MME
ECHEGARAY
FABIENNE
RESPONSABLE MARCHES PUBLICS
CC MEDULLIENNE
4 place carnot
33480
CASTELNAU-DE-MEDOC
+33 556586520
medullienne@cdcmedullienne.fr
https://cdcmedullienne.com
+33 556586520
https://demat-ampa.fr
5
FRI12
25-142000
2025-12-23
CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (EAJE) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE
DSP-01-2026
85312110
CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (EAJE) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE
85312110
FRI12
TERRITOIRE DE LA CDC MEDULLIENNE
CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE
Valeur technique 70 %
•
Valeur financière 30 %
12
DSP MULTI-ACCUEIL 2026
CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION? LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (EAJE) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE
2026-06-11
2
0
0
0
2
Association Enfance Pour Tous
507 937 852 00642
8 Rue de Médéric
75017
PARIS
FR
0660975080
odile.broglin@enfancepourtous.com
https://www.enfancepourtous.com/
FRI12
1172362
tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33000
Bordeaux
+33 336993800
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
https://bordeaux.tribunal-administratif.fr
26-64018
25-142000
3.2.5
CC MEDULLIENNE
2026-06-29
2026-07-06
406
Délégation de service public
33
CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (EAJE) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE
Avis d'attribution de concession - Avis n° 26-64018 du 29/06/2026
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication :
33
Annonce n°
26-64018
Reference de l'avis initial : Annonce n° 25-142000,
mise en ligne sur le site www.boamp.fr le 23/12/2025
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : CC MEDULLIENNE
À l'attention de : MME ECHEGARAY FABIENNE, RESPONSABLE MARCHES PUBLICS
Adresse : 4 place carnot,
33480
CASTELNAU-DE-MEDOC
Coordonnées :
Téléphone :
+33 556586520
Courriel :
medullienne@cdcmedullienne.fr
Téléphone : +33 556586520
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRI12
Section 2 - Description du marché
Intitulé : CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (EAJE) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE
Numéro de référence : DSP-01-2026
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (EAJE) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution ou de livraison : TERRITOIRE DE LA CDC MEDULLIENNE
Description des prestations : CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE
Critères d'attribution :
- Valeur technique 70 %
•
Valeur financière 30 %
Durée de la concession : 12 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
-
Lot n° : DSP MULTI-ACCUEIL 2026
Intitulé du lot : CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION? LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (EAJE) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE
Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
Date de la décision d'attribution de la concession : 11/06/2026
Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
Nom et adresse du concessionnaire :
Nom officiel : Association Enfance Pour Tous
Code d'identification national : 507 937 852 00642
Adresse : 8 Rue de Médéric,
75017
PARIS
Coordonnées :
Téléphone :
0660975080
Courriel :
odile.broglin@enfancepourtous.com
code NUTS : FRI12
Le concessionnaire est une PME : Non
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur totale de la concession/du lot : 1172362 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : tribunal administratif de Bordeaux
Adresse : 9 rue Tastet,
33000
Bordeaux
Coordonnées :
Téléphone :
+33 336993800
Courriel :
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'autorité délégante : CC MEDULLIENNE
- Adresse : 4 place carnot, 33480, CASTELNAU-DE-MEDOC
- Téléphone : +33 556586520
- Courriel : medullienne@cdcmedullienne.fr
- Adresse internet de l'autorité délégante : https://cdcmedullienne.com
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Informations pratiques
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