39217556800022 Ajaccio 20000 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HYDzs15in0 26ADC09 www.achatpublic.com Lettre de candidature DC1 (version mise à jour au 01/04/2019) ou équivalent Déclaration du candidat DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et caution financière conformément au Code des assurances Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Liste de références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement 2026-07-30T12:00:00 Marché de prestations d'assurance 66510000 Marché de prestations d'assurance Corse du Sud 60 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes ». Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant C.C.A.P 66515200 0.00 Agence de Développement Economique de la Corse Assurance « Responsabilité et risques annexes ». Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. 66516000 0.00 Agence de Développement Economique de la Corse Assurance « Auto mission ». Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. 66514110 0.00 Agence de Développement Economique de la Corse Assurance « Protection juridique des personnes physiques ». 66513100 0.00 Agence de Développement Economique de la Corse 26-63935 3.2.5 Agence de Développement Economique de la Corse 2026-06-29 2026-07-30T12:00:00 2026-07-23 20 Assurance 20A Marché de prestations d'assurance Avis de marché - Avis n° 26-63935 du 29/06/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 20A

Annonce n° 26-63935

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Agence de Développement Economique de la Corse

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 39217556800022

Ville : Ajaccio

Code postal : 20000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 20A

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HYDzs15in0

Identifiant interne de la consultation : 26ADC09

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : www.achatpublic.com

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature DC1 (version mise à jour au 01/04/2019) ou équivalent Déclaration du candidat DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et caution financière conformément au Code des assurances Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste de références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 30/07/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de prestations d'assurance

Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Marché de prestations d'assurance

Lieu principal d'exécution du marché : Corse du Sud

Durée du marché (en mois) : 60

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes ». Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant C.C.A.P

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot : Agence de Développement Economique de la Corse
Description du lot : Assurance « Responsabilité et risques annexes ». Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot : Agence de Développement Economique de la Corse
Description du lot : Assurance « Auto mission ». Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot : Agence de Développement Economique de la Corse
Description du lot : Assurance « Protection juridique des personnes physiques ».

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot : Agence de Développement Economique de la Corse

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Agence de Développement Economique de la Corse
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HYDzs15in0
Objet du marché : Marché de prestations d'assurance
Durée du marché : 60
Renseignements relatifs aux lots :
- Assurance « Dommages aux biens et risques annexes ». Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant C.C.A.P
- Assurance « Responsabilité et risques annexes ». Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
- Assurance « Auto mission ». Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
- Assurance « Protection juridique des personnes physiques ».

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 12:00

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